Régionalisation : quel impact pour les structures de l'ESS ?

Article partenaire "Décideurs en Région"

Publié le 02 décembre 2015 à 13:05 - Mis à jour le 22 avril 2016 à 16:06

Au 1er janvier 2016, la France ne comptera plus que 13 régions au lieu de 22. Mais au-delà du nombre de régions c'est la redistribution des compétences entre les collectivités locales qui risque d'avoir le plus d'impact.

Vers la fin des financements croisés

Instituées par la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015, les nouvelles régions ont eu moins d'un an pour se mettre en place. Autant dire que tout est loin d'être calé et que beaucoup de questions demeurent. D'autant que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, modifie les domaines de compétences des collectivités territoriales en supprimant notamment la clause générale de compétences pour les...

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