La France est-elle malade de ses seuils sociaux ?

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Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi. / DR
François Rebsamen, le nouveau ministre du travail, a lancé l'idée d'un moratoire de trois ans sur les obligations légales liées au franchissement des seuils pour les chefs d'entreprises qui embauchent.

Sans entrer dans le détail le franchissement des seuils entraine trois types d'effet pour les entreprises :

  • Des obligations nouvelles concernant la représentation du personnel assorties de crédits d'heure pour les représentants ; l'obligation aussi de mettre en place un comité d'entreprise et un comité d'hygiène et de sécurité au-delà de 50 salariés.
  • Le respect de multiples obligations sociales : règlement intérieur, obligations de repos, d'embauche de travailleurs handicapés au-delà de 10 puis de 20 salariés ; L'instauration d'un plan de sauvegarde de l'emploi, d'accords sur les conditions de travail. De nouvelles obligations aussi concernant la participation au-delà de 50 salariés.
  • Enfin un accroissement des charges sociales : un régime d'exonération moins favorable pour les moins qualifiés au-delà de 10 salariés, et des charges nouvelles liées à la formation et au logement par la suite.

Ces seuils sont-ils une cause majeure de la difficulté française à faire grandir ses PME et à générer ce fameux Mittelstand qui fait la force de l'Allemagne ? Ces seuils sont-ils en période de basse conjoncture un frein à l'embauche ? La complainte des entreprises est ancienne.

Disons pour simplifier que les économistes en minimisent l'impact

Une étude de l'INSEE de 2011 fait notamment autorité en la matière. L'institut note bien un décrochage du nombre d'entreprises au passage des différents seuils, et notamment celui de 50. Mais il l'attribue à une sous-évaluation des effectifs dans les déclarations fiscales. D'autres sources, plus objectives atténuent ces à-coups.

Par ailleurs, l'INSEE note que la suppression des seuils lisseraient la répartition des entreprises en amont et en aval des seuils mais ne modifierait que très marginalement la répartition par taille des entreprises, sans notre écart avec l'Allemagne. Un constat en forte dissonance avec la perception des chefs d'entreprises.

Cependant s'il n'y a pas de gisement d'emplois important à attendre d'une révision des seuils, il n'en reste pas moins que le franchissement des seuils a un coût pour les entreprises :

  • Soit parce qu'elles s'y conforment. Un coût en temps, lié à la complexité des dispositifs qui entraîne aussi la nécessité de renforcer la fonction RH ; un coût financier direct aussi : Le rapport Attali avait en son temps évalué ces coûts à 4% de la masse salariale lorsqu'une entreprise franchit le seuil des 50 salariés.
  • Soit parce qu'elles cherchent à le contourner la loi en modifiant leur structure juridique. En se fractionnant en multiples entités notamment, ce qui comporte aussi des coûts de gestion.

L'ensemble de ces coûts peut avoir un effet diffus sur l'ensemble du tissu productif, qui affecte moins la répartition de l'emploi que la compétitivité et le niveau général de l'emploi. Il peut aussi inciter les entreprises à mobiliser des collaborateurs externes en free-lance, ou sous statut d'auto-entrepreneur, ce qui participe à une forme de précarisation.

Il faut bien en convenir, la tentative gouvernementale a peu de chance d'aboutir dans le climat de défiance qui règne aujourd'hui.

C'est dommage pour 2 raisons principales :

  • Il n'est pas certain que notre économie soit malade de ses seuils.
  • L'expérimentation est une méthode trop peu mobilisée en France.

Or si elle n'était pas dévoyée pour organiser en douce une régression sociale, et transformer le provisoire en définitif, elle constituerait une vraie méthode constructive d'ajustement de nos cadres légaux.

