L'urgence de rééquilibrer l'écosystème télévisuel français

Avec 4.000 entreprises et un chiffre d'affaires global de l'ordre de 3 milliards d'euros selon le CSA, les chiffres de l'audiovisuel français sont loin d'être négligeables. Mais face à la concurrence des plateformes de SVOD, étrangères notamment, et de l'OTT, ils deviennent modestes.

Pour le secteur audiovisuel français, régi depuis 30 ans par la loi sur l'audiovisuel de 1986, la principale évolution à l'œuvre, c'est l'accès délinéarisé aux contenus. La concurrence des géants du net a fragilisé le marché.

Comme les autres professionnels, elle plaide pour une entrée en vigueur prochaine de la nouvelle loi sur l'audiovisuel et une transposition rapide de la directive européenne SMA (services de médias audiovisuels).

Transposable dans les lois nationales avant septembre 2020, cette réforme prévoit l'application des règles du pays de destination en matière de financement de la création pour les plateformes VOD, établies en France ou à l'étranger. En clair, Netflix, basé à Amsterdam mais diffusant en France, devra appliquer les obligations françaises d'investissement dans la production cinéma et audiovisuelle. Un minimum de 30% d'oeuvres européennes devra aussi être inclus dans les catalogues.

Notion d'indépendance et de valeur

Pour les diffuseurs et les producteurs, l'enjeu est crucial : le numérique a engendré le risque d'une dissonance de régulation entre les acteurs historiques et les nouveaux entrants.

Cette transposition s'inscrit dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel qui sera sur la table du Conseil des ministres d'ici à la fin octobre, et en débat à l'Assemblée nationale au plus tard en janvier 2020. La future loi préparée par le gouvernement entend répondre aux défis des transformations en cours dans le secteur et aux enjeux de réglementation, de financement de la création par les entreprises du numérique, de soutien à la création, de lutte contre le piratage, de régulation (rapprochement CSA/Hadopi, coopération avec le gendarme des télécoms l'Arcep). Le projet vise aussi, selon les mots du Premier ministre Edouard Philippe, à « réaffirmer le rôle et les missions de l'audiovisuel public dont les transformations s'exercent dans un cadre financier contraint » (190 millions d'euros d'économies à horizon 2022, dont 160 millions d'euros pour France Télévisions).

M6 en faveur d'une évolution par décret

Face aux acteurs internationaux, producteurs et diffuseurs français attendent, pour leur part, que la future loi soutienne la notion d'indépendance et de valeur. Toutefois, leur vision de l'indépendance et de maîtrise des droits ne s'accorde pas toujours : les diffuseurs recherchant de plus en plus d'exclusivité.

Le groupe M6 attend pour sa part un changement du pourcentage autorisé de production dépendante, et une redéfinition de l'indépendance ne la limitant pas à l'absence de détention de part capitalistique. Devant l'association des journalistes médias, Nicolas de Tavernost, son président du directoire, a estimé le 27 juin, que ces évolutions pouvaient se prendre par décret, de même que la levée des jours interdits pour les films et la publicité TV.

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