Brevets : Apple débouté aux Pays-Bas contre Samsung

Le tribunal de La Haye a estimé mercredi que le constructeur sud-coréen Samsung n'avait pas violé un brevet du géant américain Apple dans la conception de ses produits Galaxy, a appris l'AFP de source judiciaire. «Le tribunal rejette les exigences d'Apple» qui réclamait que le tribunal inflige à Samsung des dommages et intérêts, indique le jugement, dont l'AFP a obtenu copie. «La Cour estime que la commercialisation des produits Galaxy par Samsung ne porte pas atteinte au brevet EP 948», déposé par Apple en mars 2009 et publié en février 2011, qui porte sur la technologie «multi-touch» qui permet d'interagir avec plusieurs doigts sur un écran tactile. Le géant californien a par ailleurs été condamné à payer les frais de procédure de Samsung, pour un montant de 324.000 euros.

Une audience le 6 décembre aux Etats-Unis
Ce jugement est un épisode de plus dans la lutte que se livrent les rivaux Apple et Samsung. En août 2011, le tribunal avait décidé d'interdire à la vente trois smartphones du sud-coréen. En juin 2012, il avait condamné Apple à indemniser Samsung pour violation de brevets liés à la technologie de téléphonie mobile de troisième génération (3G). Aux Etats-Unis, en août dernier, Samsung s'est vu infliger une amende record de 1,05 milliard de dollars pour avoir enfreint plusieurs brevets d'Apple. La firme à la pomme a même demandé l'interdiction définitive de commercialiser tous les modèles incriminés sur le territoire américain: l'audience a été fixée au 6 décembre. La semaine dernière, la Cour d'appel britannique a confirmé le jugement de première instance qui avait conclu qu'en dépit de certaines similitudes, Samsung n'avait pas copié Apple. Ce dernier, qui peut saisir la Cour Suprême, a été condamné à publier la décision dans plusieurs journaux et sur des sites d'informations.