Nouveau rebondissement dans l'affaire SET

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La cour d'appel de Chambéry a donc tranché cette semaine en faveur d'une reprise de SET par ses salariés, sous forme de coopérative. © DR
La cour d'appel de Chambéry a donc tranché cette semaine en faveur d'une reprise de SET par ses salariés, sous forme de coopérative. © DR (Crédits : DR)
Coup de théâtre : la cour d'appel de Chambéry a choisi d'infirmer le jugement de première instance du tribunal de commerce d'Annecy qui avait désigné le géant K&S comme repreneur de l'entreprise SET. Une victoire pour les salariés constitués en scop, et pour le mouvement coopératif en général.

Le groupe américano-singapourien Kulicke & Soffa avait gagné une première bataille. SET Corporation aura gagné la seconde. La cour d'appel de Chambéry a donc tranché, mardi 4 décembre, en faveur d'une reprise de SET par ses salariés, sous forme de coopérative. Le procureur d'Annecy avait interjeté appel du jugement en faveur de K&S, en première instance. Placé en redressement judiciaire en avril dernier à la suite de difficultés financières, le fabricant de machines d'assemblage pour la micro-électronique basé à Saint-Jeoire en Haute-Savoie, entame donc une nouvelle aventure. La coopérative s'est engagée à reprendre 37 contrats de travail sur 42.
Si la cour a jugé les deux projets « industriellement, économiquement et financièrement viables au regard de leurs objectifs respectifs », le caractère stratégique et sensible des activités de SET a finalement joué en faveur des salariés : « le risque de captation de cette technologie après fermeture du site français, à terme, n'est pas inexistant », ont ainsi estimé les magistrats. Et ceux-ci de souligner que la scop « a le mérite de maintenir une technologie de pointe sur des marchés sensibles [...] entre les mains, non seulement, d'une société française, mais bien plus de ceux qui en sont les inventeurs et développeurs, à savoir les salariés de la société SET. »

Volonté de réformer

« Il a fallu résister. Cette décision sonne donc un peu comme une victoire aujourd'hui », juge Michel Rohart, directeur de l'Union régionale des Scop (Urscop) qui a accompagné les salariés tout au long du processus. « La volonté de réformer a été l'un des vecteurs de l'intervention politique sur ce dossier, emblématique, de par la confrontation entre une multinationale et une PME. » Une bonne nouvelle pour Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire. Ce dernier avait en effet très clairement pris parti pour les salariés, à qui il avait rendu visite, le 26 octobre dernier. Il a d'ailleurs souligné que leur projet était "solide" et disposait d'un tour de table financier "assez robuste".
Le ministère de Benoît Hamon entend maintenant en tirer des leçons. « La longueur du processus a fait courir des risques à l'entreprise et aurait pu fragiliser la reprise en scop par les salariés, notamment avec des pertes de clients potentielles », souligne-t-on au cabinet du ministre. « Ce dossier a été emblématique des résistances qui peuvent subsister vis-à-vis des sociétés coopératives.
De fait, le projet de loi que Benoît Hamon déposera en avril 2013 en conseil des ministres permettra que des projets de reprise en scop puissent passer en première instance. » Le texte de loi devrait notamment prévoir un droit de préemption pour les salariés, une réforme de l'aménagement du statut coopératif pour permettre des levées de fond plus faciles. Sans oublier un réaménagement de la justice commerciale.


 

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