Facebook : recours collectif contre l'usage illicite des données

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En 2011, Max Schrems, alors encore étudiant, avait déposé à titre personnel un recours devant l'Autorité irlandaise de protection de la vie privée, qui lui avait donné raison.
En 2011, Max Schrems, alors encore étudiant, avait déposé à titre personnel un recours devant l'Autorité irlandaise de protection de la vie privée, qui lui avait donné raison. (Crédits : Flickr/mkhmarketing. CC License by.)
Quelque 25.000 plaignants réclament chacun devant le tribunal de Vienne la somme de 500 euros à Facebook, qu'ils accusent notamment de participer au programme de surveillance Prism de la NSA. La justice doit examiner la recevabilité de la plainte.

Les géants d'internet ont les yeux rivés sur l'Autriche. Un groupe de 25.000 usagers accusent Facebook d'utiliser illégalement leurs données personnelles et ont déposé jeudi 9 avril un recours collectif contre le réseau social au tribunal civil de Vienne, qui doit maintenant dire si leur action est recevable.

Collecte de données d'internautes non-inscrits

Max Schrems, le juriste autrichien à l'origine du groupe, et les 25.000 premiers plaignants réclament chacun la somme de 500 euros à Facebook, qu'ils accusent notamment de participer au programme de surveillance Prism de la NSA, l'Agence de sécurité nationale américaine.

"Nous demandons à Facebook d'arrêter sa surveillance massive, d'avoir une politique de protection de la vie privée compréhensible, et d'arrêter de recueillir des données de personnes qui n'ont même pas de comptes Facebook", avait résumé dans un entretien à l'AFP cette semaine Max Schrems, 27 ans, qui bataille contre Facebook depuis des années. Un rapport paru le 31 mars affirme en effet que le réseau social en ligne viole la législation européenne en collectant les données d'internautes qui ne comptent pas parmi ses inscrits, notamment grâce aux "plug-in sociaux" qui indiquent le nombre de mentions "J'aime" sur des pages et articles.

55.000 personnes veulent rejoindre la procédure

La procédure est l'une des plus importantes à ce jour visant le réseau social américain aux près d'1,4 milliard d'utilisateurs actifs. Elle a été lancée en août par des usagers originaires de plusieurs pays d'Europe ainsi que d'Asie, d'Amérique latine et d'Australie. Quelque 55.000 autres personnes ont déjà manifesté leur intention de s'associer au recours.

Pour Facebook, "cette affaire est irrecevable tant sur la forme que sur le fond", ont affirmé jeudi matin les avocats du réseau social: "Il n'y a pas de base légale en Autriche pour un recours collectif de type américain".

Des décisions de justice en défaveur de Facebook

"Facebook ne veut être poursuivi nulle part, ni en Irlande (siège européen de la société, ndlr), ni en Autriche", ont contré les avocats de Max Schrems.

"La réalité est que grâce aux lois européennes, les consommateurs n'ont pas besoin d'aller jusqu'à en Californie pour poursuivre les géants des technologies. Ils peuvent le faire dans leurs pays de résidence."

En 2011, Max Schrems, alors encore étudiant, avait déposé à titre personnel un recours devant l'Autorité irlandaise de protection de la vie privée. Cette autorité lui avait donné raison et avait demandé à Facebook de clarifier sa politique en matière de données privées, une première.

Plus récemment, le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré début mars compétent pour juger le géant du Net. Il a notamment jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les éventuels litiges.

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