Le maire (DVD) de Sète, dans l’Hérault, a été condamné, le 9 octobre par la Cour d’appel, à un an de prison avec sursis pour "détournement de fonds publics" à 15.000 euros d'amende et à cinq ans inéligibilité et d'interdiction d’exercer la fonction de maire. Il va se pourvoir en cassation.
La décision de justice de la Cour d'appel de Montpellier, rendue en l'absence du prévenu, est tombée le 9 octobre : le maire (DVD) de Sète, François Commeinhes, a été condamné à un an de prison avec sursis pour "détournement de fonds publics", 15.000 euros d'amende et cinq années inéligibilité et d'interdiction d'exercer la fonction de maire. Cet arrêt vient donc infirmer la relaxe prononcée en décembre 2022, en première instance, à l'égard de l'élu de 73 ans.
François Commeinhes est à la tête de la ville portuaire depuis 2001. Il est également président de Sète Agglopôle Méditerranée depuis 2014. En juin 2017, soit quinze ans après avoir rejoint l'UMP, François Commeinhes avait annoncé quitter le parti Les Républicains. En septembre 2017, contraint par la loi de non-cumul des mandats, il avait choisi de conserver son mandat de maire et de mettre fin à son mandat de sénateur.
Suivant les réquisitions du parquet lors de l'audience du 26 juin dernier, la cour d'appel a jugé l'élu, médecin de profession, coupable d'avoir signé, entre 2016 et 2019, des arrêtés augmentant de façon jugée irrégulière les rémunérations de son ancien directeur général des services, Patrice Millet, et de la responsable du service Immobilier de la ville, respectivement à hauteur de 99.000 euros et de 44.000 euros.
L'élu, qui a toujours contesté toute malversation, va contester cette décision en cassation, a indiqué après l'audience son avocat, David Mendel. Dans l'attente de la décision de la Cour de cassation, les peines sont donc suspendues et François Commeinhes, réélu en 2020, peut continuer à exercer son 4e mandat, a précisé son conseil.
«Je ne vois pas comment nous pouvons passer d'une absence totale de démonstration de volonté de commettre une infraction, pourtant actée dans le procès-verbal du SRPJ (service régional de la police judiciaire, NDLR), à une infraction volontaire, a commenté Me Mendel.Il n'y a eu aucun enrichissement personnel dans cette affaire. »
Poursuivi pour recel de détournement de fonds publics, M. Millet écope pour sa part d'un an de prison avec sursis et de 50.000 euros d'amende. Ses avocats vont examiner la possibilité d'introduire également un pourvoi en cassation.
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