Les assemblées plénières des deux régions appelées à fusionner au 1er janvier 2016 ont voté pour la première fois 4 délibérations communes, lundi 22 juin. Au menu : les contrats de plan État-Région, les TER, la politique de la ville et la formation professionnelle.
Pour la première fois depuis l'annonce de la nouvelle carte des régions, les Conseils régionaux Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ont pris des décisions communes en assemblées plénières, tenues le 22 juin. Sous la présidence de Martin Malvy en Midi-Pyrénées et de Damien Alary en Languedoc-Roussillon, quatre délibérations ont été mises au vote en vue de la fusion des deux régions au 1er janvier 2016.
À Montpellier, Damien Alary a parlé de "délibérations techniques qui permettront d'assurer le fonctionnement des services au 1er janvier 2016". Parmi les quatre délibérations, toutes votées à la majorité, l'une était relative aux contrats de plan État-Région (CPER), dont les grandes orientations seront préservées.
"Il ne peut être envisagé de remettre en cause les grandes priorités de ces deux contrats dès fin 2016 ou début 2017, indique le président de la région Languedoc-Roussillon. C'est pourquoi ces deux régions ont souhaité indiquer dans leur CPER, d'un commun accord, que les engagements pris initialement seraient respectés dans le cadre du contrat unique."
L'assemblée régionale a également délibéré sur la mise en concordance des calendriers de déploiement des programmes régionaux de la formation professionnelle :
"Chacune des régions a mis en œuvre un programme régional de formation professionnelle (PRFP) dans le cadre de marchés publics, permettant de proposer aux demandeurs d'emploi des formations leur permettant d'accéder à une certification favorisant un retour à l'emploi",rappelle Damien Alary.
La Région a acté le principe d'une convergence des calendriers pour assurer la continuité de programmes différenciés jusqu'en 2018, puis unifiés en 2019.
Harmonisation des TER en 2017
La 3e délibération commune portait sur l'harmonisation des calendriers relatifs au fonctionnement des TER (tarification, information aux voyageurs, communication, accessibilité, etc.). Les conventions des deux régions avec la SNCF se termineront au 31 décembre 2016, le Languedoc-Roussillon prolongeant la sienne d'un an, et Midi-Pyrénées raccourcissant la sienne d'un an.
Le chef du groupe Les Républicains (ex-UMP) au Conseil régional, Stephan Rossignol, n'a pas mâché ses mots en donnant la réplique au président socialiste.
"Il y a de grands ratés à l'allumage et beaucoup d'improvisation sur cette fusion toute proche. Chacun veille scrupuleusement à garder ses acquis, ce qui est l'aveu de la division : la résistance des exécutifs en place est forte. On fusionne, mais on fait tout comme avant au moins jusqu'en 2019, et advienne que pourra."
Concernant la convention avec la SNCF, Julien Devèze a estimé au nom de l'Union centriste que "c'est un aveu implicite de la fin du TER à 1€, qui était l'un de vos dogmes dans la région."
Enfin, les élus régionaux se sont prononcés sur les engagements communs en matière de politique à la ville : 105 quartiers prioritaires ont été retenus (60 en Languedoc-Roussillon), concernant 39 établissements publics de coopération intercommunale (21 en Languedoc-Roussillon) et 48 communes (25 en Languedoc-Roussillon).
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Une note de synthèse des différentes politiques dans les deux régions
Du côté de Toulouse, les mêmes délibérations ont donc été votées. En plus, le président de Midi-Pyrénées, Martin Malvy, a précisé qu'une rencontre entre les vice-présidents des deux régions est programmée. Initialement prévue le 17 mai, elle aura lieu début juillet :
"Une note de synthèse de 30-40 pages fixant les pratiques et les politiques dans chacune des institutions leur sera remise. Elle pourra préciser par exemple qu'une région pratique la gratuité de la formation des infirmières. Ce document sera ensuite communiqué aux différents groupes qui constituent notre assemblée."
Des élus se montrent sceptiques en Midi-Pyrénées concernant l'avancée de la fusion des régions. Le candidat Les Républicains Dominique Reynié, demandait ainsi le 5 juin dernier la suspension du processus, assurant que "l'état d'avancement du chantier est tellement pitoyable qu'il ne sera pas difficile de le suspendre. On sait déjà que le travail d'harmonisation des services ne sera pas prêt à temps." Martin Malvy a de son côté balayé tout retard dans le chantier. "Dominique Reynié n'y connaît rien. Et puis l'État a précisé que deux systèmes de paie pouvaient fonctionner en parallèle le temps mettre en place un guichet unique", rétorque le président de Région.
A Toulouse, la droite et les écologistes boycottent le vote sur le chef-lieu
Dernier point à l'ordre du jour en Midi-Pyrénées : le vote sur le chef-lieu de la future région. En fin de semaine dernière le Ceser et la ville de Toulouse se sont prononcés en faveur d'une capitale régionale basée à Toulouse. À son tour, le Conseil régional de Midi-Pyrénées s'est dit en faveur du chef-lieu toulousain avec 51 voix pour sur 85. Néanmoins, ce vote a été marqué par le boycott de la droite (14 élus ont décidé de ne pas participer au vote) et l'abstention des élus EELV et Front de gauche (21 voix). Élisabeth Pouchelon (Les républicains) et Gérard Onesta (EELV) se sont dit "en accord sur le fond mais en désaccord sur la méthode utilisée". Ils ont dénoncé notamment que lors de l'assemblée plénière de Languedoc-Roussillon aucune délibération sur le chef-leu n'était à l'ordre du jour.
