Hadopi II, an I

Jusqu?au bout, la mise en ?uvre de la loi destinée à lutter contre le piratage sur Internet aura été un chemin de croix. C?est une inauguration genre IVe République à laquelle le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a dû se prêter ce vendredi en installant solennellement le collège de la haute autorité indépendante (l?Hadopi) chargée de lutter contre le téléchargement illégal de musiques, de films, de logiciels, de jeux vidéo et autres ?uvres protégées sur Internet. Une présidente, Marie-Françoise Marais (magistrat), un collège, des bureaux (près de la gare Montparnasse), etc. Mais certains décrets de mise en ?uvre de la loi ne sont toujours pas rédigés.

Ce sont les collégiens et les lycéens qui vont être contents alors que les cours de récré bruissaient à la veille de Noël de mises en garde sur l?impossibilité à partir de 1er janvier 2010 de télécharger [illégalement, note de l?auteur] des jeux ou de la musique. La riposte graduée à la française, qui va de l?e-mail d?avertissement à la coupure temporaire de l?accès à Internet, ne deviendra donc réalité qu?à l?approche de l?été prochain. Regrettons ce retard qui intervient après les déboires d?un texte mal ficelé au départ. Mais les chemins de croix ne sont pas toujours vains.

Le principe d?un État de droit impose des garde-fous aux dispositifs répressifs. Ils sont désormais en place et le choix d?une magistrate pour présider aux premiers pas de cette nouvelle autorité apparaît judicieux. Les accusations contre une loi Hadopi qui serait liberticide n?ont plus lieu d?être. Reste à savoir si elle se montrera efficace. Sans attendre de voir fonctionner la nouvelle machine, l?Espagne et la Grande-Bretagne songent à importer ce mécanisme de riposte graduée. N?attendons pas non plus pour adresser tous nos v?ux de succès à Mme Hadopi.