Une commission pour arbitrer la guéguerre Saurel/Mesquida ?

La loi NOTRe (nouvelle organisation du territoire de la République, NDLR) organise un transfert de compétences entre les Départements et les Métropoles, devant intervenir au plus tard le 1er janvier 2017. Le texte stipule que l'opération, si elle se traduit par un accroissement des charges pesant sur les Métropoles, doit s'accompagner d'un transfert de ressources équivalentes des Départements vers ces dernières.

Une nouvelle commission installée en septembre

La loi NOTRe a prévu, de ce fait, la création d'une instance consultative chargée d'évaluer ces charges. Baptisée commission locale pour l'évaluation des charges et des ressources transférées (CLECT), elle sera mise en place à Montpellier en septembre 2016, et sera présidée par André Pezziardi, président de la nouvelle Chambre régionale des comptes de la région Occitanie (qui sera elle-même opérationnelle à compter de la rentrée - voir ci-dessous).

La CLECT étant composée à parité de représentants du Conseil départemental de l'Hérault et de Montpellier Méditerranée Métropole (M3M), ces deux collectivités viennent de nommer les huit personnalités qui siègeront. Il s'agira, pour le Département, de son président Kléber Mesquida, et des vice-présidents Philippe Vidal (délégué à l'Aménagement), Marie-Christine Bousquet (Finances) et Nicole Morère (Administration générale et Moyens), et pour la Métropole, de son président Philippe Saurel, des vice-présidents Laurent Jaoul (délégué à la commission Proximité) et Max Lévita (Finances), ainsi que du conseiller métropolitain Jean-Pierre Grand.

Selon les termes de la loi NOTRe, faute d'accord entre les membres de la CLECT sur la compensation des charges d'investissement, le montant transféré sera égal « à la moyenne des dépenses actualisées, hors taxes, hors fonds européens et hors fonds de concours, figurant dans les comptes administratifs du Département et constatées sur une période de sept ans précédant la date du transfert ». Pour les dépenses de fonctionnement, cette période de référence est portée à trois ans.