Loi Renseignement : large adoption à l'Assemblée, malgré les critiques

Seuls 86 députés ont voté contre le texte de loi, largement critiqué par les associations des libertés. Ce projet de loi sera examiné en juin par le Sénat.

1 mn

La loi a été adoptée par 438 voix contre 86.
La loi a été adoptée par 438 voix contre 86. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)

Les députés français ont adopté mardi en première lecture, par 438 voix contre 86, le projet de loi sur le renseignement qui suscite de nombreuses critiques de la part des associations de défense des libertés et d'une partie la classe politique.

Les groupes socialiste, radicaux de gauche et UMP, à l'exception de quelques récalcitrants, ont voté ce texte qui vise notamment à légaliser les pratiques clandestines des services de renseignement, principalement dans la lutte contre le terrorisme, après les attentats de janvier dernier. Les groupes Front de gauche et écologiste ont voté contre tandis que les centristes de l'UDI se sont divisés.

Ce que prévoit le texte

  • Le projet de loi renseignement prévoit que les opérateurs télécoms, les hébergeurs et les réseaux du net devront installer des"boites noires" destinées à filtrer les communications.
  • Les services de renseignement pourront utiliser des "valises espionnes" jusqu'ici réservées à la justice et qui permettent de capter des conversations dans un rayon de 500 mètres.
  • De plus, et contre l'avis de la ministre de la Justice Christiane Taubira, les agents de l'administration pénitentiaire pourront utiliser en prison des techniques de renseignement.

Une adoption définitive dès juillet

Ce projet de loi sera examiné en juin par le Sénat. Le gouvernement a décidé d'appliquer la procédure dite "accélérée", qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, afin que le texte soit définitivement adopté en juillet, avant la pause estivale. Face au tollé, François Hollande a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel dès l'adoption définitive du texte par le Parlement, ce qui constitue une première.

(Avec Reuters)

1 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 29
à écrit le 06/05/2015 à 23:33
Signaler
La loi Big Brother proposée par Bruno Larrivé UMP et ratifiée par le PS justifiant l’appellation UMPPS !!!! Suivant le site de l’Assemblée : 438 pour et 86 contre dont PS : 252 pour, 10 contre et 17 abstentions. UMP : 143 pour, 35 contre et 20 abst...

à écrit le 06/05/2015 à 19:31
Signaler
Personnellement j’attends le prochain attentat ; je ne le souhaite pas, évidemment, mais il arrivera un jour et ce n’est pas cette loi qui l’empêchera . Peut être quelques “malades” seront stoppés dans leurs idées d’agressions contre une communauté ...

à écrit le 06/05/2015 à 17:15
Signaler
Ca va être intéressant l'utilisation de ces "valises boites noires" pour écouter les activismes de tous ces ex députés UMP éjectés aux élections qui sont devenus et / ou deviendront avocats par leur Loi privilège extraordinaire votée en 2012 !!!

à écrit le 06/05/2015 à 13:38
Signaler
Une honte de voter cette loi,comme si elle allait permettre d'arrêter une personne qui sortirait avec des armes pour tirer sur la foule. C'est de la bétises qui permet juste de mettre tout le monde sur écoute, mais le probleme il n'y aura pas assez d...

à écrit le 06/05/2015 à 9:26
Signaler
DE TOUS TEMPT LES HOMMES POLITIQUES REVENT DE SAVOIR CE QUE DISSENT LES ADVERSAIRES? LE PROBLEME C EST QUE DE TOUS ENTENDRE ET DE TOUT VOIR N EVITE PAS LE DANGER? LA PREUVE LES DERNIERS ATENTATS ?LES RENSEIGNEMENT SAVEZ TOUT ET SE SONT TROUVER INPUIS...

à écrit le 06/05/2015 à 9:24
Signaler
Voilà qui est bien pratique pour surveiller ses adversaires eurosceptiques lors de prochaine élection! On ne peut douter que cette idée liberticide ne provienne de "Bruxelles"!

à écrit le 06/05/2015 à 8:35
Signaler
Au fond c'est intéressant, que chacun pose sa "petite valise électronique" dans les résidences huppées pour enfin connaître ce qui se trame dans les officines des politicards français, sera peut-être plus aisé de connaître le fin mot des histoires...

à écrit le 06/05/2015 à 8:17
Signaler
Les politiques professionnels UMP et PS, se connaissent et s'apprécient. Les enguelades à la télé, c'est du cinéma, pour faire apparaitre des différences qui n'existent pas. On les retrouve donc une fois de plus, copains comme cochons, à voter ensemb...

à écrit le 06/05/2015 à 7:23
Signaler
Dès qu'il s'agit de "ficher" les soviets socialistes qui nous gouvernent sont des champions et la droite molle lui emboite le pas sans vergogne. Plus facile de s'occuper de Ménard.

