Certaines personnes, âgées ou affaiblies par la maladie, se laissent séduire par des achats tout à fait inutiles pour elles ou disproportionnés au regard de leurs moyens ou de leurs besoins. Bien souvent, elles n'ont pas conscience elles-mêmes de s'être fait abuser par un vendeur peu scrupuleux. Et ce sont les enfants ou les proches qui s'en émeuvent. Ceux-ci ont la possibilité d'invoquer le délit d'abus de faiblesse pour obtenir l'annulation du contrat et la condamnation du professionnel. Celui-ci risque d'écoper d'une amende de 9.000 euros et d'une peine de prison de cinq ans. Encore faut-il pouvoir démontrer l'abus de faiblesse. Les tribunaux ne considèrent pas que le simple fait d'être âgé soit suffisant. On peut encore être en pleine possession de ses moyens à un âge avancé. La jurisprudence a tendance à considérer que l'état de faiblesse est constitué en cas de maladie, d'état dépressif, lorsque le consommateur se trouve dans une situation d'urgence (exemple : panne de chauffage), qu'il possède un niveau d'instruction très bas ou ne parle pas bien le français… Le délit d'abus de faiblesse sera plus facilement constitué si la personne âgée est placée sous tutelle ou curatelle.

latribune.fr

27 Juin 2009, 3:37

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