Tout savoir sur le compte-titres

Pourquoi devenir investisseur ? D'abord parce que si vous faites des économies, il est important de considérer comment les investir, tout en étant conscient des risques associés. Un compte-titres peut être un outil pour envisager des projets futurs (l'éducation de vos enfants, les voyages dont vous rêvez, cette maison qui vous fait tant envie, votre retraite, sans oublier les aléas de la vie...), mais il peut être essentiel de diversifier vos investissements et de comprendre les risques. Les solutions pour ce faire sont multiples. L'une d'elles consiste à ouvrir un compte-titres, appelé aussi compte-titres ordinaire (CTO), auprès d'une banque, traditionnelle ou en ligne, ou d'un intermédiaire financier.

Qu'est-ce qu'un compte-titres ?

Un compte-titres ordinaire (CTO) est un compte grâce auquel un investisseur peut détenir et gérer, en passant des ordres de bourse, des titres qui s'échangent sur les marchés du monde entier. Les titres en question sont des valeurs mobilières comme des actions, des obligations, des parts de fonds, des Sicav, des matières premières (or, argent, pétrole...) et même des cryptomonnaies.

Le CTO, accessible aux personnes physiques et morales sans restriction de nationalité, permet donc une diversification, notamment géographique, des investissements, alors que le PEA, par exemple, les limite aux titres d'entreprises européennes. Par ailleurs, et, là encore, contrairement au PEA, dont le montant maximum est fixé à 150 000 euros, il n'y a pas de plafond pour les investissements via un compte-titres. De plus, l'argent déposé sur un compte-titres est plus facilement accessible que sur un PEA. A tout moment, des virements entrants et sortants vers un compte courant peuvent être effectués. Le compte-titres est donc une solution d'investissement souple et large.

Et l'investisseur peut ouvrir autant de comptes-titres auprès d'autant d'intermédiaires financiers qu'il ou elle le souhaite, sans condition d'âge. Ainsi, un mineur peut en avoir un, ouvert et géré par son représentant légal. Enfin, le CTO peut être un compte individuel, mais aussi un compte joint ou un compte indivis (nécessitant l'accord de l'ensemble des titulaires pour toute opération), ce qui permet une gestion collective - tout en restant conscient des implications financières de cette gestion partagée. Il peut être détenu en nue-propriété ou en usufruit (à la suite d'une succession ou d'une donation dans ce dernier cas).

Comment ouvrir un compte-titres ?

Les titres devant être logés dans un compte-titres, la première étape, pour en ouvrir un, est de faire appel à une banque, traditionnelle ou en ligne, ou à un courtier. A l'ouverture de ce CTO s'ajoute un compte courant en espèces qui sera débité du montant des achats de titres et des frais, et crédité du montant des ventes et des revenus des titres (dividendes, coupons, intérêts). Si un compte courant peut être spécialement ouvert pour le fonctionnement du compte-titres, le compte bancaire qui sert aux opérations de la vie quotidienne peut également être utilisé.

Quels titres sont éligibles au compte-titres ?

Le CTO peut accueillir de nombreux types de titres, comme notamment : les actions, les obligations, les parts de fonds commun de placement (FCP), les actions de Sicav (Société d'investissement à capital variable qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription), les bons de souscription, les warrants, les ETF (ces Exchange Traded Funds, appelés aussi trackers, sont des fonds composés de centaines d'actions ou d'obligations qui cherchent à répliquer la performance d'un indice boursier), ainsi que les ETC (Exchange Traded Commodity) pour les matières premières (or, argent, pétrole...), selon le même principe.

Quels sont les droits de garde et les frais de courtage ?

L'intermédiaire financier - banque traditionnelle, banque en ligne ou courtier - facture des droits de garde pour la conservation des titres en portefeuille. Ils sont proportionnels à la valeur des titres détenus le 31 décembre. A noter que chez certains opérateurs, dont des banques en ligne, les droits de garde sont gratuits.

Les frais de courtage sont facturés lorsque le titulaire du compte effectue des transactions. Si sur le CTO il n'y a pas de plafonnement des frais (contrairement au PEA), ces frais sont généralement proportionnels à la taille de la transaction mais le taux diminue en fonction du montant de l'opération. Cela dit, en dessous d'un certain seuil de transaction, les frais sont la plupart du temps forfaitaires. Enfin, certains intermédiaires plafonnent les frais de courtage pour les grosses opérations.

Il existe aussi des frais annexes, qui peuvent s'ajouter aux frais de courtage et aux droits de garde : ce sont les frais classiques de tenue de compte et les frais de transfert (en cas de transfert du compte-titres vers un autre établissement). Attention, donc : ces frais, cumulés, amputent les performances nettes d'un CTO...

Quelle est la fiscalité du compte-titres ?

A la différence du PEA qui permet à son détenteur de profiter de certains avantages fiscaux, le CTO implique une imposition des revenus de valeurs mobilières et des plus-values de cessions de titres. A cette imposition sur les revenus s'ajoutent les prélèvements sociaux.

