L'Union européenne a-t-elle mis fin à une politique commune de l'énergie ?

La politique énergétique se dissout progressivement dans la politique climatique. Le temps en Europe n'est plus à vouloir les intégrer l'une à l'autre mais bien de subordonner l'une à l'autre. L'urgence de la décarbonation et la mécanique européenne imposent en effet la prééminence de la lutte contre le réchauffement sur le choix des Etats en matière de bouquet énergétique, de fiscalité de l'énergie, et enfin d'aides à l'innovation et aux projets industriels du secteur. Attention, c'est un constat que je me propose de partager, non l'expression d'un sentiment d'amertume ou de satisfaction.

L'idée que l'on assisterait à une dissolution de la politique énergétique semble pourtant contredite par la position de Bruxelles sur le nucléaire. La Commission européenne n'a-t-elle pas récemment exclu que l'atome puisse bénéficier d'investissements financés par les obligations vertes du plan de relance (250 milliards d'euros d'émissions obligataires prévues d'ici à 2026) ? Et ce alors même que le gaz qui produit environ dix fois plus de CO2 pourrait, quant à lui, en profiter. N'est-ce pas justement la preuve que les considérations de politique énergétique peuvent l'emporter encore sur la politique climatique ? N'est-ce pas également d'ailleurs-là une nouvelle démonstration de la supériorité de l'Allemagne sur la France à défendre ses propres choix énergétiques à Bruxelles ?

Le nucléaire n'est plus une source d'énergie pour l'Europe

Je perçois plutôt dans cette décision l'expression d'un constat, celui d'un double retournement au cours des années 2010. A savoir : le nucléaire n'est plus une source d'énergie pour l'Europe et la politique de l'énergie, ou plutôt ce qu'il en reste, est définitivement reléguée au niveau national.

La décision de la Commission me semble prendre simplement acte d'un équilibre des forces défavorable au nucléaire dans l'Union. La France est de plus en plus isolée. Ce n'est pas la position de quelques pays comme la Finlande, la Slovaquie ou la Pologne qui peut compenser le départ du Royaume-Uni de la courte liste des partisans européens de cette source d'énergie, l'Allemagne manquant déjà à l'appel depuis longtemps mais sans retour depuis l'accident Fukushima Daïchi. Rappelons que c'est aussi le Royaume-Uni qui avait poussé l'Europe à se doter d'une politique énergétique, à former même une Union de l'énergie. C'était en 2005, sous Tony Blair. Pourtant, cette initiative semble aussi loin de nous et dépassée que l'époque de la création des Communautés du charbon et de l'atome. Elle a bien donné naissance en 2015 à une stratégie pour l'Union de l'énergie mais celle-ci est avant tout une déclinaison des politiques européennes de concurrence et du climat. L'accent est en effet alors mis sur l'approfondissement du marché intérieur du gaz et de l'électricité ainsi que sur le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

Le projet d'une Union de l'énergie ouvrait la possibilité d'une politique communautaire future de l'énergie. Un monde dans lequel les Etats auraient accepté de céder une partie de leurs prérogatives, notamment de choix de mix énergétique et de localisation des investissements. Une Europe, par exemple, où les panneaux solaires et les lignes haute-tension seraient installées aux meilleurs endroits vus de Bruxelles et non de Berlin, Paris ou Rome. La parenthèse s'est refermée.

Domaine réservé de l'échelon national

Retour à la case départ donc, celui d'une politique de l'énergie domaine réservé de l'échelon national. En réalité, pas tout à fait un retour car la marge de manœuvre des Etats est dorénavant un peu plus limitée. Leur souveraineté en matière de production et de mix énergétique s'applique sur un champ qui rétrécit. L'accélération de la décarbonation de l'Union proposée cet été par la Commission conduit à augmenter d'un cran les obligations nationales pour 2030, en particulier celles relatives à l'efficacité énergétique et à la part des renouvelables dans la consommation d'électricité. Cette dernière en passant de 32% à 40% donne - en négligeant les échanges frontaliers - 8 points de moins laissés au libre choix des Etats dans la composition de leur bouquet énergétique. Ces obligations nationales emportent également un effet sur les tarifs d'énergie car les subventions pour la rénovation des bâtiments ou pour l'électricité produite par les panneaux solaires et les éoliennes sont en général répercutées auprès des consommateurs. De même pour le prix européen des permis d'émission négociables qui se répercute dans le prix de l'électricité. Les Etats restent souverains en matière de fiscalité de l'énergie, autre volet de la politique énergétique, mais là encore leur marge de manœuvre se réduit puisqu'une partie croissante des charges est ainsi dictée par la politique climatique européenne.

Une politique industrielle verte

L'aide à l'industrie est également un pilier fragilisé de la politique énergétique. L'Union s'est récemment dotée d'une politique industrielle verte pour faciliter la transition énergétique. Les alliances industrielles, à l'instar de celles des batteries pour véhicules électriques et de l'hydrogène propre, en sont l'instrument le plus original. Elles facilitent l'obtention d'aides pour le financement de l'innovation ainsi que de projets industriels d'intérêt commun européen. Financement principalement assuré par des fonds européens, par les pays qui bénéficient alors d'un contrôle bruxellois des aides d'Etat allégé, et par la Banque européenne d'investissement (BEI). Rien n'empêche les Etats de contribuer au financement des investissements dans le gaz naturel ou l'atome mais alors par la voie normale, sans aide de Bruxelles, ni de Luxembourg siège de la BEI qui n'octroie plus de prêts aux énergies carbonées et au nucléaire sauf pour les investissements qui en améliorent la sûreté. Du côté du financement privé, la Commission cherche à les orienter vers les activités durables en proposant de les classer selon leurs impacts. Faute d'accord des Etats membres, le gaz et le nucléaire ont été provisoirement exclus d'une première mouture de cette taxonomie de la finance durable.

La politique de l'énergie passe désormais au second plan et son champ s'est réduit. Avant de le regretter ou de s'en réjouir prenons-en froidement conscience, cela évitera des incompréhensions, des fausses réjouissances ou d'amères déconvenues sur le nucléaire ou d'autres dossiers.