Un lecteur de La Tribune nous indique que l'administration fiscale n'a pas encore publié le formulaire 2041-DRBF (1). Il n'est disponible ni sur internet (2), ni dans les centres des impôts. Or, ce formulaire est indispensable aux contribuables souhaitant utiliser la procédure d'autoliquidation du bouclier fiscal pour leur ISF, dont l'échéance est le 15 juin. Pour mémoire les contribuables bénéficiant du bouclier fiscal peuvent imputer la créance correspondante (c'est à dire le droit à remboursement des impôts qui ont dépassé la moitié de leurs revenus) sur leur ISF, pour autant qu'ils produisent ce fameux formulaire. (1)Voici le lien du bulletin officiel des impôts N° 56 du 4 Juin 2009 : https://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2009/13rcpub/textes/13a309/13a309.pdf (2) https://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/home?pageId=home&sfid=00 N'oubliez pas de poser vos questions sur la déclaration d'ISF ou celle des revenus 2008 (si vous déclarez sur Internet car sinon, vous êtes en retard et risquez de payer la majoration de 10%) aux experts-comptables de l'Ordre de la région Paris -Ile-de France sur votre site latribune.fr et en direct au cours du dernier "chat" de notre opération "impôts 2008" ce jeudi de 13h30 à 14h30.  

latribune.fr

27 Juin 2009, 3:35

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