Propos recueillis par Adeline Descamps, à Marseille, Méridien Mag
En produisant ce document en forme de pamphlet (ou de ras-le-bol) contre l'organisation institutionnelle et administrative de la France, vous voulez surfer sur l'un des axes de la politique générale de Manuel Valls ?
Jean-Luc Monteil : Et bien non puisque cela fait quelques mois que nous préparons cette note et il s'avère - c'est un pur hasard - que notre document est prêt au moment où le législateur s'empare de ce sujet. J'ai été élu en juillet dernier, ai renouvelé une bonne partie de l'équipe et nous avons décidé d'inscrire, pour partie, nos trois ans de mandature dans la réflexion. Nous avons identifié un certain nombre de sujets transversaux sur lesquels nous voulons agir. Pour être audible et crédible, il faut savoir dans quel écosystème on évolue. Il faut donc prendre le temps de comprendre les choses. Nous avons décidé de nous atteler à un des grands maux du pays : son maillage territorial à étages que les différentes lois n'ont eu de cesse d'étoffer et que nous n'avons plus les moyens d'assumer dans un contexte de déficits abyssaux de nos comptes publics et à l'aune des efforts demandés aux Français. Il est temps que les collectivités locales réajustent leur train de vie à celui de nos concitoyens. Il est urgent de dégraisser ce mammouth territorial.
Le Medef découvre qu'il y a en France 36 681 communes, 17 242 intercommunalités dont 2 581 communautés de communes, 101 départements, 26 régions, 600 000 élus… ? Il en est question depuis des décennies et l'on ne compte plus les tentatives de simplification qui n'ont jamais abouti.
J-L.M. : Justement, cela fait des années où rien ne se passe et cela ne peut plus durer car sur un plan politique, à force de ne pas faire les réformes nécessaires, on fait le jeu des extrêmes. Il suffit de lire dans les urnes. Mais avant tout, le premier objectif de ce travail était d'établir un diagnostic sur la base d'une grande somme d'études et audits, que nous avons sourcés auprès de ceux qui font autorité en la matière. Ce n'est pas un document de plus : cela n'avait jamais été fait. Il y avait nécessité par pédagogie et pour servir de socle commun en vue d'accompagner les élus à l'orée d'une grande réforme, véritable effet d'aubaine s'il en est. Il est une initiative de notre mouvement en région mais ce travail doit alimenter la réflexion du Medef au niveau national. Pour notre part, je commence dès le lundi 28 avril un tour régional à la rencontre des élus et nous organiserons le 12 juin des assises (non ouvertes au public, ndlr). Qu'ils soient d'accord ou pas, ils vont devoir composer avec le Medef. On s'est saisi de ce sujet pour créer l'électrochoc et l'on a bien compris pourquoi les élus renâclaient à le faire.
Qu'est-ce que vous retiendrez de cette compilation ?
J-L.M. : La question n'est pas tant aujourd'hui de préférer l'une à l'autre, mais plutôt d'avancer de manière constructive afin de dessiner la carte administrative la plus pertinente et efficiente possible. L'OCDE suggère de fusionner les petites communes arguant d'économies substantielles. La Commission Attali préconisait la suppression de l'échelon départemental. Le rapport Raffarin-Krattinger proposait de créer entre huit et dix super régions, taillées pour se livrer à la concurrence européenne. Le comité Balladur prônait la réduction d'un tiers du nombre de régions ainsi qu'un abandon définitif de la clause générale de compétence. Il préconisait déjà d'ériger les métropoles en véritables collectivités territoriales exerçant la totalité des compétences départementales : une proposition finalement rejetée par les parlementaires lors du vote de la loi du 16 décembre 2010 et écartée par le gouvernement Ayrault dans le projet de loi de Modernisation de l'action publique territoriale. Allant encore plus loin, Christian Saint-Étienne propose de faire émerger sept à douze grandes régions adossées à une douzaine de métropoles de niveau européen et à une cinquantaine de rang national, lesquelles cohabiteraient avec les départements, passés de 101 à 70. Sur le plan budgétaire, la Fondation Concorde préconise de conditionner les dépenses de fonctionnement des communes et des communautés à des économies significatives préalablement réalisées. L'économiste Ronald McKinnon suggère de permettre aux collectivités locales d'emprunter uniquement pour des dépenses d'investissement.
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Comparaison n'est pas raison. Est-il pertinent de comparer l'architecture territoriale française à celle de ses voisins ?
