C'est un sacré coup de gueule. Sébastien Soriano, le chef de file de l'Arcep, le régulateur des télécoms, a saisi l'opportunité, mercredi, de son audition par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, pour demander plus de moyens humains. Cette sortie est d'autant plus marquante qu'aucun député ne l'a interrogé directement à ce sujet. Devant les élus, le patron du gendarme des télécoms a tiré la sonnette d'alarme. « Je ne vous cacherai pas une certaine tension au niveau des moyens humains dont dispose l'Arcep », a-t-il lancé.
Sébastien Soriano a expliqué que depuis 2015, l'institution s'est recentrée sur de nouvelles priorités visant, notamment, à doper l'investissement dans les réseaux télécoms. Dans le cadre de cette stratégie, l'institution met désormais les bouchées doubles sur différents chantiers: de l'accélération de la couverture en Internet à très haut débit, à l'essor de l'Internet des objets, en passant par la numérisation des PME. Selon Sébastien Soriano, ce changement de priorités nécessite de redéployer progressivement « à peu près 25% des agents de l'Arcep » sur de nouvelles missions. Cela nécessite « évidemment des moyens de formation, des moyens informatiques, des moyens d'études, qui nous permettent d'accompagner la transformation de l'institution dans son ensemble », a-t-il souligné.
« J'engage les moyens, et on verra ce qui se passe »
Ainsi, côté « budget de fonctionnement », le patron de l'Arcep affirme avoir reçu « des nouvelles réconfortantes de la part de Bercy ». Même s'il précise que l'institution a fait sa part d'efforts, puisqu'elle déménagera bientôt dans des locaux moins coûteux. D'après Sébastien Soriano, cela permettra « de réduire le loyer de près de 30% ». Toutefois, il reste la « tension » des « moyens humains », a-t-il insisté.
« Je suis inquiet puisque notre demande de moyens humains pour 2018 était d'avoir une augmentation de deux ETP [équivalents temps plein, NDLR], a expliqué le chef de file du régulateur. Et aujourd'hui, ce qui nous a été notifié par le secrétariat général de Bercy, c'est moins trois ETP ! En conséquence, j'ai dû écrire au ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, pour lui dire que je n'avais d'autre choix que d'engager les moyens pour répondre aux objectifs du président de la République sur la couverture mobile, sur le très haut débit radio [...]. À un moment, on ne peut pas nous confier de nouvelles missions sans nous en donner les moyens. Donc, moi, j'engage les moyens. Et on verra ce qui se passe... »
« L'Arcep régule des opérateurs extrêmement puissants »
Dans la foulée, Sébastien Soriano a précisé que « sur les douze autorités administratives indépendantes » récemment examinées lors d'une enquête de la Cour des comptes, « une seule a vu sa masse salariale diminuer en six ans : c'est l'Arcep ».
Le président du régulateur n'en est pas resté là. En conclusion de son audition par les députés, il a une nouvelle fois appelé à un renforcement de ses troupes. Selon lui, ces effectifs supplémentaires sont aussi nécessaires pour que l'Arcep puisse utiliser pleinement son nouveau pourvoir de sanction à l'encontre des opérateurs. Et ce, dans le cas où ces derniers ne respecteraient pas leurs obligations liées à la couverture des territoires en Internet fixe ou en téléphonie mobile. « Je voudrai rappeler que l'Arcep régule des opérateurs qui sont extrêmement puissants, a martelé Sébastien Soriano. Le budget des investissements publicitaires des quatre plus grands opérateurs français était de plus d'un milliard d'euros en 2016. Le budget de l'Arcep, lui, est d'environ 20 millions d'euros. » À n'en point douter, le message aura été bien reçu par les responsables du budget à Bercy.
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