Flou juridique et déni politique au sujet de l’indépendance catalane

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Hollande, Merkel, Cameron, Obama , tous les chefs d'Etat des autres pays font front commun avec Madrid et mettent en garde contre l'indépendance.
Hollande, Merkel, Cameron, Obama , tous les chefs d'Etat des autres pays font front commun avec Madrid et mettent en garde contre l'indépendance. (Crédits : Reuters)
A quelques jours des élections qui pourraient rendre la Catalogne indépendante, la question du maintien dans l'Union Européenne agite la Commission...

Les plus optimistes diront que c'est la marque d'une société civilisée, les autres que cela relève de la politique de l'autruche. Toujours est-il qu'à quelques jours des élections en forme de plébiscite pour l'indépendance convoquées le 27 septembre en Catalogne, les protagonistes du bras de fer entre Madrid et Barcelone s'échangent essentiellement des arguments... juridiques.

Or la coalition emmenée par le leader indépendantiste Artur Mas est nettement en tête en nombre de sièges. Et même si ses détracteurs estiment que seule une majorité en nombre de voix - qui n'est pas acquise encore - transformerait ce scrutin en un référendum, la question de l'indépendance risque bel et bien de se poser. Depuis le printemps une « feuille de route » sur 18 mois avec création d'une agence du Trésor catalane, des ministères ad hoc et le lancement de négociation avec Bruxelles et Madrid est prête. A Bruxelles, la Catalogne a depuis quelques mois son « ambassadeur » : l'ancien porte-parole puis chef-adjoint de cabinet d'Olli Rehn. A un jet de pierre de son ancien bureau au Berlaymont, Amadeu Altafaj décrypte les jeux d'influence... et déplore le mélange de déni et de pressions qui pour l'instant interdit d'imaginer son pays 29ème membre de l'Union européenne.

Les enchères grimpent

Hollande, Merkel, Cameron, Obama , tous les chefs d'Etat des autres pays font front commun avec Madrid et mettent en garde contre l'indépendance. « Il y a une solidarité de fait entre chefs. L'Union reste un club d'Etats. Personne ne veut changer le statu quo », dit-il. Il y a surtout une vraie inquiétude que l'indépendance n'ajoute à la crise grecque et à celle des migrants un nouveau facteur d'instabilité.

Du côté de la Commission, on fait monter les enchères. Qui dit indépendance, dit négociation d'adhésion... donc risque de veto espagnol,  entre autres. Cette semaine, le porte parole du président Juncker, Margaritis Schinas, n'y est pas allé par quatre chemins : « si une partie d'un Etat membre cesse d'appartenir à cet Etat, (elle) devient un pays tiers et doit faire une demande d'adhésion ». Pour le représentant de la Catalogne à Bruxelles, qui connaît bien les petits secrets de la salle de presse pour avoir été des années porte-parole d'un commissaire européen, la question était téléguidée par Madrid. Elle visait à fournir l'occasion à la Commission de rappeler sa position.

Dans un papier publié l'an dernier l'Ifri, le conseiller d'Etat Yves Gounin juge cette position irréaliste.

"Même si, en toute rigueur, l'Ecosse, la Catalogne ou la Flandre constitueraient de nouveaux Etats indépendants, le bon sens interdit de les assimiler à la Moldavie, au Monténégro ou à la Turquie au regard de leur droit à ré-entrer dans l'Union..."

L'Europe sans Catalogne ?

Esquisser la voie à suivre si ce « petit géant » - 8 millions d'habitants, 1/5ème du PIB espagnol - faisait bel et bien sécession n'a donc rien d'évident. L'ancien jurisconsulte du Conseil et très respecté Jean-Claude Piris a tenté de "faire parler" le traité... et fourbit plutôt les arguments des "unionistes". Pour lui, une déclaration unilatérale d'indépendance créerait une situation inextricable. Dans une synthèse de ses travaux publiée en juin par El Pais, une Catalogne indépendante « en violation de la Constitution » espagnole « ne pourrait (même) pas se porter candidate » à l'adhésion.

Les indépendantistes catalans misent, eux,  sur la création d'une situation de fait et la difficulté pratique qu'il y aurait à exclure la Catalogne de l'Union. « 70% des exportations espagnoles passent par la Catalogne », explique Amadeu Altafaj. « Lors de toutes les secousses de ces dernières années, ce n'est pas dans les traités que l'on a trouvé la solution. C'est seulement une fois la solution trouvée « que l'on rebâtit le cadre juridique », rappelle celui qui a vécu de l'intérieur le long exercice d'improvisation que fut la crise grecque à ses débuts. En attendant, le séisme, lui, se rapproche.

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Commentaires
a écrit le 24/09/2015 à 17:35 :
"Hollande, Merkel, Cameron, Obama , tous les chefs d'Etat des autres pays font front commun avec Madrid et mettent en garde contre l'indépendance". Mais qu'est-ce qu'Obama à y redire : ce n'est pas un chef d'état de l'UE. L'Union Européenne n'a pas à être inféodée aux USA.
Réponse de le 26/09/2015 à 16:36 :
Aucun rapport. L'Espagne est un allié de longue date des États-Unis. L'Espagne est allée en Irak (il me semble). Aucun rapport avec une "inféodation".
a écrit le 24/09/2015 à 16:45 :
Je suis agent de la fonction publique française, j'ai la nationalité espagnole et catalan de naissance. Si la Catalogne est expulsée de la UE et je perds ma condition d'européen, serais-je licencié de mon poste? Est-ce une éventualité prévue dans la Loi? Si ce n'est pas le cas, cette jurisprudence ferait modifier les conditions d'accès d'accès à la fonction publique qui devrait s'ouvrir à tout ressortissant étranger. Voilà un obstacle additionnel, entre autres, à la viabilité technique d'une telle "expulsion" de 7.5 millions d’européens.

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