J-L.M. : Le benchmark européen est pourtant éclairant. Avec près de 60 000 entités territoriales et plus de 600 000 mandats locaux, l'émiettement administratif hexagonal est une exception. Nous sommes le seul pays qui n'a pas rationalisé. En 30 ans, l'Allemagne a divisé par deux le nombre de ses municipalités en fusionnant une grande partie d'entre elles pour n'en conserver, in fine, que 12 196 pour une population de 80 millions d'habitants. En 20 ans, la Suède et la Belgique sont passées respectivement de 2 532 à 290 communes et de 2 739 municipalités à 589. En Grèce, le nombre de communes a été divisé par trois. Au Royaume-Uni, le législateur a récemment supprimé les régions et les comtés. En Italie, le Parlement a vidé de sa substance les provinces. En 40 ans, le Danemark a divisé par dix le nombre de ses communes et par cinq le nombre de ses régions. En parallèle de cette rationalisation, les métropoles ont peu à peu émergé dans la majorité des pays européens, pour être des moteurs du développement économique dans la compétition européenne et internationale. La France compte un mandat électif pour 104 habitants alors qu'il y en a un pour 2 336 administrés en Irlande et un pour 2 603 au Royaume-Uni !
Vous êtes donc satisfait par les propositions de Manuel Valls ?
J-L.M. : Réduire le nombre de régions, réviser la carte intercommunale et supprimer les conseils départementaux et la clause générale de compétence vont dans le bon sens. Elles ont trouvé une première traduction encourageante dans le projet de loi du gouvernement clarifiant l'organisation territoriale de la République, envoyé le 23 avril dernier pour avis au Conseil d'État. Ainsi, les régions auront jusqu'au 30 juin 2015 pour soumettre un projet de regroupement au gouvernement, auquel cas, le découpage sera effectué par l'exécutif avant le 31 mars 2016 avec une entrée en vigueur fixée à l'horizon 2017. Il s'est mis en danger politiquement. Et les entrepreneurs, que nous sommes, restons sensibles à cette prise de risques. Maintenant, il faut que nous soyons dans une politique de grands pas.
Vous croyez que cette fois est actée la suppression de la clause de compétence générale (qui permet à une collectivité d'intervenir dans tous les domaines d'intérêt local qu'elle juge nécessaires, ndlr), alors que c'est la majorité actuelle qui l'a rétablie ?
J-L.M. : Sa suppression éviterait les doublons et bien des dépenses superflues. On défend aussi le principe de subsidiarité, qui veut que l'action publique soit allouée à la plus petite institution en capacité de l'accomplir. Nous préconisons le modèle : 1 acteur = 1 compétence, ce qui économiserait 20 Md€/an.
Le calendrier - fusion des régions à l'horizon 2017, refonte de la carte intercommunale en 2018 et suppression des départements en 2021 - vous satisfait ?
J-L.M. : Clairement non. Le planning électoral qui s'annonce est un risque pour la mise en œuvre effective de ces mesures.
Si Manuel Valls réussissait là où un grand nombre d'élus, de droite et de gauche, ont échoué, la France serait donc plus économe d'argent public ?
J-L.M. : Le poids des collectivités locales dans la dette publique a augmenté de 67 % en dix ans, soit 9,4 % du total national en 2013. Les dépenses d'investissement représentent 32,2 % des dépenses totales des régions, 25,8 % pour les communes et 17,2 % pour les départements. Les dépenses totales des collectivités locales ont atteint 240 Md€ en 2012, soit + 60 % en dix ans, avec un déficit de 3,1 Md€, jumelé à une dette s'élevant à 182,3 Md€ soit 9,4% du stock total national. Les dépenses de fonctionnement étaient de 152,86 Md€ en 2011. Un quart est lié aux personnels (en progression de près de 50 % depuis 2004). Selon l'Insee, entre 1996 et 2011, 440 000 nouveaux agents publics territoriaux ont été recrutés (soit une augmentation de 44 % sur la période 1998-2011), dont moins de 50 000 au titre des transferts de compétences de l'État, et ce, sans que ce dernier ne réduise significativement ses effectifs.
Et serait donc plus douce pour le contribuable ?
J-L.M. : Le développement de l'intercommunalité s'est accompagné d'une augmentation exponentielle des impôts locaux : + 96 % pour la taxe d'habitation et + 72 % pour la taxe foncière en moyenne depuis 2000. Côté entreprises, la France détient ainsi le record européen du taux d'imposition des sociétés avec un taux légal culminant à 36,1 % en 2013. Depuis 1998, cinq des sept nouvelles taxes créées chaque année concernent la fiscalité locale et elles ont progressé de 6,3% en 2013 par rapport à 2012. Les prélèvements obligatoires aux agents économiques ont représenté 876,3 Md€ en 2011 et ont suivi une courbe ascendante qui devrait se confirmer en 2012 et 2013. Ces chiffres doivent être mis en regard avec le taux de marge moyen des entreprises hexagonales de 28,1 % en 2013. Là aussi, c'est un autre record dans la zone euro !
(*)La loi du 16 décembre 2010 portait la suppression de la clause générale de compétence.
Propos recueillis par Adeline Descamps, à Marseille, Méridien Mag
