Fraude fiscale: perquisition chez Google à Paris

Publié le 24/05/2016 à 13:46. Mis à jour le 24/05/2016 à 15:17.

Une perquisition était en cours mardi 24 mai dans les locaux de Google à Paris dans le cadre d'une enquête pour "fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée", a-t-on appris de source policière, confirmant une information du Parisien.

Les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) sont chargés de mener les investigations dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier, à la suite d'une plainte du fisc français.

Une source proche du dossier avait indiqué en février que le fisc français réclamait 1,6 milliard d'arriérés d'impôts au géant américain de la high-tech, un montant que n'avait pas confirmé Bercy.

Déjà des perquisitions en 2011

Google et d'autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux Etats-Unis et en Europe, en choisissant par exemple de s'installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable. Des pratique qu'elles réfutent être de l'"optimisation fiscale".

Le siège européen de Google est situé en Irlande, un des pays ayant une des fiscalités sur les bénéfices des sociétés (12,5%) parmi les plus basses de l'UE.

La filiale française de Google avait reçu une "notification" de redressement fiscal par l'administration française en mars 2014, dont le montant n'avait pas été dévoilé.

Et en juin 2011, plusieurs perquisitions et saisies avaient été réalisées dans les locaux parisiens de Google France, dans le cadre d'une enquête sur les "prix de transfert" entre la branche française de la société américaine et sa filiale irlandaise.

Google assure collaborer avec les autorités françaises

Google a assuré mardi collaborer avec les autorités françaises et se conformer pleinement à la loi.

"Nous nous conformons pleinement au droit français", a-t-il ajouté, sans plus de précision.

Le géant américain n'a pas affaire qu'au fisc français. En janvier, Google a payé 170 millions d'euros au Royaume-Uni pour solder ses arriérés d'impôts. En Italie, le fisc réclame plus de 200 millions d'euros à Google, là encore accusé de fraude.

(Avec AFP et Reuters)