L'Union européenne doit reconsidérer ses propres dispositions anti-blanchiment
Gérard Vespierre
Gérard Vespierre.
Valérie Semensatis
Gérard Vespierre
Gérard Vespierre.
Valérie Semensatis
L'invasion de l'Ukraine par l'armée russe a produit, très rapidement, de profonds bouleversements dans l'économie, l'énergie, et le système financier mondial. Les États-Unis et l'Union européenne (UE) ont été les principaux initiateurs d'importantes sanctions à l'égard de la Russie. Ces décisions, par étapes successives, ont visé des secteurs économiques précis, des entreprises spécifiques, mais aussi des personnes. Ces dernières appartiennent aussi bien à l'univers politique qu'économique russe: les oligarques.
Parmi ces derniers, tous ne se sont pas automatiquement rangés derrière « l'opération militaire spéciale » et la rhétorique antinazie du Kremlin, à l'égard des dirigeants de Kiev. Plusieurs, et dès le mois de mars, ont appelé à la paix, comme Mikhail Fridman, Pyotr Aven, ou Oleg Deripaska. On peut aussi rappeler la déclaration du 14 mars, d'Andrei Melnitchenko, magnat des engrais et du charbon : « La guerre en Ukraine est une tragédie qui doit être stoppée, ou il y aura une crise alimentaire mondiale ».
Quelles que soient leurs options dans ce conflit, les oligarques détiennent leurs pouvoirs du Kremlin, et sont donc la cible des décisions des pouvoirs occidentaux. Les autorités fédérales suisses (FINMA) ont également décidé d'accompagner ces sanctions internationales, en demandant aux intermédiaires financiers de déclarer à l'agence suisse spécialisée leurs relations d'affaires avec des oligarques, et à procéder sans délai au gel des avoirs concernés. En 2020, selon la Banque Nationale Suisse, les citoyens russes disposaient dans le pays de plus de 11 milliards de dollars d'avoir.
Privés de l'accès à leur patrimoine direct, en dehors des frontières russes, les tentations peuvent être grandes de considérer de contourner ces sanctions en ayant recours à des processus de blanchiment. Cela ne saurait être systématique, mais cette situation imprévue, soudaine, et de grande ampleur, peut inciter à avoir recours à des sentiers, hors limites...
Cette situation attire donc l'attention sur les procédures anti-blanchiments et les décisions d'interventions les plus fréquentes et les plus fortes. Elles proviennent comme nous le savons d'entités administratives américaines.
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Depuis plus de 20 ans, les Agences américaines se sont de plus en plus arrogées le droit de juger les activités d'entités ou des personnes non américaines, en enjambant les règlementations nationales.
Les sociétés européennes en ont payé un prix particulièrement élevé. Dans le classement des pénalités financières imposées par les Autorités américaines, les sociétés européennes y sont majoritaires.
Les aspects extra-territoriaux et financiers ne sont pas les seuls à poser problème. Il existe aussi une difficulté juridique majeure dans le sens où négociations et arbitrages sur les pénalités imposées, ainsi que la justification des accusations portées, restent au sein de l'administration américaine. Cela évite et empêche toute action devant une juridiction, et en conséquence prive les « accusés » d'informations précises sur les faits reprochés.
Enfin, les actions du Trésor américain touchent naturellement l'ensemble des sociétés filiales ou partenaires de l'entité incriminée. Les conséquences globales sont donc particulièrement lourdes. A cela s'ajoute de possibles erreurs ou manœuvres comme celles dont a été victime la Banque Privée d'Andorre qui a été l'objet il y a quelques années d'une telle intervention du Trésor américain.
En mars 2015, le Bureau FinCEN (Réseau de lutte contre la criminalité financière) du Trésor américain décida de déclarer la Banque privée d'Andorre (BPA) « institution étrangère pratiquant des opérations de blanchiment d'argent relevant de la section 311 du Patriot Act ».
Le FinCEN précisait que sa décision était basée sur des informations s'étalant sur plusieurs années. La directrice de l'institution précisa même que « la corruption des cadres supérieurs, et la faiblesse des contrôles anti-blanchiment avait fait de la BPA un rouage facile pour les spécialistes internationaux du blanchiment ».
