Loi Renseignement : large adoption à l'Assemblée, malgré les critiques

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La loi a été adoptée par 438 voix contre 86.
La loi a été adoptée par 438 voix contre 86. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
Seuls 86 députés ont voté contre le texte de loi, largement critiqué par les associations des libertés. Ce projet de loi sera examiné en juin par le Sénat.

Les députés français ont adopté mardi en première lecture, par 438 voix contre 86, le projet de loi sur le renseignement qui suscite de nombreuses critiques de la part des associations de défense des libertés et d'une partie la classe politique.

Les groupes socialiste, radicaux de gauche et UMP, à l'exception de quelques récalcitrants, ont voté ce texte qui vise notamment à légaliser les pratiques clandestines des services de renseignement, principalement dans la lutte contre le terrorisme, après les attentats de janvier dernier. Les groupes Front de gauche et écologiste ont voté contre tandis que les centristes de l'UDI se sont divisés.

Ce que prévoit le texte

  • Le projet de loi renseignement prévoit que les opérateurs télécoms, les hébergeurs et les réseaux du net devront installer des"boites noires" destinées à filtrer les communications.
  • Les services de renseignement pourront utiliser des "valises espionnes" jusqu'ici réservées à la justice et qui permettent de capter des conversations dans un rayon de 500 mètres.
  • De plus, et contre l'avis de la ministre de la Justice Christiane Taubira, les agents de l'administration pénitentiaire pourront utiliser en prison des techniques de renseignement.

Une adoption définitive dès juillet

Ce projet de loi sera examiné en juin par le Sénat. Le gouvernement a décidé d'appliquer la procédure dite "accélérée", qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, afin que le texte soit définitivement adopté en juillet, avant la pause estivale. Face au tollé, François Hollande a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel dès l'adoption définitive du texte par le Parlement, ce qui constitue une première.

(Avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 06/05/2015 à 23:33 :
La loi Big Brother proposée par Bruno Larrivé UMP et ratifiée par le PS justifiant l’appellation UMPPS !!!!
Suivant le site de l’Assemblée : 438 pour et 86 contre dont PS : 252 pour, 10 contre et 17 abstentions. UMP : 143 pour, 35 contre et 20 abstentions.
Pour sa part, « L’UPR exprime sa totale opposition au projet de loi dit « Renseignement » qui légalise des méthodes intrusives de collecte et de centralisation de données »
a écrit le 06/05/2015 à 19:31 :
Personnellement j’attends le prochain attentat ; je ne le souhaite pas, évidemment, mais il arrivera un jour et ce n’est pas cette loi qui l’empêchera .
Peut être quelques “malades” seront stoppés dans leurs idées d’agressions contre une communauté ou des symboles de la République, mais les vrais terroristes, ceux qui agissent depuis l’étranger, ceux qui communiquent autrement depuis longtemps et qui vont être encore plus vigilants, ne seront pas repérés et pourront agir en toute tranquillité !
Cette loi vise les amateurs, pas les pros bien déterminés !
a écrit le 06/05/2015 à 17:15 :
Ca va être intéressant l'utilisation de ces "valises boites noires" pour écouter les activismes de tous ces ex députés UMP éjectés aux élections qui sont devenus et / ou deviendront avocats par leur Loi privilège extraordinaire votée en 2012 !!!
a écrit le 06/05/2015 à 13:38 :
Une honte de voter cette loi,comme si elle allait permettre d'arrêter une personne qui sortirait avec des armes pour tirer sur la foule. C'est de la bétises qui permet juste de mettre tout le monde sur écoute, mais le probleme il n'y aura pas assez de resource pour trier et analyser les informations, ca sera donc comme pour les caméras de surveillance pas de l'anticipation mais de l'analyse après coup, donc ca ne sert à rien. Et qui va payer la mise en place de tous ces équipements couteux ben nous, comme si on ne gaspillait pas assez notre argent. Un référendum aurait été nécessaire mais pour Hollande les "sans dent" ne peuvent pas comprendre.
a écrit le 06/05/2015 à 9:26 :
DE TOUS TEMPT LES HOMMES POLITIQUES REVENT DE SAVOIR CE QUE DISSENT LES ADVERSAIRES? LE PROBLEME C EST QUE DE TOUS ENTENDRE ET DE TOUT VOIR N EVITE PAS LE DANGER? LA PREUVE LES DERNIERS ATENTATS ?LES RENSEIGNEMENT SAVEZ TOUT ET SE SONT TROUVER INPUISANT A EVITER CES ATENTATS?ONT ET DE RENTRE DE PLUS EN PLUS DANS UN ETAT POLICIER? CAR AVEC SES NOUVEAUX DROITS N INPORTE QU EL PRESIDENT DE DROITE COMME DE GAUCHE PEUT ABUSEZ DE CE POUVOIR DANGEREUX POUR NOS LIBERTES INDIVIDUELLES???
a écrit le 06/05/2015 à 9:24 :
Voilà qui est bien pratique pour surveiller ses adversaires eurosceptiques lors de prochaine élection! On ne peut douter que cette idée liberticide ne provienne de "Bruxelles"!
a écrit le 06/05/2015 à 8:35 :
Au fond c'est intéressant, que chacun pose sa "petite valise électronique" dans les résidences huppées pour enfin connaître ce qui se trame dans les officines des politicards français,

