Le Conseil national du numérique veut un environnement plus favorable aux start-up

Compétitivité des entreprises du secteur, mais aussi open data et e-éducation : tels sont les trois chantiers ouverts par le Conseil national du numérique (CNN), qui feront l'objet de recommandations particulières en fin d'année ou début 2012. « Le numérique représente 3,2 % du PIB en France et 700.000 emplois. La France a de bonnes infrastructures, mais il lui manque une politique globale de développement », a indiqué son président, Gilles Babinet. Vendredi, il s'exprimera en compagnie des membres du collège devant Nicolas Sarkozy à l'occasion d'un déjeuner. Pour favoriser la compétitivité des entreprises, dossier le plus chaud du CNN, il faut, selon Gilles Babinet, d'abord miser sur l'enseignement supérieur, et créer un environnement favorable comme dans la Silicon Valley ou en Israël. L'une des idées consisterait à créer des « clusters », qui rassemble universités, centres de recherche et start-up.

Des start-up qui, selon lui, peinent à trouver des financements auprès des sociétés de capital risque, elle-mêmes en difficulté pour se refinancer auprès des institutionnels (assureurs, banques..) en raison des nouvelles règlementations (Solvency 2, Bâle 3) sur le niveau des fonds propres. Le CNN suggère d'encourager les grandes entreprises à investir (« corporate venture »), à travers un fonds dédié à l'innovation fiscalement intéressant. En parallèle, le CNN a donc naturellement soutenu les amendements rétablissant en partie les exonérations fiscales des jeunes entreprises innovantes, présentés mercredi soir par la député UMP, Laure de la Raudière.

Fiscalité numérique

La fiscalité numérique est aussi au coeur de la réflexion. Mais la lutte contre les systèmes d'optimisation mis en place par Amazon, Apple, ou Google, pour éviter l'impôt en France en déclarant leurs activités en Irlande ou au Luxembourg, ne peut se faire « qu'à un niveau européen », a admis François Momboisse, membre du CNN. Des premiers contacts ont donc été pris avec l'Allemagne, pour les sensibiliser au problème, mais pour l'instant « ce n'est pas une priorité », reconnait-il.

L'open data (la mise à disposition des données publiques) fera l'objet de recommandations spécifiques en fin d'année. « Il faut définir la façon dont elle doit se développer au niveau des agences d'État et à l'échelon régional, ou départemental », a indiqué Gilles Babinet. Actuellement, des établissements, comme Météo France ou l'Insee ne sont pas tenus de communiquer leurs données. Enfin, des recommandations seront faites sur l'e-education. « Ce n'est pas une question de moyens. Ce qui ne marche pas, c'est de donner des ordinateurs ou des tablettes sans les inclure dans les processus pédagogiques », a expliqué le président.