Mais il faut aussi reconnaître que pour près de la moitié des couples mariés chaque année, plus de 130.000, l'après mariage est souvent synonyme de « cauchemar éveillé ». La situation est encore plus complexe quand il y a des enfants dans le couple et quand des questions de finance, liées aux enfants et/ou au patrimoine du couple, se posent. D'où les questions suivantes : Comment gérer financièrement un divorce ?

Régime matrimonial

Le premier paramètre à prendre en compte est le régime matrimonial dans lequel on est. Il existe trois régimes matrimoniaux en France : la communauté réduite aux acquêts, la communauté universelle et la séparation des biens.

Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts

Il est un régime par défaut dans lequel sont placés des mariés qui ne signent pas un contrat chez le Notaire. C'est un régime mixte qui incluse les deux suivants au travers les notions de biens propres et de bien communs. En effet, les mariés conservent chacun, comme biens propres, les propriétés et/ou patrimoines mobiliers ou immobiliers acquise par le travail, l'investissement ou encore par donation ou héritage. Par contre, tout ce qui est acquis comme propriété pendant le mariage, appartient aux deux.

L'avantage est que dans l'hypothèse où le patrimoine de départ est inexistant ou faible, la question des finances à l'issue du décès de l'un des partenaires ou un divorce se règle plus simplement.

Les inconvénients sont les suivants :

-           Les biens acquis pendant le mariage au moyen des fonds générés par les biens propres (intérêts, plus-values...), restent la propriété du partenaire à qui les biens propres appartiennent si l'origine des fonds est clairement établie.

-           Des conflits peuvent naître de la clarté ou non de cette origine lors du divorce.

-           La saisie des biens propres d'un des partenaires suite au non-paiement des créances de l'autre partenaire est possible et peut être source de conflit.

-           Perte de clarté dans la distinction des apports de chacun à un moment donné de la vie du couple.

-           Les biens tombés en indivision peuvent être sujets à de graves dissensions quand il faudrait, après divorce, les vendre ou les céder, étant donné l'obligation du consentement mutuel sur cette opération. Si le divorce s'est mal passé, de grave difficulté peuvent entraver l'opération et nécessiter un passage chez le juge pour trancher.

-           Les donations pendant le mariage sont considérées comme bien commun et ceci peut bien être une source de conflit si la famille du partenaire à qui la donation est faite ne souhaite pas que l'autre partenaire y acquiert un quelconque droit.

-           Etc.

Le régime de la communauté universelle

C'est le régime de la responsabilité commune des biens acquis (par donation, succession, héritage...) et des dettes contractées avant et pendant le mariage, sauf avis contraire expressément notifié par l'un des partenaires sur des biens spécifiques.

L'avantage est que les litiges financiers sont réduits à la stricte répartition à part égale du patrimoine en cas de divorce et l'exonération des droits de succession sur la totalité du patrimoine légué par le conjoint décédé au conjoint survivant.

Les inconvénients

-           Les biens transmis par la famille d'un des partenaires deviennent automatiquement les bien du couple et si animosité il y a entre la famille du partenaire récipiendaire et l'autre partenaire, la question peut très vite devenir un sujet de conflit.

-           Les droits de succession, dans la mesure où leur exonération ne s'applique qu'une fois à la totalité du patrimoine légué, peuvent être très élevés pour les enfants quand, à la suite du décès d'un partenaire, la totalité de son patrimoine, exonérée de droit de succession, est léguée au partenaire survivant, qui, à son tour, décède et lègue la totalité des avoirs aux enfants. Ces derniers paieraient des droits de succession à des taux très élevés pour près 50% du patrimoine déjà objet d'exonération. Ce régime ne serait donc pas conseillé quand il y a des enfants dans le couple.

-           Les droits de créances s'appliquent à la totalité du patrimoine quel que soit le partenaire débiteur.

La séparation des biens

C'est le régime de la séparation totale des patrimoines avant et pendant. Les propriétés acquises avant sont des biens propres de chacun des partenaires, en ce compris les donations et héritages... Les biens acquis pendant le mariage sont la propriété des deux partenaires à concurrence des apports de chacun.

Les avantages :

-           Chaque partenaire conserve la totalité de la responsabilité sur son patrimoine.

