La dématérialisation de la fiscalité locale

2021 serait-elle une année historique pour l'administration fiscale ? Il faut croire que oui, car pour la première fois de l'histoire, tous les avis de taxe foncière ont été entièrement dématérialisés. Fini l'envoi de documents imprimés (disponible jusqu'en 2022), finie la collecte de tous les avis d'imposition (une gageure pour les sociétés propriétaires de plusieurs locaux), finie la saisie à la main... Premier temps de ce qu'il convient d'appeler la « révolution digitale de la fiscalité locale » : la digitalisation de la taxe foncière. Deux autres changements majeurs prendront acte d'ici à 2023.

Réformer l'administration fiscale en trois temps

Tout le monde le sait, obtenir des informations sur le détail de son imposition est un casse-tête. Mais depuis le 2 août 2021, les contribuables - professionnels comme particuliers - ont la possibilité de récupérer une partie de ces informations en se connectant à leur compte sur le site impots.gouv.fr puis en cliquant sur le nouvel item « Gérer mes biens immobiliers » (après avoir adhéré au service). C'est une grande première.

« Avec 37 000 connexions dès le premier jour, et ce alors que la campagne de communication de la DGFIP (Direction générale des finances publiques) n'avait pas démarré, on mesure l'attente des contribuables pour un tel service », précise Bernard Guillou, Responsable produit Cegid.

Cette première étape mise en place par l'administration fiscale augure des suivantes. La deuxième prendra effet à l'automne 2022 : les contribuables auront désormais la possibilité de faire leurs déclarations de taxes foncières et relatives à l'urbanisme en ligne. La troisième étape, qui concernera l'occupation des loyers et les revenus locatifs perçus par les propriétaires, s'appliquera courant 2023.

Ces évolutions s'inscrivent dans une volonté de centraliser les déclarations, de fluidifier les flux d'informations entre les déclarants et l'administration, et de simplifier la tâche des premiers et des seconds.

Accompagner les entreprises dans cette transition

« Véritable révolution pour les entreprises ainsi que pour les offices de gestion des HLM, propriétaires de milliers de biens, il est normal de les aider à franchir ce cap », explique Bernard Guillou. Accompagner les entreprises dans la gestion de leur fiscalité, une tâche que Cegid connaît bien.

Cela fait vingt ans que la solution Optitaxes existe, un logiciel qui permet de centraliser les avis d'imposition et déclarations des entreprises, de faire ressortir les éventuelles anomalies entre les informations communiquées par les entreprises et celles en possession de l'administration, mais aussi d'anticiper le montant des taxes et de payer le juste montant de l'impôt, « un vrai plus pour les entreprises », commente Bernard Guillou. Cegid Optitaxes propose également une option de lecture automatique de document, autrement appelée LAD, qui a la capacité d'aller chercher des informations dans les avis édités au format PDF et d'alimenter les tableaux d'analyse, évitant ainsi la saisie manuelle, une opération fastidieuse, coûteuse en ressources humaines et source d'erreurs, « car le logiciel est fiable à 100 % », précise encore Bernard Guillou.

On l'a compris, pour les entreprises qui possèdent des centaines des locaux et de biens immobiliers, parfois répartis sur tout le territoire national, la dématérialisation représente un avantage indéniable. Mais il faut opérer la transition et pour cela, Cegid travaille en partenariat avec Fiscalyse, qui a pour mission de former les entreprises à Cegid Optitaxes tout au long de leur prise en main du logiciel.

L'administration fiscale, qui sait se montrer inventive quand il s'agit de moderniser la gestion des impôts locaux, n'a pas fini sa mue, Cegid Optitaxes non plus, « le logiciel continuera d'évoluer pour proposer une offre de services toujours en adéquation aux attentes de l'administration et aux besoins des contribuables », conclut Bernard Guillou.

Pour aller plus loin, n'hésitez à voir ou revoir le webinaire animé par la DGFIP sur la révolution digitale de la fiscalité locale en cliquant ici