Amandine Ascensio
Ce sont bien les changements institutionnels qui vont occuper les services de l'État durant l'année 2015 et les suivantes. Rien de bien concret néanmoins : si le Conseil constitutionnel a validé la réforme territoriale portée par le gouvernement le 15 janvier dernier, il reste à la mettre en œuvre et à l'appliquer à plus ou moins large échéance. Cela représente un gros travail, selon Pierre de Bousquet, le Préfet de région, lundi 19 janvier, lors des traditionnels vœux à la presse.
Un travail à faire au niveau des différents échelons administratifs que représentent la métropole de Montpellier ou les intercommunalités. Mais aussi une réflexion sur l'organisation de ces dernières, car le regroupement en Communauté de communes de 20 000 habitants posent questions.
Quant aux élections départementales, la préfecture prévoit d'accompagner les départements dont les instances devraient être renouvelées, selon les nouvelles modalités. Positionnés sur la solidarité sociale, les départements auront aussi une capacité d'ingénierie sur les questions techniques comme l'aménagement ou le logement pour accompagner les communes ou intercommunalités sur ces questions. Le tout pendant que les départements liés à une métropole pourront fusionner avec elle, ou bien faire assumer ces compétences par une intercommunalité « forte », selon le gouvernement.
Enfin et surtout, les services de préfectures vont devoir se réorganiser fortement en prévision de la fusion des régions, et de la répartition des compétences de la future grande région.
Selon lui, il sera difficile pour l'État de séparer ses services administratifs de la gouvernance politique.
Le préfet prévoit également un « échelon d'administration numérique. » Quant aux départs envisagés après la mutualisation des services, « à Montpellier, 2 200 emplois directs sont concernés et de par le statut de fonctionnaire, personne ne sera licencié. Des départs vers Toulouse pourraient être envisagés, ou bien des reclassements dans des nouveaux services ou autres services de l'État seront faits. »
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D'abord le contrat de plan État-Région (CPER), dont le montant total s'élève à 1 Md€, sur lesquels, l'État contribue à hauteur de 450 M€. Le CPER devrait être signé aux alentours d'avril ou mai, le temps « que la Région négocie les contrats avec ses autres partenaires ». À noter cependant que la fusion des régions modifiera probablement les montants attribués aux acteurs économiques, puisque le CPER contient une clause de revoyure pour fin 2016 afin de réajuster les tirs.
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Amandine Ascensio