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Commentaires
a écrit le 19/06/2014 à 13:06 :
QUAND UNE ENTREPRISSE EST RENTABLE SE N EST PAS LES SEUILS SOCIAUX QUI LES GENES MAIS LA PAPASSERIES A LA FRANCAISSE DOIT LES GENEES BEAUCOUP ???
a écrit le 19/06/2014 à 8:18 :
trop de social tue le social et par voie de conséquences le socialisme aussi.
a écrit le 18/06/2014 à 22:36 :
Les demi mesures ne serviront à rien..du courage, pour l'affrontement contre les blocages de notre societe!
a écrit le 18/06/2014 à 19:20 :
Pour moi elle est surtout malade de la différence entre les riches et les pauvres. Quand on voit qu'on est en crise, que les salaires sont tous figé dans les entreprises et que des individus comme Gattaz s'augmente grâce a des bénéfices... De qui se moque on ?
a écrit le 18/06/2014 à 18:57 :
La France est SEULEMENT MALADE de ses OIIGARQUES ET TECHNOCRATES !!
a écrit le 18/06/2014 à 16:31 :
la france est simplement malade de l'interventionnisme étatique...
a écrit le 18/06/2014 à 16:02 :
Parce qu'il s'imagine que les entreprises vont embauchés pour ses trois ans d'essais ? Sans même avoir l'assurance de pouvoir débauchés après si retour aux limites....
Réponse de le 18/06/2014 à 17:48 :
+1 ils imaginent car n ont jamais travaillé dans une PME soumise à la concurrence .
a écrit le 18/06/2014 à 13:49 :
Expérimentons, expérimentons... Les entreprises sont là pour ça! Non mais on rêve, en lisant de telle chose! L'INSEE truque son étude, et pour cause. N'importe quel chef d'entreprise dira à quel point il est déterminant pour lui de rester à 49 salariés. Plutôt que d'expérimenter et de jouer avec le feu - non mais qui va vraiment s'engager en se disant qu'au bout de 3 ans le gouvernement reviendra sur sa parole déjà bien écornée? - il convient simplement de multiplier par 1,5 ces seuils et de voir le résultat. C'est vraiment un festival du grand n'importe quoi en ce moment!
Réponse de le 18/06/2014 à 18:17 :
Comme la remise en cause des exonerations des charges sociales sur les heures supplementaires et la baisse des revenue fiscal, n'y a t il pas une cause a effet?
a écrit le 18/06/2014 à 12:17 :
La France se croit encore au siécle dernier alors que les Pays de l'Est étaient sous le joug soviétique et que la Chine endurait la dictature de Mao. Ses fleurons industriels ainsi que ses cerveaux partent à l'étranger.
Réponse de le 18/06/2014 à 13:07 :
Oui mais c'est encore pire en Amérique latine où les brigades de police tabassent et torturent même des adolescents dealers, des jeunes gitans.... au moins en France est reste civilisés et à l'abri de ces actes immondes.
Réponse de le 19/06/2014 à 1:14 :
"Ses fleurons industriels ainsi que ses cerveaux partent à l'étranger. " : C'est bien entendu lié au communisme en France! Rien à voir avec les baraques à 300 000 euros et les 3 pièces à plus de 150 000 euros là où il y a du travail! Ils ont les mêmes problèmes que les victimes auto-proclamées de la fiscalité!
a écrit le 18/06/2014 à 11:37 :
L'état a créé une situation inextricable : il a réussi a lier à la fois les salariés et les patrons contre lui. Les salariés comprennent la situation des patrons et les patrons comprennent celle des salariés. Il n'existe plus d'opposition entre les deux qui permettait à l'état de les manipuler.
a écrit le 18/06/2014 à 11:32 :
Encore un exemple de l'incomprehension des politiques des realites de la vie economique.
Croyez vous qu'un moratoire de 3 ans incitera les entreprises a recruter ?
a écrit le 18/06/2014 à 11:27 :
la France est malade de ses lourdeurs supprimer les REGIMES SPECIAUX..... a la diète tout ira mieux le mammouth va crever

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