à écrit le 05/05/2015 à 23:12
Signaler
Je n'ose imaginer le scandale liberticide si la droite avait tenté de faire voter ce texte. Il est passé comme une lettre à la poste. Même si on n'est pas d'accord, il faut quand même convenir que ce texte a été voté avec une très large majorité d...

à écrit le 05/05/2015 à 22:57
Signaler
Il existe une mesure simple pour gêner le terrorisme et le banditisme, tout en étant très acceptable pour le Français moyen : l’obligation de présenter sa carte d’identité à la frontière – on le fait bien pour payer par chèque au supermarché du coin....

à écrit le 05/05/2015 à 21:45
Signaler
Vraiment en dessous de tout et dire que j'étais des leurs il y quelques années, devant le chemin parcouru les bras m'en tombent, l'autre Président anormal qui formule des critiques depuis l'Arabie Saoudite. Je préfère m'arréter la je deviendrai vulga...

à écrit le 05/05/2015 à 20:23
Signaler
Président de la République et ministres de droite ou de gauche issus des programmes franco-américains, franc-maçonnerie dans les rang de l'Assemblée et du Gouvernement qui défend "sa" conception républicaine, d'autant plus fortement que la "mondialis...

à écrit le 05/05/2015 à 20:16
Signaler
Qui peut être assez fou pour faire confiance à un gouvernement qui espionne sa population à grande échelle, et peut s'en servir pour rester au pouvoir. Croire en l'honnêteté des politiques c'est comme mettre un ours devant un pot de miel, en pensant ...

à écrit le 05/05/2015 à 19:38
Signaler
Si c'est pour stopper l'espionnage allemand (sous les ordres de NSA) dans nos institutions je suis tout à fait d'accord.

à écrit le 05/05/2015 à 19:14
Signaler
Il va falloir édifier un mur à nos frontières pour empêcher les français de chercher un peu de liberté ailleurs! On pourrait appeler cela un rideau de fer....

à écrit le 05/05/2015 à 19:12
Signaler
Le nouveau dispositif appeler boîtes noires basé sur un algorithme va devoir modéliser un terroriste potentiel avec une certaine marge d'erreur . En supposant que cet algorithme miracle fasse 1% d'erreur ce qui est très peu, en filtrant 60 millions...

à écrit le 05/05/2015 à 19:02
Signaler
euh attendait ces personnes nous représentent on en est sur???car je crois que la majorité de la population est contre!!!! ca c'est le genre de sujet ou l on fait un référendum.....

le 05/05/2015 à 19:22
Signaler
Il ne faut surtout pas faire de référendum: si la réponse était non ?

à écrit le 05/05/2015 à 18:45
Signaler
Voilà c'est fait, une dictature pour "votre sécurité" et tout ça sous pavillon PS, et bien on peu dire que les temps changent, on est loin de la France que j'ai pu aimer et défendre Adieu belle Nation comme le dit Mac2 te voilà devenue LAIDE !

à écrit le 05/05/2015 à 18:44
Signaler
La liste des traitres est disponible ici: http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/14/(num)/1109

à écrit le 05/05/2015 à 18:33
Signaler
Donc chaque français peut-être espionné par un fonctionnaire sur ordre de l'exécutif. La France change et devient de plus en plus laide. Tellement de gens veulent partir....

le 05/05/2015 à 19:06
Signaler
Et pas seulement sur ordre de l'exécutif: la commission de contrôle est que consultative, donc il n'y aura pas de contrôle! In quelconque fonctionnaire pourra surveiller son voisin oú écouter sa femme sans souci.

le 05/05/2015 à 20:20
Signaler
Ca m'étonnerais que moi qui suis fonctionnaire je puisse faire écouter mon voisin! Seul certains "types" de fonctionnaires auront ce droit.

le 06/05/2015 à 1:38
Signaler
et comme un fonctionnaire ne sert à rien, il fera des écoutes qui ne serviront à rien sinon à laisser des frères Kouachy se promener dans Paris avec Kalach et tout le tintouin et en prime les laisser partir hors de Paris pour continuer leur petite ba...

à écrit le 05/05/2015 à 18:10
Signaler
Pas besoin du 49.3, cette fois-ci. Ceux qui trouvent cette loi liberticide doivent flipper dur devant cette quasi-unanimité des députés. On le savait déjà : on a un Parlement plus conservateur que ses électeurs. C'est magique.

à écrit le 05/05/2015 à 17:31
Signaler
Le retour de la Stasi! Et que les députés ne viennent pas dire lorsqu'on verra la dérive, nous ne savions pas!

à écrit le 05/05/2015 à 17:28
Signaler
Normal, les députés votent n'importe quoi. Et, ils voudraient qu'on les respecte.

le 06/05/2015 à 7:29
Signaler
Entièrement d'accord, les députés vote n'importe quoi, on se demande même s'ils ont quelques neurones en service pour analyser ce qu'on leur propose.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.