Quel droit pour les robots ?

Si l'on s'en tient à son étymologie, le mot « robot » se rapporte à une entité anthropomorphe, car ce mot a d'abord été employé pour désigner un automate humanoïde dans une pièce du tchèque Karel Čapek, RUR, les Robots universels de Rossum, créée en 1921. Mais depuis quelques années, le terme est utilisé en des sens bien plus larges.

On parle aujourd'hui de robots pour désigner des machines-outils, des véhicules automatiques, des logiciels d'aide à la décision, des traders automatiques, des drones, des machines chirurgicales, des exosquelettes, voire des téléphones cellulaires (tous ces robots posent, au demeurant, de nombreux problèmes, ne serait-ce qu'en raison de la mémoire externe qu'ils peuvent, peu à peu, devenir pour les individus).

Les « vrais » robots

Nous pensons néanmoins qu'il serait préférable de conserver au terme de « robot » un sens plus proche de ses origines, à savoir « celui qui imite le vivant », celui qui désigne un humanoïde (androïde) ou, à la rigueur, un animaloïde, voire un végétaloïde.

C'est, en effet, celui-là qui trouve un écho dans l'inconscient collectif depuis le Golem, celui-là qui a justifié tous les fantasmes, toutes les terreurs, mais aussi de nombreuses créations artistiques.

Certains de ces robots se rapprochent le plus possible de l'apparence humaine ou animale, d'autres s'en éloignent, mais se rattachent à l'aspect humain, comme le font des personnages fictifs de bandes dessinées ou de dessins animés. La confusion n'est pas alors parfaite, mais l'assimilation inconsciente demeure.

Certains n'ont pas d'autre vocation que ludique ; mais beaucoup d'entre eux sont censés réaliser une ou plusieurs actions sociales (aide physique, intellectuelle ou psychologique) aux côtés de l'humain (assistance aux personnes vulnérables, notamment aux personnes âgées, aide à l'éducation des plus jeunes). On parle alors de « robots sociaux », sous-catégorie des robots de service.

La frayeur entretenue

La crainte grandit de voir, peu à peu, des robots s'humaniser en acquérant une intelligence artificielle, interactive et apprenante, tirant des leçons de leur expérience, s'individualisant au fil du temps, voire commençant à contenir des éléments vivants (ordinateur ou éclairage d'origine biologique).

Réciproquement, l'on s'inquiète de la robotisation progressive des humains (prothèses diverses, implants, y compris dans le cerveau). Mais l'idée, à la fois effrayante et séduisante, qu'un jour les deux mouvements pourraient se rejoindre, demeure, en l'état, une fiction. Et le juriste a bien plus à se soucier d'un troisième mouvement, celui de la manipulation du vivant par la génétique.

Le droit, toujours

L'avocat Alain Bensoussan milite de longue date pour que soit conférée aux robots humanoïdes une personnalité juridique, située quelque part entre le statut des meubles protégés (les animaux), celui des personnes morales et celui des personnes physiques.

L'état de la science nous pousse à penser que, pour l'instant, cette approche demeure prématurée.

>> Conférence TEDxParis d'Alain Bensoussan (novembre 2015).

Qui a vu un match de football « disputé » entre robots humanoïdes comprend que l'on est, non seulement loin de la créature monstrueuse qui risque de détruire son créateur, mais encore loin également d'une entité réellement « pensante ».

Nous n'y croirons que lorsqu'un robot-footballeur sera inculpé à l'occasion d'un match truqué. Nous sommes, pour l'instant, dans le « marionnettisme » évolué et numérisé, pas dans la création divine.

À notre sens, attribuer une responsabilité au robot (fût-il interactif et apprenant), lui accorder un patrimoine, peut paraître, en l'état de la science, infiniment plus anormal que d'accorder pareilles titularités aux animaux dont on sait qu'ils sont considérés comme des biens sensibles, voire aux plantes dont on sait qu'elles peuvent adopter une forme de « raisonnement » (opportunisme, défense commune contre un prédateur, etc.).

La question de la responsabilité

L'approche juridique actuelle, face à ces robots qui ressemblent à l'humain et vivent à ses côtés, est, en réalité, probablement, plus simple qu'il n'y paraît. Essentiellement deux questions se posent : celle de la responsabilité et celle du respect de la vie privée.

Quant à la responsabilité contractuelle (au profit des acheteurs ou locataires des robots) la difficulté tient « seulement » en la détermination du responsable : constructeur ou programmateur.

Pour la responsabilité délictuelle (au profit de tiers, victimes d'un préjudice né d'un dysfonctionnement du robot), celle de l'utilisateur final peut, en sus, éventuellement, être recherchée.

Quant au respect de la vie privée, il s'agit de savoir ce que vont devenir les multiples informations que le robot va recueillir sur la personne humaine qu'il côtoie. La question se pose avec encore plus d'acuité si le robot est connecté.

On devrait, juridiquement, savoir résoudre ces problèmes, grâce aux stipulations des contrats (dans lesquels on peut insérer des règles morales, telles les fameuses trois lois d'Asimov) ou par les textes existants tels qu'interprétés par les juges. Faire des lois nouvelles n'est pas toujours indispensable. La spécificité de la matière nous semble résider ailleurs.

>> L'auteur de science-fiction américano-russe Isaac Asimov énonce les trois lois de la robotique (YouTube, 2009).

Imitation et émotion

L'humain, qui parfois s'éprend de simples objets, est, a fortiori, susceptible de s'attacher à un robot humanoïde ou animaloïde.

Il va en conséquence lui prêter des sentiments réciproques, alors que le robot ne fait que singer, qu'imiter l'humain, par des sons, des gestes, ou des mouvements du « visage », attitudes programmées face à telle parole ou tel signe, qu'il est appelé à reconnaître grâce à ses capteurs sonores ou visuels.

L'expression d'« intelligence artificielle » est, pour l'instant, trompeuse ; le robot n'est pas intelligent au sens humain, surtout si l'on accepte l'idée que l'intelligence est de l'ordre de la génétique ; s'il s'agit bien de raisonnements, même de plus en plus sophistiqués (on songe à la victoire d'AlphaGo au jeu de go), si le robot dispose de couches successives de silicium de plus en plus nombreuses, d'une mémoire autobiographique, il ne comprend pas pour autant, il n'a pas conscience de ce qu'il fait.

De plus, il lui manquera toujours l'élément sentimental, la souffrance, le plaisir et les imperfections, qui sont à la fois un inconvénient (l'humain peut commettre plus de fautes que le robot et il peut avoir moins de capacités sensorielles), mais aussi une formidable différence en termes d'empathie, de solidarité du vivant et d'adaptabilité aux imprévus de l'environnement et de l'évolution.

Et c'est bien cette différence psychologique fondamentale que le juriste devrait intégrer dans son raisonnement lorsqu'il va chercher à appliquer les principes juridiques fondamentaux ou à rédiger des conventions.

Par Didier Guével, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Paris 13 - USPC

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation