Anti-gaspillage : les dessous d’un projet de loi qui va bien au-delà des déchets

OPINION. Après des mois de discussions dans le cadre de la feuille de route pour une économie circulaire, le projet de loi « anti-gaspi » est présenté ce 10 juillet en Conseil des ministres. Ce texte aux forts impacts pour l’écologie du quotidien est attendu par l’ensemble des acteurs et tout particulièrement les territoires, à commencer par la région Ile-de-France. Par Michel Gloria, directeur Ile-de-France de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie(1).
Michel Gloria est directeur régional Ile-de-France de l'ADEME
Michel Gloria est directeur régional Ile-de-France de l'ADEME (Crédits : ADEME)

Le texte du projet de loi présenté ce 10 juillet en Conseil des ministres se penche sur les différentes facettes de nos déchets -de la réduction des quantités de déchets à leur collecte, en passant par leur traitement et leur valorisation. Non seulement il prévoit de rendre compatibles les comportements de tous les secteurs (et des particuliers) avec les objectifs de la transition écologique pour une économie plus circulaire, mais la mise en œuvre des mesures telles que présentées promet aussi d'importants résultats pour la région Ile-de-France, dans trois domaines.

D'importantes promesses de création d'emplois

Le déploiement des mesures de la feuille de route économie circulaire promet la création de 300.000 emplois en 2030 à l'échelle nationale. En Ile-de-France, cela représenterait 60.000 à 90.000 emplois créés d'ici pour cette même date.
Le potentiel régional est conséquent, notamment en matière de réemploi et de réutilisation avec 25% des déchets des ménages qui pourraient être potentiellement réutilisés alors que seuls 2,5% le sont aujourd'hui. Pour faciliter le développement des acteurs (recycleries, ressourceries, repaircafés...) et leurs initiatives, il est essentiel que le projet de loi prévoie, dans chaque opération d'aménagement et de construction, un espace adapté à l'implantation d'activités de réemploi et de réutilisation. Lever la question du coût d'accès au foncier permettrait ainsi d'augmenter la quarantaine de recycleries et de ressourceries déjà réparties sur l'ensemble du territoire. La promesse est d'autant plus grande que l'intensité emploi(*) est 150 fois supérieure à celle du recyclage ou de l'incinération.

Nouvelles constructions et réhabilitations à partir des déchets du BTP

Environ 70% des tonnages de déchets produits en Ile-de-France sont des déchets du BTP. Pour renforcer le développement de leur réutilisation comme matériaux de construction, il est nécessaire de créer le cadre assurantielpermettant d'expérimenter puis de généraliser l'usage des matériaux recyclés comme matériaux de construction utilisables dans des constructions neuves ou de la réhabilitation. Le texte de loi devrait alors faciliter le dialogue avec les acteurs de l'assurance aussi, pour permettre le développement de filières (et donc d'entreprises et d'emplois) de collecte et de valorisation des déchets du BTP.
Cet axe est essentiel dans une région où se construisent environ 70 000 logements par an et ou environ 125 000 logements par an devraient être rénovés énergétiquement pour atteindre la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment francilien à l'horizon 2050. De nombreuses entreprises existent comme Bellastock, qui œuvre pour la valorisation des lieux et de leurs ressources. Aussi, le projet Cycle Terre utilise les terres excavées du Grand Paris Express comme matériel de construction. Le projet de loi tel que rédigé devrait soutenir et renforcer ce type d'initiatives à terme.

Expérimentations en faveur de l'innovation sociale

L'Ile-de-France comporte de nombreuses spécificités : le territoire est particulièrement dense, marqué par de nombreux travaux et chantiers en cours, et un flux touristique important. Certaines de ces caractéristiques provoquent de moins bons résultats que la moyenne nationale sur quelques sujets en lien avec l'économie circulaire comme le développement de la tarification incitative, ou le taux de tri des ménages. Pourtant, ces spécificités doivent se transformer en atout. Pour cela, le projet de loi tel que présenté devrait permettre d'expérimenter sur le territoire régional, de nouvelles manières de faire. Et ce, que ce soit pour la tarification incitative ou pour le développement de démarches d'innovation sociale à grande échelle pour encourager la collecte et le recyclage chez le particulier, mais aussi dans les entreprises et les lieux touristiques. Par exemple, « Lemon Tri » à Levallois-Perret expérimente des systèmes de consigne du plastique et mobilise des acteurs de la société civile pour les déployer. Aussi, dans le 19e arrondissement ou sur l'Ile-Saint-Denis, des alchimistes collectent les biodéchets des restaurateurs pour produire du compost. Ces innovations sociales testées et éprouvées représenteront à terme une composante de l'héritage que l'Ile-de-France lèguera à chaque futur visiteur, notamment au moment des JO 2024.

En définitive, la dynamique de la transition écologique est engagée sur la région Ile-de-France. Le texte proposé par Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat de la Transition écologique et solidaire, est un signal fort et une perspective d'avancées majeures en matière de dynamisme économique, de l'innovation sociale et des bâtiments.

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(*) Quantité d'emplois créés par tonne de déchets traités, re-employés)

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(1) NOTE

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. L'Ademe est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. (Source: Ademe)

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Commentaires 6
à écrit le 10/07/2019 à 20:40
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Ce projet de loi fait l'unanimité contre lui parce qu'il va flinguer toutes les filières de recyclage péniblement mises en place par les collectivités locales, responsables de la collecte et de la valorisation. Les consommateurs seront peut être h...

à écrit le 10/07/2019 à 16:02
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J'ai l'impression qu'avec l'économire circulaire, on tourne en rond.

le 11/07/2019 à 15:16
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Ah non pas du tout c'est un véritable virage à 360° ! :-)

à écrit le 10/07/2019 à 13:06
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Compatibles ? L'exemple d'un non-sens : les yaourts "bios" dans un pot plastique à durée de nuisance jusqu'à 1000 ans . . . (chlorure de polyvinyle) ?

à écrit le 10/07/2019 à 10:05
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Abandonner la "politique de l'offre" serai une frustration pour les consommateurs mais un bon point pour la planète! Mais... il y a trop de cash a se faire!!

à écrit le 10/07/2019 à 8:20
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Si ceux qui se lancent dans l'économie circulaire ne partent pas avec des aides importantes, celle-ci ne pourra que balbutier face à l'économie financiarisée et ces dizaine de milliers de milliards seulement consacrés à tout casser. Faire semblan...

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