Loi Renseignement: large adoption à l'Assemblée, malgré les critiques

Les députés français ont adopté mardi en première lecture, par 438 voix contre 86, le projet de loi sur le renseignement qui suscite de nombreuses critiques de la part des associations de défense des libertés et d'une partie la classe politique.

Les groupes socialiste, radicaux de gauche et UMP, à l'exception de quelques récalcitrants, ont voté ce texte qui vise notamment à légaliser les pratiques clandestines des services de renseignement, principalement dans la lutte contre le terrorisme, après les attentats de janvier dernier. Les groupes Front de gauche et écologiste ont voté contre tandis que les centristes de l'UDI se sont divisés.

Ce que prévoit le texte

• Le projet de loi renseignement prévoit que les opérateurs télécoms, les hébergeurs et les réseaux du net devront installer des"boites noires" destinées à filtrer les communications.
• Les services de renseignement pourront utiliser des "valises espionnes" jusqu'ici réservées à la justice et qui permettent de capter des conversations dans un rayon de 500 mètres.
• De plus, et contre l'avis de la ministre de la Justice Christiane Taubira, les agents de l'administration pénitentiaire pourront utiliser en prison des techniques de renseignement.

Une adoption définitive dès juillet

Ce projet de loi sera examiné en juin par le Sénat. Le gouvernement a décidé d'appliquer la procédure dite "accélérée", qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, afin que le texte soit définitivement adopté en juillet, avant la pause estivale. Face au tollé, François Hollande a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel dès l'adoption définitive du texte par le Parlement, ce qui constitue une première.

(Avec Reuters)