Piratage : report surprise du procès Emule Paradise

Une demi-douzaine d'années après les faits, le procès du site de piratage de films Emule Paradise s'était enfin ouvert lundi à 13h30 devant la 31ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Mais il a tourné court. Vers 18h, le tribunal a renvoyé le dossier à l'instruction pour des raisons de forme. Il a jugé juridiquement trop fragile l'ordonnance de renvoi devant le tribunal rédigée en avril 2009 par la juge d'instruction Brigitte Brun.

Précisément, la juge d'instruction n'avait pas mis en examen la régie publicitaire du site, la société Net Avenir, pour un des chefs d'accusation. Cette faille a été soulevé à l'ouverture de l'audience par les avocats de Net Avenir, qui ont demandé la "nullité" de l'ordonnance de renvoi. Une demande soutenue par la procureure, et finalement acceptée par le tribunal. Une demande similaire avait été faite par Me Jean-Philippe Hugot, avocat du créateur du site Vincent Valade, mais a été rejetée par le tribunal. De même, Me Hugot avait aussi tenté -en vain- de soulever une question prioritaire de constitutionnalité.

Tout le monde était prêt à en découdre

Cette décision reporte le procès de plusieurs mois, voire plusieurs années. Pourtant, tout le monde était prêt à en découdre enfin, après plusieurs reports dûs à une contestation de l'instruction par Me Hugot. Les parties civiles (les représentants de l'industrie du cinéma, dont seuls les avocats avaient fait le déplacement) s'étaient opposés à un nouveau report.

Et Vincent Valade, qui vient d'avoir 25 ans, aimerait que cette épée de Damoclès (il risque trois ans de prison, 300.000 euros d'amende, et se voit réclamer 10 millions d'euros de dommage par les ayant-droits) soit enfin levée afin de lancer son nouveau projet : une société de voyance en ligne. Si les autres développeurs du site, eux aussi renvoyés devant le tribunal, s'étaient endimanchés avec costume et cravate, il s'était contenté d'une chemise noire tombant sur un pantalon noir lui aussi.

Liens vers des fichiers pirates

Sur le fond, Me Hugot entendait contester l'analyse juridique du juge d'instruction. Il rappelle qu'Emule Paradise ne proposait que des liens vers des fichiers pirates. Jurisprudence à l'appui, il estime donc que Vincent Valade ne saurait être coupable de "représentation" et "mise à disposition",  comme le demande la juge d'instruction.

Le procès permettra aussi d'aborder la question sensible du régime juridique de la publicité sur Internet. En effet, Net Avenir est aussi renvoyé devant le tribunal pour ne pas avoir respecté la loi Sapin, précisément pour ne pas avoir "communiqué les factures d'achat d'espace aux annonceurs", qui ne savaient pas précisément sur quels sites apparaîssaient leurs publicités. Pour la juge d'instruction, "il appartient au tribunal de trancher cette question juridique n'ayant pas fait l'objet de jurisprudence à ce jour".