Le piège référendaire

Après le Brexit, voici venu le temps du "Frexit". Une idée avancée par Bruno Le Maire dans un entretien avec le site Politico après son discours de Berlin. On savait que le normalien avait le sens de la formule. Mais celle-là n'est pas de lui. Elle est de parents inconnus. C'est en 2015 sur les réseaux sociaux que Marine Le Pen avait été rebaptisée « Madame Frexit » pour avoir proposé de renégocier la position de la France en Europe... sous la menace d'un référendum.

Le "troisième homme" de la primaire du parti "Les Républicains" serait-il sur le point de faire de la présidente du Front National ce que Nigel Farage fut à David Cameron quand, à l'approche d'élections, le leader conservateur, chahuté sur sa droite, crut bon de reprendre à son compte l'engagement des populistes de UKIP de faire voter les Britanniques sur une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ?

Un "référendum positif"

L'intéressé assure que c'est "l'exact opposé". Ce sera un « référendum positif », dit-il. Ah bon ? Est-ce à dire que l'approbation des Français est garantie ? Pas du tout, mais, explique-t-il, le vote actera une « réorientation radicale », selon Politico, du projet européen en matière d'économie, de défense et de valeurs. Il faut donc comprendre que ce que demanderaient les Français serait « positif », alors que ce qu'exigent les Britanniques est « négatif ». Pourquoi ? Parce que les premiers veulent faire le « bien » de toute l'Europe en lui imposant une armée ou une politique commerciale protectionniste, tandis que les seconds négocient des avantages pour eux-mêmes en matière de réglementation sociale ou financière (à l'exception des engagements demandés au sujet d'une réduction des charges administratives, le fameux « red tape », qui bénéficierait à tous). C'est ce qui s'appelle voir midi à sa porte.

Europe à plusieurs vitesses et crise de légitimité

En réalité, l'«idée» du député de l'Eure est très similaire à celle de David Cameron. Et sa toxicité, avant même de résider dans le risque d'un vote négatif des Français, se situe dans la méthode elle-même : le référendum.

Certes, avec le temps, les consultations populaires sont devenues presque un rituel de la politique européenne. Dans son rapport sur l'état de l'Union 2016, la Fondation Robert Schuman en a dénombré pas moins de 56 depuis la naissance de la première communauté (auxquelles il faut ajouter le récent vote néerlandais). Détail ironique, la première consultation, organisée en France en 1972, portait sur l'adhésion des Britanniques... qui durent attendre 1975 pour se prononcer eux-mêmes.

Les référendums se multiplient à partir du milieu des années 1980. Pour Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman, ce changement coïncide avec « la fin du « consensus permissif » et le fait que l' « Europe » entre dans le droit commun du débat démocratique ». Quand l'Europe devient vraiment un sujet d'intérêt commun, quand, en d'autres termes, la sauce commence à prendre et que la politique européenne se déploie sur un champ beaucoup plus large avec « la multiplication des traités et les différents élargissements », que les compétences et l'espace européens s'étendent, la consultation populaire devient de plus en plus fréquente.

Par la suite, le recours au référendum façonne l'Europe à plusieurs vitesses devenue la nouvelle réalité de l'Union tout en s'imposant comme une nouvelle forme de négociation (les deux blocages irlandais successifs sur le traité de Nice et sur Lisbonne, qui auront des conséquences sur la composition de la Commission)... et comme un gimmick du discours euro-critique. Au cours des dernières années, les Danois ont voté sur le brevet européen et la politique de sécurité, les Grecs sur les conditions posées par ses créanciers l'an dernier, et, tout récemment, les Néerlandais sur les relations avec l'Ukraine.

Procédures démocratiques entravées

Cette évolution accompagne la crise de légitimité de l'Union européenne. Elle en est même devenue une des formes.

Les procédures démocratiques « normales », celles qui confrontent le Parlement, la Commission et les ministres au Conseil, celle qui prévoit la réunion d'une Convention pour modifier le traité, sont englouties dans ce triangle des Bermudes.

La préparation du vote britannique du 23 juin illustre cette dérive jusqu'à la caricature, avec des conséquences potentiellement cataclysmiques. Les conditions du maintien du Royaume-Uni dans l'Union ont été négociées au Conseil européen de février derrière des portes closes, après un long travail entre diplomates, juristes et fonctionnaires, totalement invisible pour les citoyens de l'Union.

Et elle entraîne logiquement la frustration des « autres » peuples qui se sentent, non sans raisons, pris en otage. On voit mal comment le vote sur le "Frexit" proposé par Bruno Le Maire échapperait à ce schéma.

La consultation populaire, aveu de faiblesse

Pour l'eurodéputée Sylvie Goulard, le principe même de la consultation populaire sur les affaires européennes pose problème. « C'est une grave erreur de faire des referenda sur des sujets qui concernent l'ensemble des pays. Comme si les relations entre 28 peuples pouvaient être réglées par un vote dans un seul pays ! » Et de rappeler que la constitution italienne interdit les référendums pour les traités internationaux, précisément pour cette raison.

En 2003, Chris Patten avait déjà formulé cette critique classique, quand il avait été question de faire ratifier par référendum feu le traité constitutionnel. L'ancien commissaire européen britannique estimait ces consultations populaires « fondamentalement anti-démocratiques ».

Bruno Le Maire est peut-être sincère quand il formule le diagnostic des défaillances de l'Union européenne et dit vouloir la transformer. Mais proposer d'organiser un référendum avant même de négocier un nouveau traité fait franchir un pas supplémentaire dans cet aveu de faiblesse. Loin de pallier la crise de légitimité européenne, il conforte l'idée que les représentants élus sont incapables à la fois de s'entendre et d'expliquer, à ceux qui leur ont confié le pouvoir, les termes d'un compromis européen. Que les Britanniques votent pour ou contre le Brexit, que l'élection française de 2017 ouvre ou pas la porte à des négociations sur un « Frexit », le mal est déjà fait.