La CRC veut des élus consulaires mieux briefés

Le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) Aquitaine Poitou-Charentes, qui porte sur la période 2011/2013, est consacré à la Chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine (CCIRA), institution qui vit une période de profonds bouleversements. Dans son rapport définitif, la CRC Aquitaine Poitou-Charentes relève des points à améliorer dans le fonctionnement de la CCIRA. La première recommandation de la CRC porte sur "la gouvernance et la qualité de l'information diffusée aux élus". Se faisant l'écho de certains élus de ce parlement régional du commerce et de l'industrie, la Chambre régionale des comptes observe que "A la lecture des procès verbaux des différentes assemblées générales ou des commissions de la CCIRA, la CRC constate que d'une manière récurrente, un certain nombre d'élus estiment ne pas toujours disposer des documents préparatoires en amont des réunions et des informations en temps et en heure". Le rapport se focalise plus particulièrement sur le point 6 du dossier de réunion envoyé aux élus de la CCIRA avant l'assemblée générale du 19 juin 2014 (finalement reportée au 30 juin), consacré à l'évolution des ressources des CCI en France et au "schéma directeur des CCI d'Aquitaine". Elle relève à ce sujet "l'absence de toute donnée chiffrée sur l'évolution de la ressource fiscale et l'inexistence de tout avant-projet en matière de schéma directeur".

Outils de réflexion

La CRC reconnaît que l'intention de la CCIRA était d'informer les élus "sur les actions réalisées par CCI France" mais estime qu'il aurait fallu qu'elle produise, à l'appui de cette intervention centrée sur l'évolution des ressources fiscales des CCI, "des simulations et des scénarii en vue notamment de générer une réflexion prospective des élus". La CRC insiste sur ce point en rappelant "qu'une telle insuffisance d'informations (des élus) avait d'ailleurs également été relevée par la juridiction administrative dans un contentieux récent". C'est ainsi que cette préoccupation sur la bonne information préalable des membres de l'assemblée délibérante est au cœur de la première recommandation de la CRC. La recommandation suivante incite la CCIRA à "mettre en place dans les meilleurs délais le schéma directeur prévu par la législation". Ce sujet très sensible touche à la restructuration des CCI, sachant que les pouvoirs publics aimeraient qu'il n'y en ait désormais pas plus d'une par département et qu'on en compte actuellement deux en Gironde (Bordeaux, Libourne) et autant en Pyrénées-Atlantiques (Pau, Bayonne). "Alors que la mandature en cours couvre la période 2011/2015, la chambre constate que la CCIRA n'a toujours pas adopté de schéma directeur", avertit la CRC, rappelant que le seul schéma directeur existant remonte à juin 2006 (mandature 2006/2010).

Fusions, le schéma qui coince

Si elle reconnaît que le relevé de décision du bureau du 7 novembre 2013 "acte le principe de la discussion en assemblée générale du schéma directeur et donc d'un regroupement éventuel de CCI infra-départementales", la CRC regrette que l'étude de cette option soit cantonnée "au seul département de la Gironde. En effet, les présidents des CCIT Pau Béarn et Bayonne Pays basque ont fait une réponse commune et négative le 16 juillet 2013". Au bout du compte, constate la CRC, le processus institutionnel d'une fusion éventuelle des CCI territoriales a bien été lancé ("relativement tardivement"), mais il n'a pas abouti... La Chambre régionale des comptes va plus loin et reproche à la CCIRA de ne pas être allée "au-delà de l'engagement de la réflexion", soulignant qu'un "projet de schéma directeur aurait pu être soumis au vote de l'assemblée générale, comme le suggérait d'ailleurs un président de CCI territoriale". Ce sont là les deux principales recommandations adressées par la CRC Aquitaine Poitou-Charentes à la CCIRA.

Bons points financier et RH

Après avoir conclu à la bonne santé financière de la CCIRA pendant tous les exercices étudiés, "(...) la capacité d'autofinancement (CAF) s'établit à 1,38 M€ en 2013. La dette est inexistante", la CRC s'étonne à mi-mot des perspectives budgétaires de la CCIRA - "le budget primitif 2014 prévoit, pour la première fois, une CAF et un résultat net négatifs", observe-t-elle - sans revenir sur un possible impact des réformes en cours. La Chambre régionale des comptes Aquitaine Poitou-Charentes adresse toutefois un satisfecit à la CCIRA, constatant que "les procédures de vote et le processus d'exécution budgétaire sont bien mis en œuvre, conformément aux textes régissant la matière". L'analyse faite par la CRC Aquitaine Poitou-Charentes de l'un des plus gros chantiers structurels, en ressources humaines (RH), qu'ont eu jusqu'à présent à traiter les CCI régionales dans le cadre de la réforme en cours est également positive pour la CCIRA. Il s'agit de la centralisation des effectifs des CCI territoriales dans le périmètre de la CCI régionale, qui devient l'employeur unique (avec 1.000 équivalents temps plein hors vacataires), et des délégations de compétences "en matière de fonction support" (comme la gestion de la paie) par cette dernière à des CCI territoriales. "La CRC constate que le dispositif conventionnel mis en place n'appelle pas de commentaires particuliers", observe le rapport.