Elle a du pain sur la planche, la présidente du conseil européen de résolution bancaire. L'ancienne patronne de la BaFin, le superviseur bancaire allemand, est censée tenir la promesse que les dirigeants politiques ont répété à l'envi depuis au moins cinq ans : faire en sorte que la prochaine faillite d'une ou plusieurs grandes banques européennes ne se fasse plus aux frais des contribuables.

Ce n'était même plus une question d'économie mais d'ordre social

Les dirigeants européens font ce que n'importe qui ayant le pouvoir doit faire en pareilles circonstances : d'un côté, ils garantissent les dépôts pour éviter que vous et moi allions vider notre compte ; de l'autre, ils assurent la survie des banques en y injectant des centaines de milliards d'argent public : environ 2000 milliards d'euros de capital ou de garantie.

Ce coûteux sauvetage, alors que les dérives cupides des banquiers faisaient la une des journaux, fit scandale.

C'est alors que les dirigeants firent une promesse : à l'avenir, il faudrait trouver le moyen de fermer les banques en faillite en faisant payer le prix aux actionnaires et aux créanciers, pas aux déposants et encore moins aux contribuables.

Fin 2013, ils jettent ainsi les bases d'un système inspiré du même esprit libéral de responsabilité et à première vue comparable à celui créé aux États-Unis après la crise de 1929, avec la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) : une agence chargée de quoi garantir des dépôts mais aussi superviser et financer la fermeture des institutions malades en puisant dans un fonds d'environ 50 milliards de dollars, financé par des contributions des banques.

En Europe aussi, ce fonds, financé par les banques, doit atteindre les 55 milliards à l'horizon 2023. Les apparences sont toutefois trompeuses car la mission des deux institutions diffère. La FDIC est responsable de plus de 4.000 institutions de taille modeste (pas des plus grandes banques, dites systémiques) et en ferme effectivement un bon nombre chaque année.

En Europe, la gestion de la résolution des «petites» banques est confiée à des fonds nationaux. Le Conseil européen de résolution bancaire, lui, est censé, avec des moyens comparables à la FDIC, s'attaquer aux 120 plus grandes banques européennes (et environ 80 autres ayant des activités transfrontalières).

C'est une gageure

Les Américains, qui ont quatre-vingts ans ans d'histoire de gestion de la résolution derrière eux, ont confié le soin à la FDIC (et quelques autres agences ainsi que le Trésor) de plancher sur une méthode de «résolution», autrement dit la fermeture, des banques systémiques et de passer au crible leurs «testaments». Les travaux sont en cours. Le fonds de garantie, lui, est réservé aux plus petites banques.

À New York, on sait bien qu'on ne gère pas la chute d'un monstre comme Lehman ou JP Morgan en tapant les 50 milliards de la FDIC, mais que faute d'avoir trouvé un moyen de les mettre en faillite proprement et à moindre coût, il faudrait toujours prévoir une ligne de crédit géante du Trésor. Rue de la Science aussi.

« Le lien malsain entre les États et les banques ne peut être totalement supprimé. Un Fonds européen ne ferait que porter le problème à un niveau supérieur», expliquait il y a un an Elke König, alors patronne de la BaFin, l'autorité de supervision bancaire allemande.

Passée désormais à ce «niveau supérieur», elle a rappelé le mois dernier, en marge de la première réunion de son conseil d'administration, qu'il fallait apporter une réponse au « backstop» public de son fonds et s'attaquer au « too big to fail» en posant la question des structures de ces banques géantes « irrésolvables». En d'autres termes, le Conseil de résolution ne devrait pas devenir l'alibi d'une réponse incomplète à la crise. Le message s'adresse directement aux ministres des Finances.

Après un an de travaux, leurs sbires n'ont toujours pas réussi à s'entendre sur un « backstop» au fonds de résolution européen, autrement dit sur la manière dont on financerait - de façon solidaire ou non - avec de l'argent public la défaillance d'un géant. Quant à la réforme des structures bancaires, lancée en 2013, elle est en voie de «détricotage» accéléré. Signe de l'embarras persistant des dirigeants publics devant le pouvoir des très grandes banques.

Florence Autret

13 Avr 2015, 10:59

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