Le régime de retraite Préfon en plein paradoxe

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Le régime est couvert mais en déséquilibre comptable.

Les assureurs de Préfon vont devoir constituer une provision technique spéciale complémentaire d'un montant de 150 à 200 millions d'euros selon une source de l'AFP précisant une information des « Echos » de mardi qui citaient « plusieurs centaines de millions d'euros ». Pour la CNP, l'assureur chef de file de ce régime facultatif de rentes pour les fonctionnaires aux cotés d'Axa, Groupama et Allianz, le montant sera « inférieur à 500 millions d'euros ». Les assureurs sont en train de réaliser des plus-values pour tenter de diminuer la facture. Préfon disposerait d'environ 500 millions d'euros de plus-values latentes.

Les gestionnaires de Préfon avaient espéré obtenir une dérogation de l'Autorité de contrôle prudentiel et du Trésor. « Nous sommes dans une période transitoire », argumente Gérard Ménéroud, directeur général adjoint de CNP Assurances. Or, « le régime Préfon a un taux de couverture économique [calculé en valeur de marché, ndlr] supérieur à 100 % », indique-t-il. Or, « demain, avec Solvabilité II, la couverture des engagements sera évaluée en valeur économique », souligne Christian Carrega, directeur général de Préfon.

Mais la réglementation actuelle impose le calcul du taux de couverture en valeur comptable (les actifs figurent en valeur d'acquisition) et celui-ci est sous le seuil de 100 %. « Nous avons donc discuté avec les autorités pour voir s'il était possible d'ajuster la règle. Comme la décision de ne pas l'ajuster a été tardive, nous n'avons pas réalisé tout le programme de plus-values obligataires nécessaires », explique Gérard Ménéroud.

Les assureurs pourraient se prévaloir de cette provision pour minorer la revalorisation de la rente en 2011. Les négociations sont en cours et devraient aboutir courant janvier.

 

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