Google refuse d'appliquer le droit à l'oubli hors de l'Hexagone

Google ouvre un deuxième round. Le groupe américain a annoncé jeudi 19 mai avoir fait appel de la condamnation à 100.000 euros d'amende que lui a infligée en mars la Cnil pour ne pas avoir accepté de déréférencer des informations concernant des particuliers sur toutes les extensions de son moteur de recherche. Google estime notamment que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) n'a pas le pouvoir de l'obliger à faire appliquer ses décisions hors des frontières françaises.

L'affaire découle directement d'une décision de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), qui a consacré le "droit à l'oubli" numérique en mai 2014, en donnant aux citoyens, sous certaines conditions, la possibilité d'obtenir des moteurs de recherche le déréférencement d'informations les concernant directement. Il s'agit de supprimer des liens contestés de la liste des résultats affichés après une recherche portant sur le nom d'une personne, sachant que les sites incriminés seront toujours accessibles en cherchant avec d'autres mots-clefs.

"Un débat plus général sur l'extraterritorialité"

Si Google a accepté d'appliquer ce principe du "droit à l'oubli", il n'a fait disparaître les résultats que pour les recherches effectuées à partir des extensions européennes de son site, comme google.fr en France ou google.it pour l'Italie, mais pas google.com, l'adresse principale du moteur, ni ses déclinaisons hors d'Europe, au grand dam de la Cnil. Yoram Elkaim, directeur juridique de Google pour l'Europe, l'Afrique et le Moyen-Orient, a expliqué à l'AFP:

La territorialité pour résister à des pays moins démocratiques

Google, qui a ajouté un filtrage géographique au déréférencement sur les versions européennes de son moteur de recherche, empêche désormais les internautes basés en France d'accéder aux résultats de recherche contestés dans 99,9% des cas, a-t-il relevé. Le groupe américain ne s'attend pas à une décision du Conseil d'Etat, saisi de la procédure d'appel, avant le printemps ou l'été 2017.

(Avec AFP)