-           Les créanciers ne peuvent se retourner ou saisir les biens du partenaire non débiteur qu'à condition que celui-ci se soit volontairement (sur écris) porté caution solidaire.

-           Régime idéal quand les patrimoines des deux partenaires ou juste de l'un est important.

Les inconvénients :

-           L'existence de comptes communs relativise dans une certaine mesure la notion de séparation des biens.

-           Les créanciers peuvent se retourner sur le patrimoine du partenaire non débiteur dans l'hypothèse où l'objet de la dette (entretien de la maison, éducation des enfants, projet commun sans plus de précision...) implique les deux partenaires.

-           Donation entre époux rendent lisible la distinction des patrimoines individuels et peut entrainer des conflits en cas de divorce.

-           En cas de décès et l'absence d'un testament du partenaire décédé, le partenaire survivant ne peut compter que sur son patrimoine propre.

-           Etc.

Gestion financière d'un divorce

Mon ex m'ignore : divorce par défaut (pas le moins cher)

Il élude la question ? Est-il en faute ? Passer devant un juge pour exiger le divorce dans ce cas est inéluctable. Il y aura des frais de procédure de divorce par défaut. Elle peut prendre 2 à 4 ans et coûté plus de 15.000 euros rien qu'en honoraire d'avocat. Il faut fournir des preuves (de violences, d'adultère, ou autre violation grave des devoirs du mariage... par tous les moyens légaux possibles). Le type de régime choisi (celui de la communauté réduite aux acquêts, mais aussi celui de la séparation des biens en cas de donation mutuelle ou d'existence des comptes communs ou encore de clause de solidarité) et la question de la présence des enfants (les questions de garde alternée ou exclusive avec ou non droit de visite, de pension alimentaire à verser, etc.) peuvent compliquer et allongé la procédure.

Récupérer son ex... : divorce par altération définitive des liens conjugaux

Quand il s'agit de divorce, la question de « comment récupérer son ex » ne devrait pas se poser a priori, surtout si l'un des partenaires demande le divorce parce qu'il ou elle constate qu'il y a rupture de tout lien ou rapport conjugal depuis un, deux ou trois ans voir plus. Et la question est encore plus complexe quand il s'agit de finance. Le passage devant un juge est aussi dans ce cas inévitable. L'époux ou épouse demandeur devrait apporter des preuves. Comme pour le cas précédent, la longueur et la complexité de la procédure judiciaire dépendront de la complexité des questions de patrimoines au regards du régime choisi, de la présence ou non des enfants, des exigences des partenaires quant à leurs droits post divorces sur les enfants et leur garde. Les couts en frais d'avocat peuvent atteindre les 6000 euros. Il faudrait y réfléchir et se lancer en connaissance de cause.

Divorcer à l'amiable : l'idéal...

C'est mon favori. Quand il s'agit de finance et d'enfant, il n'y a rien de plus raisonnable que de s'accorder sur la fin d'une relation initiée au départ de commun accord et ce quelles que soient les circonstances entrainant la séparation. Il est vrai que dans ce cas-ci, le danger de faire payer l'autre quand surtout de grosses sommes (patrimoines) sont en jeu, est très élevé. On le voit souvent avec les stars et autres « people » quand ils divorcent souvent pour infidélité. Mais restons dans la situation d'un couple de citoyens de classe moyenne. Ce divorce peut se faire par consentement mutuel ou par acceptation du principe de la rupture. Les deux cas sont similaires à la seule différence qu'en cas d'acceptation du principe de rupture, les conjoints en phase de divorce acceptent le principe de la séparation tout en étant divisés sur les conséquences : conséquences essentiellement financières et liées aux enfants. Dans ce contexte, la procédure peut s'avérer toute aussi complexe que dans les deux cas précédents. L'idéal est le divorce par consentement mutuel : la procédure est financièrement parlant la moins coûteuse et le contrecoup sur les enfants (le spectacle du déchirement leur donné par leurs parents dans les cas précédents) est quasi nul. Quoique l'amertume de voir ses parents séparés demeure, le soulagement de les voir enfin heureux vient probablement compenser ce fait. Devant le juge, la procédure est quasi protocolaire. Elle prend en moyenne 3 mois maximum et reste abordable en termes de frais d'avocat.

En somme, la morale de l'histoire est celle de toujours bien choisir son régime en prévision d'un éventuel divorce quel qu'il soit.