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Togo : une session parlementaire ''spéciale'' pour étudier les avant-projets de loi

Emmanuel Atcha

Publié le 14 septembre 2017 à 11:15 - Mis à jour le 14 septembre 2017 à 11:21

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Au Togo, les parlementaires sont convoqués ce 14 septembre 2017 pour une session ''spéciale'' afin de se pencher sur les avant-projets de loi introduits par le gouvernement. Le parlement qui évoque un cas de force majeure, a donc cédé face à l'opposition qui exigeait l'inscription du sujet des réformes à l'ordre du jour.

Marathon parlementaire au Togo. Après la suspension de la session extraordinaire du 12 septembre dernier et la conférence des présidents des groupes parlementaires le lendemain, le président de l'Assemblée nationale, Dama Dramani, a re-convoqué ce jeudi 14 septembre 2017 les députés pour une session dite ''spéciale''. Le chef de l'hémicycle explique sa décision en parlant de ''cas de force majeure''. Il s'agit d'une session extraordinaire pour examiner le projet de loi du gouvernement dont le texte est arrivé au parlement la veille et portant proposition de modification des articles 52, 59 et 60 de la constitution, lesquels concernent la limitation du mandat et le mode de scrutin.

Un boycott prévu par l'opposition

La session de ce jeudi 14 septembre risque de ne pas être celle qui va apporter les réformes tant attendues. Depuis hier les parlementaires de l'opposition avaient déjà rejeté toute autre proposition, exigeant le retour dans sa ''forme originelle'' de la constitution de 1992, après avoir pris connaissance du projet de loi adopté par le gouvernement.

Invité ce matin sur Radio France Internationale, Jean-Pierre Fabre, président de l'Alliance nationale pour le changement (ANC), chef de file de l'opposition, a clairement dit que l'opposition parlementaire va refuser de s'associer au projet de loi de révision constitutionnelle dont la session sera ouverte aujourd'hui. Selon lui, la proposition du gouvernement malgré sa consécration du mode de scrutin à deux tours, n'inclut pas la phrase « nul ne peut faire plus de deux mandats » de l'article 59 originel. Aussi le président de l'ANC accuse le pouvoir de violation de l'Accord politique global (un accord obtenu grâce à la médiation du président Blaise Compaoré en 2006), en ce qu'il introduit dans son projet, la limitation du mandat des députés à deux en plus de la limitation du mandat présidentiel. « C'est de la provocation, une manœuvre de diversion visant à désamorcer la tension dans le pays. Cela va plutôt envenimer la situation. Nous allons nous remobiliser pour obtenir ce que nous voulons, le départ du chef de l'Etat. Nous en avons marre et nous ferons tout pour qu'il s'en aille », a indiqué Jean-Pierre Fabre. Ce dernier considère que s'associer à ce projet de loi du gouvernement reviendrait à « encourager le refus du pouvoir » de mettre en œuvre les engagements qu'il a pris.

La Cedeao s'invite dans la crise

Face à la montée de la tension, et après l'Onu et la France, la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO), dont le chef de l'Etat togolais Faure Gnassingbé est le président en exercice, s'est invitée dans la crise togolaise. Ce mercredi 13 septembre 2017, le président de la commission de la Cedeao, Marcel de Souza qui a rencontré tous les acteurs politiques y compris le président de la République a appelé à des concessions. « Nous avons alors dit à l'opposition comme à la mouvance que leur patrimoine commun s'appelle le Togo. On sait d'où part une balle mais on ne jamais où elle atterrit. S'ils déchirent le Togo, que va-t-il rester ? », a interpellé le président de la commission de la Cedeao. Mais ces appels de la communauté internationale sont pris avec des pincettes par l'opposition.

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Pour Jean-Pierre Fabre, son parti n'attend pas « grand-chose » de la communauté internationale. Il trouve même que ce fut « peut-être une erreur » que le peuple togolais avait commise en faisant confiance à cette entité à un moment donné. « Nous avons pris notre destin en main... Nous sommes Togolais, nous voulons ressembler aux autres peuples. Nous ne voulons plus rester une exception, un cas atypique dans la sous-région », a déclaré Jean-Pierre Fabre qui s'exprimait à propos d'une intervention du président français Emmanuel Macron. « Le président Macron, si le sort des Togolais l'émeut, qu'il intervienne comme il peut. Mais nous nous ferons ce que nous pourrons pour sortir de cette situation tout seuls », a ajouté le chef de file de l'opposition togolaise. La journée d'aujourd'hui risque de connaître encore son lot de tensions !

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