Luxembourg signe l'arrêt de mort d'un marché européen des jeux et paris

 |  | 262 mots
Lecture 1 min.
Ce n'est pas une mise en pièce, mais tout de même une sérieuse entaille que les juges européens viennent de faire dans le costume des opérateurs privés de jeux en ligne. Dans un arrêt très attendu rendu hier matin, la Cour de justice de Luxembourg a conforté le monopole de la loterie nationale portugaise sur les paris sportifs en ligne. "Nous sommes comblés par ce jugement", a déclaré Friedrich Stickler, le président de European Lotteries, le lobby des loteries d'Etat. "C'est le début d'une nouvelle ère dans le secteur du jeu en ligne". La législation portugaise, qui interdit purement et simplement l'offre concurrente de jeux et paris en ligne, était contestée par bwin interactive, un opérateur de jeux en ligne coté à la bourse de Vienne et implanté historiquement à Gibraltar. Les juges ont estimé que cette entrave à la libre prestation de services dans le marché européen était justifiée par des raisons d'ordre public.

Cette décision douche les derniers espoirs des opérateurs privés de faire valoir le principe de reconnaissance mutuelle, qui leur aurait permis d'opérer sous licence d'un pays de l'UE dans un autre pays. Elle renforce la position des Etats membres engagés depuis des années dans une négociation laborieuse avec Bruxelles pour conserver le contrôle de l'offre sur leur marché. "Désormais, il est très clair que chaque pays choisit son modèle d'organisation du marché des jeux, du moment qu'il est cohérent", commente Benoît Le Brêt, associé chez Gide Loyrette Nouel.

La France avait obtenu fin août le feu vert de la Commission pour sa propre réforme dont le vote est attendu à l'automne. Elle permettra aux opérateurs privés d'obtenir des licences sous des conditions strictes. Paris aurait-il procédé autrement si l'arrêt Liga Santa Casa était tombé il y a deux ans, par exemple en maintenant les monopoles du PMU et de la Française des Jeux ? La pression sur Paris, Rome ou Berlin, pour réorganiser leur marché, aurait certainement été moins forte. Mais le problème pratique posé par l'internet, par définition sans frontière, n'en mettait pas moins pratiquement en danger les opérateurs historiques. "La prohibition ne marche pas. Elle ne fait que transférer l'offre offshore" , estimait Karin Klein, directrice des affaires réglementaires de bwin, qui n'excluait pas que bwin doive "adapter son modèle économique".

F.A.

(paru dans l'édition de La Tribune datée du 9 septembre)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :