Le 22 mai, le ministre des Comptes publics David Amiel a confirmé ce que le patronat redoutait : les allègements de cotisations sociales sur les bas salaires seront gelés, malgré la hausse mécanique du SMIC de 2,4 % au 1er juin.
L'enveloppe totale des allègements de cotisations patronales oscille entre 77 et 88 milliards selon les estimations du Sénat et de la Cour des comptes. C'est davantage que le budget de l'Éducation nationale.
Dans un pays dont le marché du travail fonctionnerait à un coût cohérent avec sa structure productive et sociale, une entreprise qui décide d'embaucher n'aurait pas besoin de vérifier si l'État lui rembourse une partie de la facture. Elle calculerait simplement si le revenu marginal attendu de l'emploi dépasse son coût marginal. En France, cette équation est faussée à la source, non par mauvaise volonté des acteurs, mais parce que le financement de la protection sociale repose structurellement sur des cotisations assises sur les salaires à un niveau que trente ans d'allègements n'ont jamais vraiment corrigé. Ils ont seulement rendu supportable ce qui était devenu insoutenable.
Les employeurs français, malgré les allègements sur les bas salaires, restent ceux qui fournissent, avec 37 % des ressources de la protection sociale, le financement le plus important parmi les pays du Nord-Ouest et du Sud de l'Europe. Les allègements n'allègent pas le coût global mais le redistribuent, massivement vers le bas de la distribution salariale. Ce sont les salaires moyens et supérieurs qui compensent la perte de recettes.
La trappe que personne ne voulait
L'intention initiale de ces aides aux employeurs – qui existent depuis 30 ans - était défendable : éviter que le niveau du SMIC ne devienne une barrière à l'embauche des travailleurs les moins qualifiés. Mais l'outil a été empilé sur lui-même jusqu'à produire un effet que ses concepteurs n'avaient pas anticipé.
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La concentration des exonérations sur les plus bas salaires crée un effet de trappe. Plus les salaires sont bas plus les exonérations sont élevées. L'employeur rationnel se retrouve donc dans une situation paradoxale : augmenter un salarié, c'est perdre de l'allègement, donc supporter un surcoût plus que proportionnel au gain salarial accordé. Le système, conçu pour protéger l'emploi, finit par décourager la progression salariale. Il ne fige pas les salaires par une règle explicite, il le fait par une incitation implicite, diffuse et systémique.
C'est précisément ce que le rapport Bozio-Wasmer d'octobre 2024 a mis en évidence. Pour "désmicardiser" l'économie française, les deux économistes proposent de réduire les allègements de cotisations sociales employeur au niveau du SMIC, estimant qu'une telle réforme limiterait les trappes à bas salaires et aurait un effet légèrement positif sur la création d'emplois. La conclusion est contre-intuitive, mais elle repose sur une logique solide : ce n'est pas en subventionnant davantage le bas de l'échelle qu'on permet aux salariés d'en sortir.
La courbe à l'envers
Le vrai problème des allègements français n'est pas foncièrement leur existence, c'est leur géométrie. Ils sont massivement concentrés au niveau du SMIC, dégressifs jusqu'à 1,6 SMIC, et s'effacent ensuite presque totalement. Cette forme en falaise produit exactement l'inverse de ce qu'une politique salariale ambitieuse devrait rechercher, elle rend le bas très bon marché et rend chaque pas vers le haut coûteux à la marge.
Une architecture inversée, des allègements plus modérés au niveau du SMIC, plus progressifs au fur et à mesure que le salaire monte et s'éteignant plus doucement, produirait des incitations radicalement différentes. Elle ne supprimerait pas le soutien aux emplois peu qualifiés, mais elle cesserait de pénaliser fiscalement la mobilité salariale. Elle ferait du marché du travail un escalier, plutôt qu'un palier subventionné surplombant un vide.
Deux leviers, une seule logique
Le débat public se résume depuis trop longtemps à une opposition stérile : d'un côté, ceux qui défendent les allègements au nom de l'emploi et de la compétitivité ; de l'autre, ceux qui les contestent au nom du coût pour les finances publiques. Les deux camps ont des arguments recevables. Aucun ne pose la vraie question : si l'on consacre 74 milliards par an à rendre le travail économiquement supportable, pourquoi le faire d'une façon qui pénalise les augmentations et qui crée, dans les grilles intermédiaires, le surcoût marginal le plus dissuasif pour l'employeur ?
Le système actuel concentre massivement les allègements sur le bas de la distribution salariale, puis les retire brutalement produisant exactement les distorsions qu'une politique du travail bien conçue devrait éviter des trappes, des effets de seuil, une spécialisation subie dans les emplois à faible valeur ajoutée. Corriger cette géométrie revient à une nécessité quelle que soit la forme que prend la transition.
L'horizon de moyen terme, lui, est beaucoup plus clair, une cotisation patronale à taux uniforme et significativement plus bas, financée par un élargissement de l'assiette du financement de la protection sociale au-delà des seuls salaires. Des cotisations moins lourdes pour tout le monde, sans ingénierie discrétionnaire, sans effets de seuil, sans trappes. Un coût du travail qui reflète la valeur qu'il crée, plutôt qu'un coût élevé partiellement compensé par une machinerie publique complexe et génératrice de distorsions. C'est ce que font, à des degrés divers, la plupart des économies comparables à la France. Le gel du 22 mai est une décision budgétaire contrainte. On ne peut pas indéfiniment ajuster le curseur d'un instrument mal conçu en espérant un résultat différent.
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(*) Hugo Spring-Ragain est économiste et expert-associé chez Génération Libre. Ses travaux portent sur les politiques salariales, l'économie du travail et l'analyse microéconomique des dispositifs socio-fiscaux. Il s'intéresse notamment à la formation des salaires, aux effets de la fiscalité et des cotisations sociales sur les revenus du travail, ainsi qu'à l'évaluation des politiques publiques. Ses recherches académiques s'inscrivent également dans le champ de la macroéconomie théorique et de l'économie de l'innovation.
