Gouvernance de l’eau : « Il faut prendre des décisions, sans plus de tergiversations de l’Etat pour donner les rênes aux intercommunalités » (R. Banquet)
Les élus intercommunaux plaident pour un transfert de compétences total de l'eau et de l'assainissement aux intercommunalités à échéance du 1er janvier 2026.
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Gouvernance de l’eau : « Il faut prendre des décisions, sans plus de tergiversations de l’Etat pour donner les rênes aux intercommunalités » (R. Banquet)
Dans le contexte de changement climatique et d’enjeux de plus en plus importants autour de la ressource en eau, les élus des intercommunalités plaident pour garantir le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement collectif aux intercommunalités d’ici à 2026. Le 20 mars, Régis Banquet, président de Carcassonne Agglomération et vice-président d'Intercommunalités de France en charge du grand cycle de l'eau, fustige les tergiversation de l’Etat, défend l’urgence de ce transfert de compétence et invite à réfléchir à un nouveau modèle économique de l’eau.
A l'avant-veille de la Journée mondiale de l'eau le 22 mars, l'association Intercommunalités de France*, interroge la gouvernance de la politique de l'eau. Défendant le bien fondé d'une gestion intercommunale globale des politiques locales de l'eau, elle révèle une nouvelle cartographie mise à jour de 198 services d'eau dont le taux de rendement est inférieur à 50%, dont 151 sont en gestion communale « de manière isolée, en particulier en zone de montagne ». Intercommunalités de France précise par ailleurs que « parmi les 170 services au taux de rendement le plus faible, 116 sont des services communaux ».
L'association des élus intercommunaux plaide donc pour le maintien du transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement collectif aux intercommunalités d'ici à 2026, comme prévu par la loi. En 2024, 607 intercommunalités sur 1.254 exercent la compétence Eau potable (48%) et 56% la compétence assainissement collectif. Or « plusieurs initiatives sénatoriales et des velléités de certaines communes, souvent de montagne, font craindre un report de cette obligation », soulignent les élus intercommunaux.
Leur argument : le contexte de changement climatique, avec son chapelet de sécheresses, inondations, pollution, conflits d'usage, etc. qui met la question de l'eau au cœur de crises sans précédents.
« On a observé récemment des périodes de sécheresse forte dans certains départements et d'inondations dans d'autres, et pourtant aujourd'hui, on affiche des hésitations face à cet enjeu vital ? Le message que nous voulons faire passer, c'est "arrêtons de jouer avec l'eau !",lance Sébastien Martin, président du Grand Chalon et président d'Intercommunalités de France.Commençons par régler une fois pour toutes la question de la gouvernance de l'eau en clarifiant les responsabilités : la politique de l'eau doit reposer au national sur l'État et au local sur les intercommunalités, qui doivent avoir à leur main tous les leviers, y compris l'eau potable et l'assainissement.»
Carte des services d'eau communaux et de leur taux de rendement (mars 2024) établi par Intercommunalités de France (Crédits : DR)
« L'eau, c'est maintenant que ça se joue, la question n'est plus de réfléchir mais de prendre des décisions, sans plus de tergiversations de l'Etat sur le fait de donner les rênes aux intercommunalités,lance Régis Banquet, maire d'Alzonne (Aude), président de Carcassonne Agglomération et vice-président d'Intercommunalités de France en charge du grand cycle de l'eau. Il faut une vision, une stratégie, du courage et de l'argent. Et il faudra peut-être demain penser à créer un ministère de l'Eau... Mais aujourd'hui, l'Etat est plus agile avec le rabot et ces milliards d'euros en moins vont aussi peser sur les politiques de l'eau ! On doit faire confiance à ceux qui connaissent le mieux leur territoire, car on ne gère pas l'eau pareil à Arras, Marseille ou Carcassonne ! Les intercommunalités ont la taille critique pour agir et la surface financière pour réaliser les investissements nécessaires, tandis que la commune est trop petite et les conseils départementaux et les Régions sont trop loin. »
