Fraude fiscale : perquisition chez Google à Paris

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La filiale française de Google avait reçu une notification de redressement fiscal par l'administration française en mars 2014, dont le montant n'avait pas été dévoilé.
La filiale française de Google avait reçu une "notification" de redressement fiscal par l'administration française en mars 2014, dont le montant n'avait pas été dévoilé. (Crédits : © Arnd Wiegmann / Reuters)
Google, poursuivi notamment pour "fraude fiscale aggravée" est accusé de vouloir échapper aux impôts en France. Le fisc français, qui a porté plainte, réclamerait 1,6 milliard d'arriérés d'impôts au géant de la high-tech.

Publié le 24/05/2016 à 13:46. Mis à jour le 24/05/2016 à 15:17.

Une perquisition était en cours mardi 24 mai dans les locaux de Google à Paris dans le cadre d'une enquête pour "fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée", a-t-on appris de source policière, confirmant une information du Parisien.

Les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) sont chargés de mener les investigations dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier, à la suite d'une plainte du fisc français.

Une source proche du dossier avait indiqué en février que le fisc français réclamait 1,6 milliard d'arriérés d'impôts au géant américain de la high-tech, un montant que n'avait pas confirmé Bercy.

Déjà des perquisitions en 2011

Google et d'autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux Etats-Unis et en Europe, en choisissant par exemple de s'installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable. Des pratique qu'elles réfutent être de l'"optimisation fiscale".

Le siège européen de Google est situé en Irlande, un des pays ayant une des fiscalités sur les bénéfices des sociétés (12,5%) parmi les plus basses de l'UE.

La filiale française de Google avait reçu une "notification" de redressement fiscal par l'administration française en mars 2014, dont le montant n'avait pas été dévoilé.

Et en juin 2011, plusieurs perquisitions et saisies avaient été réalisées dans les locaux parisiens de Google France, dans le cadre d'une enquête sur les "prix de transfert" entre la branche française de la société américaine et sa filiale irlandaise.

Google assure collaborer avec les autorités françaises

Google a assuré mardi collaborer avec les autorités françaises et se conformer pleinement à la loi.

"Nous coopérons avec les autorités pour répondre à leurs questions", a expliqué Al Verney, porte-parole de Google, dans une déclaration transmise à Reuters par email.

"Nous nous conformons pleinement au droit français", a-t-il ajouté, sans plus de précision.

Le géant américain n'a pas affaire qu'au fisc français. En janvier, Google a payé 170 millions d'euros au Royaume-Uni pour solder ses arriérés d'impôts. En Italie, le fisc réclame plus de 200 millions d'euros à Google, là encore accusé de fraude.

(Avec AFP et Reuters)

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a écrit le 24/05/2016 à 14:14 :
Pour s'affranchir du harcèlement fiscal, il suffirait à Google de déconsolider celles de ses filiales implantées dans des enfers fiscaux (France, Allemagne, Italie, etc.) en les transformant en simples affiliées, ou mieux en franchisées. En coupant le cordon ombilical juridique et financier, Google serait ainsi libre de domicilier ses bénéfices dans les pays à faible fiscalité en traitant de simple fournisseur de biens ou prestataire de services à client.
Réponse de le 24/05/2016 à 16:05 :
Etonnant votre commentaire !.
Personnellement, avec des revenus inférieurs à 2000 euros par mois, je lis que des grandes ou très grandes entreprises paient des impôts avec un pourcentage inférieur à ce que nous, petits contribuables réglons, leurs bénéfices s'évanouissent et les patrons se gavent...!
Je crois que vous faites erreur sur les harcelés et votre discours n'est pas citoyen.
Réponse de le 24/05/2016 à 17:57 :
Bravo Sezac. chaque citoyen devrait faire en sorte de favoriser ces méthodes d'optimisation fiscale pour toutes les entreprises tout en restant dans la loi naturellement pour enfin montrer à nos états que l'on en a tous marre de se faire tondre à 30% ou 45%, ils ont même osé 75% pendant que les fonctionnaires locaux se font 30j par an d'arrêt maladie ou autres gabgies et favoritismes de l'état. Ils ne pourront pas mettre un contrôleur fiscal derrière chaque personne et chaque entreprise et on finira par gagner ! La RDA a essayé autrefois d'espionner chaque citoyen, ça finit par s'écrouler... La faillite de la France serait enfin un signe fort pour montrer au monde le modèle à ne surtout pas suivre.
Réponse de le 24/05/2016 à 18:31 :
Et sur quoi vous roulez avec votre voiture? Une route! Construite et entretenue par l Etat
Trouver juste que des google, fb payent moins d impots que nous tous citoyens lambda est aberrant! Pour rappel, fb et yt favorisent le terrorisme pq ils ne sont pas capables de maîtriser leurs contenus... Tout en réalisant des milliards de bénéfices..
Le monde va très mal !!
Réponse de le 24/05/2016 à 19:39 :
La concurrence fiscale entre pays a toujours existé et existera toujours. Apprenez à vivre avec ! Qui plus est, l'optimisation fiscale est une pratique légale (sinon morale selon vos critères) et comme telle, il est légitime pour les dirigeants d'entreprise d'y recourir. L'optimisation fiscale irrite les autorités parce que le législateur français s'est montré tellement ignorant des effets prévisibles de la globalisation et fiscalement dogmatique qu'elles ont tout simplement oublié d'en prendre en compte les conséquences avant de légiférer. Maintenant, les siloviki français sont furibards et, ne sachant comment se tirer de ce mauvais pas, ils recourent aux bonnes vieilles méthodes policières. Malheureusement, ces méthodes kolkhoziennes ont l'inconvénient majeur de faire fuir les investisseurs. En suivant votre raisonnement vertueux, les français risquent rapidement de se retrouver entre eux, sans aucun investissement étranger. P et pendant ce temps les quelques multinationales encore françaises épouseront des partenaires britanniques ou américains pour s'esquiver du marché français. Est-ce le résultat que vous souhaitez?

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