« Non aux licenciements boursiers ! » les banderoles en lettres rouges dénoncent l'entreprise qui réduit ses effectifs pour sauvegarder l'avenir, ressurgissent les caricatures de patrons et boursicoteurs avides...et même de rentières du quatrième âge. Telles ces retraitées californiennes attendant de leur fonds de pension des taux si élevés que les entreprises dans lesquelles travaillent leurs petits-fils se verraient contraintes, faute d'une rentabilité suffisante, de fermer leurs portes...

« Non aux licenciements boursiers ! » Ce n'est pas qu'un slogan pour manifestations de rue. La formule est entrée dans le langage des élus. Un parlementaire en 2006 interpellait le gouvernement sur« la fermeture des entreprises pour cause de délocalisation, à la recherche de la plus grande rentabilité pour satisfaire l'appétit des actionnaires » qualifiée de « boursière ». La pression ne cesse de monter pour que le législateur s'empare du sujet.

Atteinte excessive

Une proposition de loi visant à rendre illégaux les licenciements dans toute entreprise qui verserait des dividendes a été rejetée le mois dernier.Le Conseil Constitutionnel par décision du 12 janvier 2002 déclarait qu'on ne peut interdire à une entreprise qui anticipe des difficultés, d'agir de façon préventive. Les sages ont estimé que le juge ne doit pas se substituer au chef d'entreprise pour arbitrer entre des choix difficiles et que l'obligation, pour une entreprise, de ne licencier que si sa pérennité est en cause, porterait « une atteinte excessive au regard de l'objectif poursuivi du maintien de l'emploi. » De son côté, la Cour de Cassation décide sans ambigüité que, seul le motif économique de licenciement peut être soumis à contrôle, la décision de gestion appartient en revanche aux seuls dirigeants de l'entreprise.

Cependant, l'appréciation souveraine des juges du fond s'est sensiblement éloignée de la notion, un temps admise, de « motifs économiques justifiés dans l'intérêt de l'entreprise ». La jurisprudence, évolutive, détermine la « nécessaire sauvegarde de la compétitivité ». Le choix du moment appartient donc au juge. Le temps économique apparait désormais soumis aux instances représentatives du personnel,instruites et conseillées par quelques cabinets d'experts comptables hyperspécialisés. A eux d'évaluer les risques de la concurrence. A eux d'apprécier l'évolution d'un secteur entier. A eux, enfin, de mesurer l'éventualité d'une baisse de résultats.

Principe de précaution

Dans un tel système de navigation, il n'y a pas de place pour des mesures de précaution ni même économiquement préventives. La sauvegarde de la compétitivité n'est plus un motif valable, tant que des difficultés ne sont pas apparues comme des menaces - tant que l'entreprise bénéficie encore d'une situation saine et souhaite réaliser des économies. Bref, tant que le superbe Titanic n'a pas heurté l'iceberg... !

Il est temps, ici, de s'interroger : et si la notion même de « licenciements boursiers » était à la fois erronée et dangereuse ? Que laisse-t-elle entendre en effet ? Que, « grâce aux licenciements », des actionnaires pourraient toucher des dividendes exorbitants et des investisseurs, doubler leur bénéfice. Or, la réalité dément ces allégations. Lors des « affaires » Michelin ou Danone (1999-2001) on a pu observer que la Bourse réagissait, à chaud, par une hausse des cours, dans les jours qui suivent, ces groupes en pleine restructuration sont confrontés à la chute de leurs actions.

Capital humain

S'il arrive que le départ de certains dirigeants donne un signe positif de changement, les licenciements de salariés ne déclenchent pas la confiance, bien au contraire ! En pleine crise financière de 2008, la courbe du chômage a démontré l'importance pour les entreprises de garder des salariés bien formés et productifs. L'emploi n'est pas seulement la résultante d'unebonne gestion. La préservation du capital humain est un facteur clé de la valeur et du développement futur de l'entreprise.

Elle requiert des entrepreneurs et des managers des compétences sociales et une « vista » plus pénétrante que jamais. Mais elle requiert aussi des juges appelés à statuer sur le motif économique de licenciement des compétences de plus en plus étendues. Comment les acquérir sans une immersion dans le monde de l'entreprise ? Souhaitons que ces deux mondes multiplient les échanges. Car ce ne sont pas les mots d'ordre qui nous sauveront. Mais l'intelligence des situations. Et la perception commune de l'avenir.