Et si le passage à un système de retraite par points était déjà enclenché ?

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(Crédits : DR)
En instaurant un compte pénibilité, le gouvernement ouvre la voie à un tel système de retraites par points. Par Jean-Christophe Proctot, senior manager, Kurt Salmon

La réforme des retraites a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 15 octobre, le projet est désormais discuté au Sénat. Depuis plusieurs mois, le mot d'ordre était simple : il faut réformer le régime de retraite dans une optique d'assainissement des comptes publics. Et la tâche peut sembler assez paradoxale pour un gouvernement de gauche.
François Mitterrand avait voulu et fait « la retraite à 60 ans » au début des années 1980.
 

L'âge de départ à la retraité repoussé

Depuis, la dure réalité démographique a conduit plusieurs gouvernements à réformer le régime, principalement en repoussant sans cesse l'âge de départ en retraite (ou la durée de cotisation selon les cas, mais plus personne n'est dupe, le résultat reste le même, l'âge de départ à la retraite recule inéluctablement). Il n'est donc pas surprenant de voir qu'une des mesures phares du projet soit l'allongement progressif de la durée de cotisation. Elle a été cependant complétée par l'instauration d'un compte de pénibilité.
 Cette réforme des retraites se veut de la sorte marquée à gauche. La prise en compte de la pénibilité permettra de montrer aux classes laborieuses, voire défavorisées, que leur cas est bien pris en compte.


 Le système de prise en compte de la pénibilité, l'amorce d'une retraite par points

L'accueil réservé par les syndicats est assez mitigé, sur le volet de l'allongement de la durée de cotisation, alors que la prise en compte de la pénibilité est considérée comme une véritable avancée.  Le MEDEF craint pour sa part, sans doute à juste titre, que la gestion de pénibilité ne devienne une « usine à gaz ». Cependant, en analysant le mécanisme retenu pour prendre en considération la pénibilité, l'approbation des représentants salariaux peut sembler plus qu'étonnante.
 La création du compte pénibilité se veut, dans sa construction, être les prémices de la  première réforme d'un régime de retraite par point, adossé au régime de retraite de la Sécurité sociale.  Certes, les régimes ARRCO et AGIRC existent de longue date, mais ne viennent qu'en complément de la retraite de base de la Sécurité sociale.

Un cumul individuel de points

Le nouveau système mis en œuvre, va permettre, sous l'œil bienveillant des instances représentatives de gauche, un cumul individuel de points en fonction de la durée et du degré d'exposition individuels à des tâches pénibles. La majeure partie des points acquis permettra alors un départ en retraite anticipé. Cet ajustement du système actuel s'éloigne sensiblement du très cher principe de régime de retraite intergénérationnel, collectif et solidaire.
 A de nombreux égards, la prise en compte de la pénibilité semble être le « cheval de Troie » de la retraite par points.
 Alors que fin 2010, les branches professionnelles étaient cordialement invitées à réfléchir sur l'indemnisation financière de la pénibilité au travail, ce projet de loi - qui sera adopté selon toute vraisemblance - vient clore les négociations, voire remettre en cause l'esprit des accords que certaines branches avaient pu imaginer.


 Le début d'un long chemin

Pour preuve d'un succès à venir, alors que le système tel qu'il est prévu, ne devrait pas concerner les populations relevant du secteur public, les policiers municipaux ont exprimé leur volonté que leur travail soit reconnu comme pénible.
Quoi qu'on en dise désormais, la retraite par point a donc commencé son long chemin. Même si la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a - dans le cadre du rapport sur le PLFSS (projet de Loi de finance de la Sécurité sociale) 2013 - pris parti pour la création d'un régime unique par points et que le MEDEF a proposé au premier Ministre en août dernier un passage à un système de retraite à points pour tous à l'horizon 2020, il faut se souvenir que l'UMP, lors de sa présence au pouvoir, n'avait pas poussé un tel système….
 Peu importe, l'occasion était trop belle … Pour la gauche, comme pour la droite.
 

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Commentaires
a écrit le 20/11/2013 à 13:58 :
Ceux qui payent l'ISF (hors résidence principale) et au-delà d'un montant patrimonial à déterminer devraient ne pas bénéficier de la retraite sécu.

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