Les gains générés par la détention de titres financiers (plus-values, intérêts, dividendes) sont ainsi taxés au Prélèvement forfaitaire obligatoire (PFU, appelé aussi flat tax) ou à l'Impôt sur le revenu (IR). Les modalités d'imposition sont différentes dans les deux cas. A vous de choisir ce qui vous est le plus favorable.

PFU : depuis le 1er janvier 2018, les gains réalisés sur la revente d'actions détenues dans un compte-titres sont soumis à un prélèvement fiscal de 12,8 % et à un prélèvement social de 17,2 %, soit un total de 30 %. Les dividendes et les revenus d'obligations sont également soumis au PFU selon les mêmes modalités. C'est un mode de taxation par défaut (conditions en vigueur à la date de publication de l'article).

IR : Si l'investisseur opte pour l'imposition selon le barème progressif de l'IR, après application d'un abattement de 40 %, il ou elle est alors imposé(e) selon sa tranche marginale d'imposition (TMI, de 0 % à 45 %, selon ses revenus). De plus, en optant pour l'imposition au barème de l'IR, une partie de la CSG réglée (6,8 %) est déductible du revenu imposable. Dans les faits, l'option barème progressif de l'IR est intéressante uniquement si la tranche marginale d'imposition (TMI) de l'investisseur est faible (0 % ou 11 %). Car si l'investisseur est redevable de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR), la tranche marginale d'imposition (TMI) passe à 48 % ou 49 %. Quel que soit le mode de taxation choisi, les coupons et intérêts d'obligations sont taxés à la source à hauteur de 30 %. Enfin, les moins-values sont imputables sur les gains réalisés la même année et les dix années suivantes pour les deux modes de taxation (PFU ou IR).

Quelles sont les bonnes pratiques de gestion ?

L'investissement via un CTO est un exercice risqué : il n'y a aucune garantie de performance et il existe des risques de perte en capital. D'abord, un compte-titres doit donc être considéré comme une diversification par rapport à d'autres placements. Bien comprendre les mécanismes boursiers est essentiel avant de se lancer. Ensuite, il s'agit, pour l'investisseur, de s'intéresser, quasiment au jour le jour, à son portefeuille, en suivant l'évolution des Bourses, des parts de fonds ou des cours des valeurs détenues, afin d'agir au mieux : garder, vendre ou acheter, de préférence en anticipant une hausse ou une baisse.

Qu'est-ce que le nantissement d'un compte-titres ?

Les titres détenus dans un compte-titres peuvent être utilisés pour constituer une garantie. Cette sûreté, appelée nantissement de compte-titres, consiste, pour le titulaire d'un compte-titres (le constituant) à accorder à l'établissement où se trouve le compte-titres (le créancier), un droit de rétention, et le cas échéant, un droit de réalisation sur les titres inscrits en compte, en garantie d'un engagement pris par le constituant. Le nantissement de compte-titres peut donc permettre de sécuriser des opérations, de la part de sociétés mais aussi de particuliers.

Quels sont les retraits possibles ?

Dans un compte-titres, les fonds peuvent être retirés à tout moment, sans pénalité.

Quelle transmission pour un compte-titres ?

Contrairement au PEA, le compte-titres peut être transmis aux héritiers du détenteur du compte de deux manières : de son vivant, via une donation, ou après son décès. Donner directement de son vivant les titres que l'on possède permet de défiscaliser en totalité ou en partie les plus-values obtenues depuis l'acquisition des titres : cette solution est donc plus intéressante que de donner des liquidités provenant de la vente des titres.

Donation : La transmission d'un CTO par donation permet de transférer les titres à une autre personne du vivant du détenteur. Elle est soumise aux droits de donation, qui varient selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire de la donation et en fonction de la valeur des titres donnés.

Après décès : Dans ce cas, le compte-titres fait partie dans la succession de la personne décédée. Les titres présents dans le CTO sont alors transmis aux héritiers (ou aux légataires). Les héritiers doivent déclarer la valeur des titres au moment du décès et peuvent être soumis aux droits de succession.

Si le compte contient des plus-values latentes (non réalisées), celles-ci sont purgées lors du décès : les héritiers ne sont pas tenus de payer d'impôt sur les plus-values latentes du compte-titres, car le décès entraîne leur extinction. En revanche, si les titres sont conservés, les plus-values réalisées entre la succession et la vente des titres seront soumises à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, selon les règles en vigueur au moment de la cession.

Clôture d'un compte-titres

Rien ne vous empêche, à tout moment, de demander à votre banque, traditionnelle ou en ligne, ou à votre intermédiaire financier, de clore votre CTO. Avant cette opération, mieux vaut cependant vendre l'ensemble des valeurs détenues en portefeuille, sinon, la liquidation, effectuée par l'établissement qui tient votre compte-titres, peut entraîner des frais.