Les départements sans moyens, la protection de l'enfance en danger

Méconnu du grand public et même de la plupart des élus, le département a compétence en matière de protection de l'enfance. C'est ainsi que l'État justifie la prise en charge par les Conseils départementaux des mineurs isolés étrangers, aujourd'hui dénommés mineurs non accompagnés.

Régulièrement, c'est le défilé. Dans l'atrium de la Maison du Département de la Charente-Maritime, se pressent les jeunes fraichement arrivés, souvent par le TGV, devant le bureau de la direction de l'enfance. L'objectif ? Pouvoir bénéficier du traitement réservé aux MNA.

En situation de grande précarité, ces jeunes immigrés ont eu connaissance par des associations ou même par l'intermédiaire de filières organisées des aides et de l'accompagnement gérés par les Départements. Pourtant nombre d'entre eux ne sont pas mineurs et certains pays du Sahel n'ont plus de service d'état civil, mais le contrôle n'est volontairement pas organisé en France. J'avais proposé des outils d'évaluation de la minorité lors de l'examen de la proposition de loi relative à la protection de l'enfance, mais l'Assemblée nationale avait tout rejeté : attitude dogmatique et démagogique.

Question taboue

Cette question est aujourd'hui taboue, sensible. Elle dérange dans les rangs de la majorité socialiste et du Gouvernement alors même que le principe est incontestable : il est évident que nul ne peut laisser errer un jeune mineur, immigré ou non, européen ou non, français ou non. Cependant un problème se pose et deux conséquences en découlent : le flux des arrivées est devenu beaucoup trop lourd à supporter pour nos collectivités, ce qui est humainement et financièrement intenable.

Au delà de la Charente-Maritime qui a multiplié le nombre de jeunes mineurs non accompagnés accueillis par 12 en 3 ans, passant ainsi de 12 à 151, tous les Départements sont concernés, voisins ou non. Ce public représente 10% de l'effectif des mineurs confiés au titre de la protection de l'enfance, 30% si l'on ne prend en compte que la tranche des 16-18 ans.

Pas de compensation de la part de l'Etat

Je pense notamment au Val d'Oise. En 2013, ce département avait signé avec l'Etat un protocole pour accueillir 56 enfants, aujourd'hui la collectivité en accueille six fois plus. Financièrement cela a un impact énorme qui n'est pas compensé par l'Etat : l'enveloppe nationale annuelle est inférieure à 10 millions d'euros. En Charente-Maritime, le coût d'accompagnement est passé de 800 000 euros à près de 4 millions (soit en moyenne, un coût de 26 490 euros par an par mineur ou supposé mineur), dans le Val d'Oise, de 4 à 12,5 millions d'euros. Dans le Val de Marne, c'est un budget de 25 millions d'euros.

Des capacités d'accueil non extensibles

Interrogée à ce sujet au Sénat dans les premiers mois de mon de mandat parlementaire, Christiane Taubira, alors Garde des Sceaux, Ministre de la Justice - qui avait fait porté courageusement la réponse par l'une de ses Collègues Ministres pour l'occasion - avait affirmé œuvrer pour améliorer le dispositif. Une amélioration tellement visible que la circulaire (du 31 mai 2013) signée de la Ministre afin de répartir le flux des jeunes mineurs non accompagnés sur le territoire national avait partiellement été annulée par le Conseil d'Etat. Sous prétexte de bien-pensance nous devons nous taire, astreints au silence sinon nous serons bientôt traités de fachos stigmatisant les jeunes étrangers alors qu'il n'en est rien. Aujourd'hui, je veux rompre ce mutisme. Nous avons trop attendu.

De bonne volonté, nous avons adapté notre dispositif d'accueil en ouvrant une unité de mise à l'abri au sein du Foyer de l'Enfance, en créant des structures d'accueil dédiées, en renforçant l'équipe d'accompagnement socio-éducatif, en collaborant étroitement avec la Préfecture et la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), en nouant des partenariats avec les Résidences Habitat Jeunes, les missions locales, les Pôles d'Accompagnement à la Qualification et à l'Insertion, etc.

Cependant nos capacités d'accueil ne sont pas extensibles à l'infini et nos finances non plus, les Départements étant déjà extrêmement fragilisés par la baisse des dotations et le financement du RSA. Et ce d'autant plus que l'accueil de ces enfants semble, aujourd'hui, relever davantage de la politique migratoire de notre pays et ne se situe absolument pas au niveau de la protection de l'enfance, gérée par les Départements : les travailleurs sociaux ne sont pas des agents de l'immigration. Ainsi, il reviendrait plus naturellement à l'État d'assumer cette politique, notamment à travers la mise en place de centres d'accueil des demandeurs d'asile, tout en tenant compte, bien sûr, de l'âge de ces jeunes.

L'enjeu est majeur. Nous ne pouvons pas abandonner ces jeunes. Mais pour leur garantir un avenir, un accompagnement, une stabilité, l'Etat doit prendre ses responsabilités et agir rapidement en prenant le relai des Départements.