Si le Canada est déjà depuis 1994 avec l'ALENA une porte ouverte sur le marché américain, il est en passe de devenir un carrefour entre les marchés américains et européens avec la finalisation prochaine de l'Accord économique et commercial global (AECG). Ainsi, toutes les perspectives actuelles permettent de dire que le Canada peut devenir l'un des terres d'accueil de premier rang des investissements français.

 Les avantages structurels de l'économie canadienne

Le Canada est aujourd'hui la 11e économie mondiale. Le PIB réel a augmenté de 0.7% au troisième trimestre de 2013 et le taux de chômage a été maintenu à 6.9%.[1] En 2013 et pour la sixième année consécutive, le Forum Économique Mondial a classé le système bancaire canadien au premier rang pour sa solidité financière, ce malgré la crise économique mondiale de 2008-2009[2].

Riche de ses ressources naturelles, le Canada est le troisième producteur de gaz naturel et compte aussi les secondes réserves mondiales prouvées de pétrole. Le Canada possède des avantages concurrentiels dans les secteurs économiques de pointe, tels que l'aérospatiale, les technologies de l'information et des communications, les sciences de la vie et les services financiers[3]. Bombardier, CAE, CGI et Magna sont des chefs de file canadiens reconnus mondialement et les multinationales étrangères continuent à choisir le Canada pour s'y implanter et investir : Google, IBM, Boeing, Samsung, Mitsubishi, China Investment Corporation...[4] Les coûts d'exploitation au Canada sont les deuxièmes plus bas du G-7 et de 5% inférieurs à ceux des Etats-Unis, notamment en matière de Recherche et Développement et dans les secteurs de haute technologie exigeant une main d'œuvre qualifiée.[5]

Les avantages fiscaux du Canada sont aussi considérés comme étant les meilleurs parmi les 14 économies majeures du monde sur la base de l'indice de fardeau fiscal global[6].

Une culture à mi-chemin entre Europe et Etats-Unis

À ceci s'ajoute une main d'œuvre hautement qualifiée, bilingue (si ce n'est trilingue ou plus) qui permet aux industries françaises de se développer à l'international tout en gardant la même langue et une culture d'affaires à mi chemin entre l'Europe et les États-Unis. Les deux langues officielles du Canada sont le français et l'anglais (au Québec la langue officielle est le français). Un accès facilité pour les sociétés françaises au marché nord-américain par la voie de la francophonie qui s'ajoute à l'attrait du marché canadien comme plate forme d'importance.

Le régime juridique permet de créer rapidement des structures d'affaires efficaces (une société par actions peut être constituée entre un et cinq jours en moyenne). Il faut aussi noter que le taux de change actuel très concurrentiel de l'Euro par rapport au Dollar canadien permet aussi aux sociétés françaises désireuses d'acquérir ou d'investir dans des sociétés canadiennes de le faire à moindres coûts. Enfin, géographiquement, il est une évidence de rappeler que le Canada a une position stratégique en Amérique du Nord (Montréal est à moins de deux heures de vol de Boston ou de New-York et 17 des 20 plus grandes villes canadiennes se trouvent à moins de 90 minutes de route de la frontière américaine). Il en résulte une grande facilité d'accès au marché américain à partir du Canada. Cette facilité d'accès au marché américain n'a eu de cesse de se développer avec l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) depuis 1994.

 Une porte d'accès au marché américain

Grâce à l'ALÉNA, les entreprises qui investissent au Canada bénéficient d'un accès « facilité » au marché nord-américain composé du Canada, des États-Unis et du Mexique. En effet, depuis l'entrée en vigueur de cet accord le 1er janvier 1994, la taille de l'économie nord-américaine a plus que doublé. Aujourd'hui, les échanges quotidiens entre les partenaires de l'ALÉNA se chiffrent à 2,6 milliards de dollars (américains), ce qui équivaut à 108 millions dollars par heure[7]. Le Canada est devenu le plus gros fournisseur en énergie des États-Unis, y inclus le pétrole, le gaz, l'uranium et l'électricité[8].

Ainsi, actuellement, les sociétés françaises devraient tirer avantages des opportunités qui s'offrent sur le marché canadien et, de là, le marché Nord-Américain globalement. Fort de cette réussite avec les Etats-Unis et le Mexique, le Canada s'ouvre aujourd'hui à l'Europe.

Le Canada et l'Europe vont créer un marché global

Le 18 octobre dernier, le Canada et l'Union-Européenne ont signé une entente de principe, l'Accord économique et commercial global (AECG). Selon la déclaration conjointe du Président de la Commission européenne et du premier ministre du Canada : « Une fois mis en œuvre, il devrait accroître les échanges commerciaux bilatéraux de biens et services de 23%, soit une valeur de près de 26 milliards d'euros (38 milliards de dollars canadiens) » [9]

Selon le ministère des Affaires Etrangères et du Commerce International du Gouvernement du Canada, « une étude réalisée en collaboration avec l'Union-Européenne avant le lancement des négociations a montré qu'un accord ambitieux pourrait injecter 12 milliard de dollars par année dans le revenu du Canada et accroître les échanges bilatéraux de 20%. Cela équivaut à la création de 80 000 emplois ou à une hausse moyenne de 1,000 dollars du revenu des familles canadiennes».[10]

L'Union Européenne est le 2e partenaire économique du Canada, immédiatement après les États-Unis.

L'accès direct aux marchés de l'ALÉNA représente déjà près de 440 millions de consommateurs. Si on y ajoute l'accès direct aux marchés de l'AECG, le Canada deviendra la porte d'entrée à un marché hautement concurrentiel représentant plus de 800 millions de consommateurs (ALÉNA et AECG combiné) regroupant ainsi les deux plus grandes économies mondiales, les Etats-Unis d'Amérique et l'Union-Européenne.[11]

Les discussions se poursuivent actuellement afin de finaliser l'accord. Ce dernier devrait entrer en vigueur d'ici les 18/24 prochains mois. Le 8 juillet dernier, les Etats-Unis et l'Union-Européenne ont entrepris des négociations sur un accord de libre-échange ce qui permettrait donc éventuellement de mettre en place une zone économique de première importance par le truchement des accords de l'ALENA, de l'AECG et éventuellement de l'accord entre les Etats-Unis et l'Union-Européenne pour toute société française désirant faire des affaires en Amérique du Nord.

Les entreprises françaises seraient bien avisées d'anticiper dès maintenant l'entrée en vigueur de l'AECG et éventuellement de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union Européenne. 479 ans après sa découverte, le Canada va t'il redevenir pour les entreprises françaises un fabuleux territoire à explorer ?

Gacia KAZANDJIAN DS Avocats

En charge du Desk Canada

Membre des Barreaux du Québec, du Haut-Canada et de Paris

[1]Statistique Canada

[2] Rapport global sur la compétitivité 2013-2014 version originale : Global Competitive Report 2013-2014, World Economic Forum.

[3]Investir au Canada, Affaires étrangères et commerce international Canada.

[4]Ibid.

[5] Choix concurrentiels, Edition 2012, KPMG

[6]Ibid.

[7] https://www.alenaaujourdhui.org/results/default_fr.asp

[8]CIA World Factbook 2013.

[9]« Une nouvelle ère dans les relations Canada-UE » https://www.international.gc.ca/media/comm/news-communiques/2013/10/18a.aspx?lang=fra

[10]L'AECG en bref, www.plandaction.gc.ca/aecg

[11]Ibid.