sera peut-être plus aisé de connaître le fin mot des histoires pognon à l'UMP UDI et au PS EELV.

L'on peut aisément imaginer que ces genres de valises soient bientôt en vente libre sur internet ;

Tels seront pris ceux qui croyaient prendre.
a écrit le 06/05/2015 à 8:17 :
Les politiques professionnels UMP et PS, se connaissent et s'apprécient. Les enguelades à la télé, c'est du cinéma, pour faire apparaitre des différences qui n'existent pas. On les retrouve donc une fois de plus, copains comme cochons, à voter ensemble une loi détruisant les libertés individuelles de l' ensemble des sans-dents Français !
a écrit le 06/05/2015 à 7:23 :
Dès qu'il s'agit de "ficher" les soviets socialistes qui nous gouvernent sont des champions et la droite molle lui emboite le pas sans vergogne. Plus facile de s'occuper de Ménard.
a écrit le 05/05/2015 à 23:12 :
Je n'ose imaginer le scandale liberticide si la droite avait tenté de faire voter ce texte.
Il est passé comme une lettre à la poste.
Même si on n'est pas d'accord, il faut quand même convenir que ce texte a été voté avec une très large majorité de nos représentants.
Cordialement
a écrit le 05/05/2015 à 22:57 :
Il existe une mesure simple pour gêner le terrorisme et le banditisme, tout en étant très acceptable pour le Français moyen : l’obligation de présenter sa carte d’identité à la frontière – on le fait bien pour payer par chèque au supermarché du coin.
Cela nécessite juste de sortir de Schengen et de rétablir nos frontières, pour surveiller ce qui entre chez nous et en sort, comme cela se fait dans la plupart des pays du monde !
a écrit le 05/05/2015 à 21:45 :
Vraiment en dessous de tout et dire que j'étais des leurs il y quelques années, devant le chemin parcouru les bras m'en tombent, l'autre Président anormal qui formule des critiques depuis l'Arabie Saoudite. Je préfère m'arréter la je deviendrai vulgaire......
a écrit le 05/05/2015 à 20:23 :
Président de la République et ministres de droite ou de gauche issus des programmes franco-américains, franc-maçonnerie dans les rang de l'Assemblée et du Gouvernement qui défend "sa" conception républicaine, d'autant plus fortement que la "mondialisation républicaine" se trouve, par hasard et par accident ralentie ...

