Les soldes du e-commerce épinglés dans un rapport. Un rapport remis mardi au gouvernement par le Crédoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) et l'IFM (Institut français de la mode) épingle les pratiques des sites de ventes sur internet en matière de soldes.

En 2010, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a contrôlé près de 8.400 sites, soit plus de 10% du nombre total de sites en France, et a constaté plus de 3.200 anomalies (soit près de 40% des sites contrôlés) avec près de 1.500 manquements (soit près de 14% des cas) ayant donné lieu à des rappels de réglementation ou procès verbaux, indique le secrétariat d'Etat au commerce dans un communiqué.

Les pratiques des différents sites ont mis en évidence dix manquements, en particulier des "tromperies" sur le prix de référence utilisé pour calculer le taux de promotion, une majoration artificielle du taux de démarque, des soldes illégaux déguisées en vente privée. Les auteurs du rapport précisent cependant que la "majorité des acteurs" de la vente en ligne respectent les règles.

Pour contrer ces pratiques, les pouvoirs publics assurent vouloir prendre des "dispositions législatives" obligeant à fournir au consommateur des informations suffisantes, notamment sur l'existence du droit de rétractation ou d'une garantie légale de conformité sur les produits. Ces informations devront de plus être facilement accessibles sur la page d'accueil des sites et une date unique des soldes au niveau national devrait être mise en place au plus tard en 2012.

Moyens renforcés

Par ailleurs, les moyens de la DGCCRF devraient être renforcés dans les prochains mois et les pouvoirs publics demanderont à la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) de rédiger un code de bonne conduite à l'usage des professionnels du e-commerce.

Le secrétaire d'Etat au commerce, Frédéric Lefebvre, a également indiqué qu'il souhaitait une harmonisation au niveau européen, tout en indiquant qu'il n'était pas favorable à une réglementation européenne sur la prise en charge, par les sites, des frais de retour des produits en cas de rétractation du client. Ces frais ne sont pas assumés aujourd'hui par les sites français, contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays d'Europe, comme en Allemagne.

Le e-commerce, en pleine explosion, a vu ses ventes multipliées par quatre en cinq ans en France en 2010, à 31 milliards d'euros, contre 8,4 milliards d'euros en 2005 et environ 81.900 sites marchands actifs employaient 60.000 personnes. Mais les adhérents à la Fevad, qui regroupe moins de 1% du nombre total de sites, réalisent plus de 60% du chiffre d'affaires total du secteur.

Par ailleurs, le secteur reste encore fragile, peu de sites ayant une rentabilité nette positive. L'an dernier, 58% des personnes âgées de 18 ans et plus ont commandé des produits ou services sur internet, contre 51% deux ans plus tôt, et le montant annuel moyen dépensé a atteint 1.113 euros.