Brevets : Apple condamné à une amende de 368 millions de dollars pour FaceTime
Delphine Cuny
Delphine Cuny
Débouté mardi d'une plainte contre Motorola (filiale de Google) au Wisconsin, Apple a encaissé une autre défaite plus salée au Texas, où un tribunal fédéral l'a condamné à une lourde amende de 368,2 millions de dollars pour avoir enfreint les brevets de l'américain VirnetX. Cette société, cotée, a pour unique source de chiffre d'affaires des royalties: sa principale activité consiste à acheter des brevets puis les vendre sous licence ou attaquer en justice des entreprises susceptibles d'utiliser des technologies proches; elle est considérée comme un «patent troll», ces pêcheurs de brevets honnis des industriels. Dans ce cas précis, Apple a été condamné pour avoir utilisé la technologie «VPN» qui consiste à créer des réseaux privés virtuels, pour la fonction des appels vidéo de l'iPhone et de l'iPad, FaceTime, disponible aussi sur Mac. Apple conteste et envisage de faire appel.
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VirnetX réclamait plus de 700 millions de dollars initialement et a parallèlement attaqué Apple devant l'agence américaine qui tranche les différends commerciaux (ITC) à Washington. Il y a deux ans, la société implantée dans le Nevada avait fait plier Microsoft et obtenu 200 millions de dollars d'indemnités: plusieurs versions de Windows étaient accusées d'enfreindre les mêmes brevets sur les VPN. VirnetX a aussi déposé des plaintes contre Cisco, Avaya et Siemens: le procès doit se tenir en mars 2013.
Delphine Cuny
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