La Hadopi se met lentement en place

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L'autorité chargée de la lutte contre le piratage assure être "techniquement prête", mais refuse de donner tout calendrier.

Etrange Hadopi. L?autorité administrative indépendante chargée de la lutte contre le piratage sur Internet avait invité les journalistes lundi après-midi. Mais elle n?a effectué aucune annonce. Et elle a surtout refusé d?indiquer à quelle date les premiers courriers électroniques d?avertissement seront envoyés aux Internautes. Tout juste concède-t-elle que ce sera "cette année". De même, elle ne veut pas indiquer selon quels critères seront envoyés ces emails, critères qui -officiellement- ne sont pas encore adoptés.

Pourtant, tous les éléments sont apparemment en place pour passer à l?action. Le Journal Officiel de samedi a publié le décret définissant la "négligence caractérisée" de l?abonné, qui lui vaudra de recevoir des avertissements. Seul est encore nécessaire le décret détaillant la procédure, mais il doit paraître "courant juillet". Parallèlement, les ayants droits ont obtenu l?autorisation de collecter les adresses Internet des pirates (cf. ci-dessous), et devraient saisir pour la première fois la Hadopi de manière "imminente".

Enfin, le système informatique de la Hadopi, qui doit dialoguer avec celui des ayants droits et celui des fournisseurs d?accès, est "en phase de test".
Bref, "la Hadopi devient opérationelle, le travail préparatoire se termine, les aspects techniques sont finalisés", a assuré sa présidente, Marie-Françoise Marais.

"Nous sommes techniquement en état d?envoyer des emails, mais nous ne le feront que lorsque nous auront toutes les garanties requises, notamment en matière de données personnelles", a expliqué Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, chargée de cette tâche au sein de la Hadopi. Alors que les ayants droits comptent lui transmettre 50.000 adresses Internet par jour, Mireille Imbert-Quaretta a prévenu: "nous enverrons aux Internautes suffisamment d?avertissements pour que cela ait un aspect pédagogique. Mais nous déciderons seuls et librement de traiter ou non les saisines des ayants droits, et sur quels critères. Les ayants droits font ce qu?ils veulent. Mais nous n?allons pas suivre leur politique, car nous ne sommes pas à leur service. Nous serons tout le contraire d?un radar automatique".

L?Hadopi, après l?envoi d?un email puis d?une lettre recommandé, peut transmettre le dossier à le justice pour une coupure de l?accès Internet. Mais "nous n?enverrons l?internaute devant le juge que lorsque nous serons certains. Il n?y aura pas de poursuites judiciaires en masse par centaines de milliers".

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