La Tribune
"Le plafonnement des niches fiscales est un vrai serpent de mer. Un premier plafonnement, prévu en 2006, n'a pas vu le jour à cause de la censure du conseil Constitutionnel", rappelle Christine Valence, ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Banque Privée. Le nouveau plafonnement est double: 25.000 euros pour l'ensemble les avantages fiscaux dont vous bénéficiez plus 10% de votre revenu imposable. Il vise deux objectifs : l'équité entre contribuables et l'impossibilité d'effacer la totalité de l'impôt. "Ce plafonnement, hélas, est calculé en début d'année. Le contribuable se trouve donc dans un tunnel : le minimum étant constitué du plafonnement global, le maximum du bouclier fiscal", poursuit Christine Valence. La tâche n'est pas facile car il faut en début d'année calculer votre plafond, alors que votre revenu imposable n'est pas certain. "Tout ce qui est au dessus du plafond est perdu : les textes ne prévoient pas de report sur les années suivantes", martèle Christine Valence. Ce "point mort" à partir duquel le plafonnement vous touchera sera fonction de votre revenu, mais aussi votre situation familiale. Pour un peu plus corser l'exercice, cette année un grand nombre de dispositifs permettant d'alléger votre facture d'impôt sur le revenu comme d'ISF (lire l'article de notre dossier consacré au sujet) ont été chamboulés. Le dispositif Malraux, qui avec l'investissement Girardin dans les DOM TOM, était le plus puissant car il permettait d'écraser tout le revenu et tout l'impôt ne permet plus qu'un réduction de 40% du montant des dépenses dans la limite de 100.000 euros par an. Attention : il s'agit des opérations dont les déclarations de travaux sont postérieures au 1er janvier 2009. Les travaux déclarés fin 2008 entrent dans l'ancien système. Le Girardin immobilier est plafonné à 40.000 euros. Pour un investissement industriel, le plafond de réduction est de 100.000 euros (80.000 euros dans certains cas). Dans les deux cas, vous pouvez opter pour ces plafonds ou bien pour un plafonnement égal à 15% du revenu du foyer. Pour les investissements immobiliers locatifs, la situation se complique, puisque coexistent en 2009 les anciens dispositifs Robien et Borloo, aux côtés du nouveau Scellier ! Ce dernier a l'avantage de la simplicité puisqu'il permet une réduction d'impôt de 25% du prix de revient du logement plafonné à 300.000 euros. Mais il faut que l'appartement soit construit avant le 31 décembre... sinon votre réduction fiscale sera pour l'année prochaine ! Enfin, si c'est la location meublée qui vous intéresse coexistent trois statuts : la nouvelle qualification de Loueur en meublé professionnel (LMP) réservée aux professionnels, le statut de Loueur en meublé non professionnel (LMNP) qui donne lieu à des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et permet une imputation des déficits sur les revenus de la même activité, enfin le LMNP des résidences qui, outre le BIC, permet une réduction de l'impôt sur le revenu de 5% du prix de revient du logement plafonné à 25.000 euros.
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