Les commissions chargées des enquêtes publiques dans le cadre du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) ont été présentées ce mardi matin à la préfecture de Région.Le préfet de Gironde et d'Aquitaine, Michel Delpuech, préfet coordonnateur de l'enquête publique des lignes nouvelles du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), et autorité organisatrice des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux, a présenté ce mardi matin, à la préfecture de Région, à Bordeaux, le déroulement des enquêtes publiques de la première phase du programme. Le GPSO doit assurer la mise à grande vitesse des liaisons ferroviaires entre Bordeaux et Toulouse d'une part, Bordeaux et la frontière espagnole de l'autre. Mise en œuvre qui passe par la construction de deux nouvelles voies ferrées pour assurer aux TGV une vitesse optimale.
Mis sur les rails depuis 2005, ce dossier à 9,4 Md€ (coût mi-2013) reposait jusque là sur un montage complexe associant l'Etat à plus de 50 collectivités : un tour de table qui n'a jamais pu être bouclé à 100 %. "Le gouvernement n'a pas encore pris de décision pour savoir si le GPSO serait financé par l'Etat et les collectivités, ou bien par le biais d'une concession. Le gouvernement se prononcera sur la question à la suite des enquêtes publiques, en s'appuyant en particulier sur une mission qui sera chargée de faire la tournée des collectivités", a rappelé Michel Delpuech.
D'abord 71 communes
La forte opposition politique et associative qui s'est manifestée il y a quelques années au projet en Pays basque a conduit ses concepteurs à découper le GPSO (327 kilomètres) en deux tranches. La première phase doit permettre ainsi de créer deux nouvelles lignes : entre Bordeaux et Toulouse - avec une mise en service en 2024 -, et entre Bordeaux et Dax, pour une mise en service en 2027. La deuxième phase consiste en la création d'une ligne nouvelle entre Dax et la frontière espagnole, pour une mise en service en 2032.
Ces deux grandes phases s'accompagnent de la mise en capacité des sorties ferroviaires au sud de Bordeaux et au nord de Toulouse. Tous ces chantiers sont soumis à enquête publique. D'où la présentation ce mardi des commissions d'enquête qui vont mener, du 14 octobre au 8 décembre, à l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme dans les 71 communes d'Aquitaine concernées par ce premier volet (24 en Gironde, 23 dans les Landes, 24 en Lot-et-Garonne).
La commission qui va enquêter sur la création des deux lignes Bordeaux-Espagne et Bordeaux-Toulouse est présidée par Daniel Maguerez. Elle compte 21 commissaires enquêteurs, nommés par le tribunal administratif de Bordeaux, dont des retraités (gendarmerie, police nationale, etc.) et trois actifs (agriculture, conseil).
239 permanences
La commission pour les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB), présidée par Jean-Paul Beti, compte trois commissaires enquêteurs et un suppléant. 115 lieux d'enquête sont au programme pour la totalité du projet GPSO ainsi que 239 permanences d'information, auxquels s'ajoutent 19 permanences pour les quatre communes girondines concernées par les travaux d'aménagement au sud de Bordeaux (Bègles, Villenave-d'Ornon, Cadaujac, Saint-Médard-d'Eyrans). Tous les habitants concernés pourront consulter les 56 kilos de dossiers qui font le point sur l'avancée de cet ensemble de chantiers pharaonique.
Les décisions préfectorales concernant les aménagements en sortie de Bordeaux et Toulouse seront connues un an après la fin de l'enquête publique, celle de la commission d'enquête pour les lignes nouvelles dans 18 mois, et peut-être un petit peu plus étant donné la complexité du dossier et des réalités locales. Parfaitement indépendante, la commission donnera alors un avis favorable au projet, favorable avec des modifications à apporter ou défavorable. En cas d'avis défavorable, c'est le gouvernement qui devra trancher.
Une fois cette étape bouclée viendra le temps de la déclaration d'utilité publique.
Deux réunions publiques sont au programme :
Mardi 4 novembre à 20 h à la salle des fêtes de Pont-du-Casse (47)
Jeudi 6 novembre à 20 h au pôle culturel du Marsan, 190 avenue Camille Claudel, à Saint-Pierre-du-Mont (40)