On se croirait dans un mauvais film d'espionnage. L'on est simplement dans la France moderne et contemporaine. Cette France qui n'est plus française, qui en a même – semble-t-il – honte, comme d'un parent pauvre que l'on veut cacher. Et on comprend beaucoup mieux pourquoi la politique menée par les élites, de droite comme de gauche, ne défend pas les intérêts de notre pays.
a écrit le 05/05/2015 à 20:16 :
Qui peut être assez fou pour faire confiance à un gouvernement qui espionne sa population à grande échelle, et peut s'en servir pour rester au pouvoir. Croire en l'honnêteté des politiques c'est comme mettre un ours devant un pot de miel, en pensant qu'il n'en prendra pas.
a écrit le 05/05/2015 à 19:38 :
Si c'est pour stopper l'espionnage allemand (sous les ordres de NSA) dans nos institutions je suis tout à fait d'accord.
a écrit le 05/05/2015 à 19:14 :
Il va falloir édifier un mur à nos frontières pour empêcher les français de chercher un peu de liberté ailleurs! On pourrait appeler cela un rideau de fer....
a écrit le 05/05/2015 à 19:12 :
Le nouveau dispositif appeler boîtes noires basé sur un algorithme va devoir modéliser un terroriste potentiel avec une certaine marge d'erreur .
En supposant que cet algorithme miracle fasse 1% d'erreur ce qui est très peu, en filtrant 60 millions d'individus, ça fait 600 000 détectés à tort, ce qu'on appelle des faux positifs.
Actuellement il y a 3000 individus surveillés, et les derniers évènements ont montré que ceux qui sont passés à l'acte étaient déjà connus des services.
On va donc passé de 3000 à 600 000 voir plus individus à surveiller.
Quand on se rendra compte de l'inefficacité du système, on augmentera encore le dispositif de surveillance, ces gens là ne se trompe jamais.
a écrit le 05/05/2015 à 19:02 :
euh attendait ces personnes nous représentent on en est sur???car je crois que la majorité de la population est contre!!!! ca c'est le genre de sujet ou l on fait un référendum.....
Réponse de le 05/05/2015 à 19:22 :
Il ne faut surtout pas faire de référendum: si la réponse était non ?
a écrit le 05/05/2015 à 18:45 :
Voilà c'est fait, une dictature pour "votre sécurité" et tout ça sous pavillon PS, et bien on peu dire que les temps changent, on est loin de la France que j'ai pu aimer et défendre Adieu belle Nation comme le dit Mac2 te voilà devenue LAIDE !
a écrit le 05/05/2015 à 18:44 :
La liste des traitres est disponible ici: http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/14/(num)/1109
a écrit le 05/05/2015 à 18:33 :
Donc chaque français peut-être espionné par un fonctionnaire sur ordre de l'exécutif. La France change et devient de plus en plus laide. Tellement de gens veulent partir....
Réponse de le 05/05/2015 à 19:06 :
Et pas seulement sur ordre de l'exécutif: la commission de contrôle est que consultative, donc il n'y aura pas de contrôle! In quelconque fonctionnaire pourra surveiller son voisin oú écouter sa femme sans souci.
Réponse de le 05/05/2015 à 20:20 :
Ca m'étonnerais que moi qui suis fonctionnaire je puisse faire écouter mon voisin! Seul certains "types" de fonctionnaires auront ce droit.
Réponse de le 06/05/2015 à 1:38 :
et comme un fonctionnaire ne sert à rien, il fera des écoutes qui ne serviront à rien sinon à laisser des frères Kouachy se promener dans Paris avec Kalach et tout le tintouin et en prime les laisser partir hors de Paris pour continuer leur petite balade. Ah j'oubliais : les mêmes fonctionnaires laissant tuer 13 personnes sans la moindre réaction !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
a écrit le 05/05/2015 à 18:10 :
Pas besoin du 49.3, cette fois-ci.
Ceux qui trouvent cette loi liberticide doivent flipper dur devant cette quasi-unanimité des députés.
On le savait déjà : on a un Parlement plus conservateur que ses électeurs. C'est magique.
a écrit le 05/05/2015 à 17:31 :
Le retour de la Stasi! Et que les députés ne viennent pas dire lorsqu'on verra la dérive, nous ne savions pas!
a écrit le 05/05/2015 à 17:28 :
Normal, les députés votent n'importe quoi. Et, ils voudraient qu'on les respecte.
Réponse de le 06/05/2015 à 7:29 :
Entièrement d'accord, les députés vote n'importe quoi, on se demande même s'ils ont quelques neurones en service pour analyser ce qu'on leur propose.

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