La France doit exiger une Europe de la défense

Cette phrase est de Manuel Valls. Elle est un peu caricaturale, mais comme toute bonne caricature elle ne fait que grossir le trait. Car il est vrai que la France est le seul pays d'Europe continentale à pouvoir projeter des forces à l'extérieur et à disposer d'une dissuasion nucléaire, conditions pour que l'Europe puisse faire figure de « petit » gendarme du monde. Cet attribut français a des conséquences budgétaires fortes. Il suffit de regarder les dépenses militaires des 28 états membres de l'Union Européenne pour se faire une idée : pour la France c'est 47 milliards d'euros environ au coude à coude avec le Royaume-Uni (45). Un cran en dessous se trouve l'Allemagne (35 milliards) et l'Italie (23). En-deçà, ce n'est même pas la peine de regarder, car ces 4 pays assurent à eux seuls plus de 72% de l'ensemble.

Autrement dit, les 24 autres pays concourent à moins de 28% de l'effort global alors qu'ils représentent 46% de la population et 37% du PIB de l'Union européenne. Et, si l'on resserre maintenant l'analyse sur les seuls pays disposant d'une capacité de dissuasion et de projection, autrement dit la France et le Royaume-Uni, on constate que cette capacité dont bénéficie l'ensemble de l'espace européen, occasionne un surcoût permanent de dépenses militaires de l'ordre de 0,9% du PIB pour la France et de 1,4% du PIB pour le Royaume-Uni, par comparaison aux pays qui n'assument pas ces deux fonctions.

Surcoût structurel et opérations ponctuelles

C'est bien la France qui est actuellement à la pointe du combat contre le terrorisme international et sur plusieurs fronts depuis 2012 (Mali, Syrie, Irak, Sahel, Centre-Afrique). Et c'est bien le budget français, les contribuables français donc, qui supportent seuls l'effort, un effort sous- forte contrainte avec le carcan imposé par le traité de Maastricht. Conséquence, les crédits militaires font partie de l'équation budgétaire et c'est une variable d'ajustement notamment depuis la grande récession.

C'est là que chaque année, le ministre des Finances et ses services trouvent les quelques centaines de millions, voire même les milliards qui permettent de réduire le déficit budgétaire. Depuis 2007 le budget de la défense s'est ainsi contracté de 5% en dollar constant. Mais ce recul est encore plus prononcé pour le reste des pays européens, autrement-dit pour les passagers clandestins de la défense française et britannique, avec un repli de 14% à comparer à un bond de 62% en Arabie Saoudite, de 64% en Russie, de 98% en Chine et même de 123% dans les Emirats arabes unis.

L'Europe baisse la garde alors que le danger s'intensifie

Les Etats les plus en pointe dans la défense sont pénalisés alors que leurs efforts profitent à tous. Pour s'en sortir par le haut, Thierry Breton, notamment, pousse l'idée de la création d'un fonds européen de défense et de sécurité, conçu sur le modèle du mécanisme européen de stabilité mis en place pour faire face à la crise de la dette de la zone euro. Le fonds européen de défense et de sécurité, dont la signature serait garantie par les Etats, reprendrait donc la dette défense des Etats en émettant des obligations à long terme pour remettre les compteurs à zéro.

Financé par un transfert fiscal des Etats, le fonds concourrait ensuite chaque année à la moitié des dépenses des pays concernés. Je n'irai pas jusque bout de cette utopie européenne, qui par une débudgétisation miraculeuse permettrait sur le papier à la France de ramener le compteur de sa dette à 62% du PIB (à 2 point seulement du niveau imposé par le traité de Maastricht et à 5 points de celle l'Allemagne). Je préfère simuler ici le principe plus général d'une mutualisation des surcoûts structurels français à échelle européenne, et d'une répartition proportionnelle de son financement par les différents pays.

Si un tel principe avait été appliqué depuis 1999, la France aurait eu structurellement 0,5 points de PIB de dépenses en moins et l'Allemagne 0,3 point de dépenses en plus. Il ne faut pas se leurrer. Cela ne remettrait pas en cause l'historique de la trajectoire de dette divergente entre la France et l'Allemagne. Mais l'écart des taux d'endettement serait non plus de 25 points en 2015 mais de 14 points. Cette simulation permet de mesurer l'intérêt pour la France de pousser l'idée de structures de financements communs. C'est de l'intérêt de la France mais aussi de l'Europe si l'on veut sortir de la logique maastrichtienne d'attrition actuelle des dépenses de défense et ne pas s'en remettre entièrement aux Etats-Unis pour notre sécurité.

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