Une année plus tard, le FinCEN retira purement et simplement ses accusations... Il clôtura le dossier au titre que « des développements ultérieurs ont fortement diminué le risque de blanchiment chez BPA ».
Entre temps, les propriétaires avaient perdu leur banque, liquidée par les gouvernements d'Andorre et de Madrid.
On comprit alors que les accusations étaient fausses, et que BPA avait été l'objet d'une opération, montée entre les autorités madrilènes et andorranes contre certains dirigeants catalans favorables à l'indépendance. Ce montage impliquant des responsables andorrans a été révélé plus tard par un membre des services de renseignements espagnols.
La justice espagnole a reconnu qu'en réalité il n'y avait pas eu de blanchiment d'argent, alors que les autorités andorranes se refusent encore à reconnaître leurs responsabilités.
Le traitement de l'accusation aux États-Unis avait ainsi facilité l'opération, créant une grande distance entre dossier et juges investigateurs.
Ce cas, extrême, est exemplaire dans la mesure où il montre les risques causés par l'éloignement et donc, la nécessité que les dossiers européens soient traités au sein d'instances européennes, plus à même de réagir aux conditions... européennes.
Des dispositions nouvelles sont à prendre, et elles sont connues. Elles figurent entre autres dans le Rapport établi en 2021 par la Cour des Comptes européenne, et accompagnent une analyse de l'état des lieux en matière de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux (LBC)
La Cour tient tout d'abord à signaler une fragmentation institutionnelle et une coordination insuffisante au niveau de l'Union européenne. La surveillance s'exerce encore au niveau national, avec un cadre de supervision insuffisant pour garantir une égalité de traitement entre pays membres.
La Cour attire également l'attention sur le fait que l'UE, à ce jour, n'a toujours pas établi de liste autonome de pays à haut risque, comme elle s'y était engagée. De plus, l'analyse des risques intérieurs à l'Union n'indique pas les changements intervenus au fil du temps, et est dépourvue de dimension géographique, et n'établit pas une hiérarchie efficace des risques.
En outre, la Cour met en évidence les lenteurs bureaucratiques dans le contrôle de la transposition des textes, liées aux manques de moyens de la Commission. Concernée aussi bien par les activités de l'Autorité bancaire européenne que par celles de la Banque centrale européenne (BCE), la Cour a pu émettre dans ce rapport un vaste champ de recommandations.
La Cour souhaite que la Commission donne à la lutte contre le blanchiment la priorité qui doit être la sienne, et améliore sa coordination avec le Service européen pour l'action extérieure (SEAE), en ce qui concerne l'établissement de la liste des pays tiers, à haut risque.
Toujours à l'intention de la Commission, elle recommande la mise en place de règlements plutôt que la publication de directives, ainsi que la mise en place d'un cadre pour les demandes relatives aux violations du droit de l'Union.
Elle s'est permis d'émettre un avis très circonstancié à l'endroit de l'Autorité bancaire européenne, visant à « empêcher les membres de son Conseil des Autorités de surveillance d'influencer les membres d'un groupe d'experts, lors de ses délibérations... »
Enfin, elle recommande à la BCE d'instituer des procédures décisionnelles plus efficaces, et de modifier ses pratiques de surveillance, une fois que les orientations de l'Autorité bancaire européenne seront en place.
Ce document de presque 100 pages contient toutes les recommandations visant à améliorer la lutte contre le blanchiment des capitaux au sein de l'Union européenne.
Mais il convient d'y ajouter dans un ensemble aussi vaste et complexe une nécessaire implication politique.
A ce titre, la France se doit d'y jouer un rôle exemplaire, non pas en raison de sa présidence achevée, mais par rapport à sa proximité géographique et politique avec des entités, et plus précisément les deux principautés d'Andorre et de Monaco, où les pratiques bancaires, ont été maintes fois suspectées.
La guerre en Ukraine se révèle un étonnant accélérateur européen, dans l'élargissement géographique de l'Union, et dans sa cohésion stratégique. Elle pourrait également constituer un accélérateur dans l'amélioration de son fonctionnement contre le blanchiment des capitaux.
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(*) Gérard Vespierre, diplômé de l'ISC Paris, Maîtrise de gestion, DEA de Finances, Paris Dauphine, rédacteur du site : www.le-monde-decrypte.com
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