Agrément ESUS : publication du décret d’application

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(Crédits : Décideurs en région)
L’article 11 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire a institué l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS).

Ce dernier vient en remplacement de l'agrément Entreprise solidaire qui était régi par les lois relatives, d'une part à l'épargne salariale, et d'autre part à la modernisation de l'économie. Le nouvel agrément ESUS vient de rentrer officiellement en vigueur par la publication de son décret d'applicationle 23 juin 2015.

Ce décret précise les modalités et conditions d'attribution et de mise en opération de l'agrément. Rappelons que le bénéfice de l'agrément ESUS régi par l'article L. 3332-17-1...

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