Le gouvernement songe à remplacer la redevance audiovisuelle par une « fraction » de la TVA

Tandis que l’exécutif souhaite en finir avec la redevance audiovisuelle, essentielle au financement de la télévision et des radios publiques, Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, considère qu’une part de la TVA pourrait la remplacer.
Pierre Manière
La suppression de la redevance fait aujourd’hui l'objet d'âpres débats à l'Assemblée nationale.
La suppression de la redevance fait aujourd’hui l'objet d'âpres débats à l'Assemblée nationale. (Crédits : Photo Reuters)

La volonté d'Emmanuel Macron et du gouvernement de supprimer la redevance audiovisuelle suscite des inquiétudes au sein des chaînes de télévision et radios publiques. Il faut dire que si l'exécutif s'est empressé de faire cette annonce avant les législatives, il n'a pas, en retour, précisé par quoi il comptait la remplacer. Une possibilité semble désormais privilégiée. Ce mardi sur Franceinfo, Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, a indiqué qu'une « fraction » de la TVA pourrait faire l'affaire. Celle-ci s'élèverait à 3,7 milliards d'euros. C'est-à-dire environ 500 millions d'euros de plus que le montant de la redevance pour cette année.

Alors que le projet de loi de finances rectificative est en cours d'examen au Parlement, plusieurs amendements déposés par la majorité soutiennent cette solution. « Je suis prêt à regarder cette piste-là, affirme Gabriel Attal, et probablement à lui donner un avis favorable lors de l'examen du texte si ça peut permettre de renforcer les garanties pour l'audiovisuel public sur les moyens et sur la visibilité. »

La crainte d'une perte d'indépendance

Alors que beaucoup redoutent que la suppression de la redevance accouche d'une perte d'indépendance des médias publics vis-à-vis de l'exécutif, le ministre s'est voulu rassurant. D'après lui, les subventions de l'Etat seront, quoi qu'il en soit, versées intégralement en début d'année. Ce qui empêcherait, sur le papier, le gouvernement d'utiliser ensuite ce levier pour faire pression sur les chaînes et radios publiques. En outre, Gabriel Attal souhaite apporter une « visibilité » sur ces financements. L'objectif est, ici, que l'audiovisuel public « sache » la « trajectoire » de son budget, et fasse ses choix en conséquence.

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait jugé, pour sa part, que la redevance ne constituait pas un gage d'indépendance pour les médias publics. Pourquoi ? Parce que l'Etat complétait toujours leur budget à hauteur de « plusieurs centaines de millions d'euros par an », a argumenté le locataire de l'Elysée.

D'âpres débats à l'Assemblée nationale

La suppression de la redevance fait l'objet d'âpres débats à l'Assemblée nationale. La Nupes a déposé des dizaines d'amendements, privilégiant l'affectation d'une taxe progressive en fonction du niveau de revenu des citoyens. Des élus PS ont, de leur côté, déposé une proposition de loi pour « une contribution audiovisuelle, universelle et progressive » pour financer l'audiovisuel public plutôt que la suppression de la redevance.

Le dossier suscite une grande crispation au sein de France Télévisions, de Radio France, de l'INA, d'Arte France, de TV5 Monde et de France Médias Monde. Un mouvement de grève s'est notamment organisé le 28 juin dernier, perturbant les antennes de radio et les chaînes de télévision du service public. « Supprimer la redevance au nom du pouvoir d'achat menace l'existence de l'audiovisuel public », alertaient les syndicats, la veille, insistant sur le risque de « précariser et paupériser l'audiovisuel public en le basculant sur le budget général de l'Etat, donc aux arbitrages et aux pressions politiques incessantes ». Les députés vont, désormais, devoir trancher.

Lire aussiSuppression de la redevance : l'audiovisuel public français se met en grève

Pierre Manière

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Commentaires 15
à écrit le 23/07/2022 à 9:10
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Est-ce que France Télévision annulera ses programmes pendant les années de vache maigre de consommation?

à écrit le 22/07/2022 à 8:24
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Actuellement l’audiovisuel public est infiltré par ce que l’on pourrait appeler, pour schématiser, des idées mélenchoniennes, mais ce n’est pas une raison pour accepter son démantèlement qui, avec le financement par l’État, avec ou sans la fraction d...

à écrit le 21/07/2022 à 12:12
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il faut arrêter de subventionner la Pravda du pouvoir. Tous ces journalistes gauchos mondialistes qui vivent sur notre dos doivent aller bosser chez de vrais employeurs, et alors là on verra si leur bienpensance paye toujours...

à écrit le 21/07/2022 à 1:55
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Comme l'audiovisuel n'est pas un produit de première nécessité, on supprime tout organisme étatique ainsi que toutes les taxes afférentes et on laisse faire le marché . C'est plus simple et plus juste. Le consommateur paie pour ce qu'il consomme....

à écrit le 20/07/2022 à 21:09
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La seconde idée de taxe concernerait les ordinateurs et disques durs nus. Depuis 2018 déjà, les PC hybrides avec clavier détachable sont concernés par la redevance.Un député de la majorité, missionné par le ministère de la Culture, souhaite proposer ...

le 20/07/2022 à 21:31
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La taxe copie privée s'applique déjà à tout appareil contenant un système capable de stocker des fichiers, qui peuvent ou pas être protégés (droit d'auteur). Un disque dur nu ne la paie pas cette taxe ? Si ! On monte un ordi (comme moi tous les 10 an...

à écrit le 20/07/2022 à 17:11
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En mettant tout dans le compte TVA , on fini par oublier a quoi cela peut bien servir; vous étonnez pas si l'on supprime bientôt les "cotisations sociales" pour instaurer la TVA dites sociales!

le 20/07/2022 à 18:26
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Les cotisations sociales ont déjà en grande partie basculées vers la csg qui soit dit en passant représente plus (115 milliards d'euros) que l'impot sur le revenu 75 milliards !!!

à écrit le 20/07/2022 à 15:45
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Ide racionale e interesante 🙏

à écrit le 20/07/2022 à 15:06
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Aucune compensation car le groupe France télévision use de plus en plus de là publicité bien après 20h commence ses programmes comme les chaînes privées a 21h 10 et ne fait presque plus de créations donc qu’il fasse des économies et encore plus de pu...

à écrit le 20/07/2022 à 14:50
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On retrouve bien les socialo islamo gaucho ecolo toujours prompt à installer une nouvelle taxe et après ils prétendent défendre le pouvoir d'achat.

à écrit le 20/07/2022 à 14:43
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La redevance TV est un des anachronismes du paysage audiovisuel français. Elle ne garantit en aucun cas "l'indépendance" dont se revendiquent les journaliste français. L'indépendance réelle en matière journalistique est extrêmement rare en France. L'...

le 20/07/2022 à 17:54
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Un rapport ancien nous disait qu'il y avait autant de journaliste à France télévision que dans toutes les autres rédactions de la TNT. Cela en dit long sur les lobbys que le gouvernement devra affronter si il veut réduire la voilure dans le mammouth ...

à écrit le 20/07/2022 à 14:40
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Au fil du temps et de la succession des gouvernements, très mauvaise idée pour l'independance de l'information et la variété des programmes. Le but ultime, la privatisation.

à écrit le 20/07/2022 à 14:21
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bingo j avais parié TVA ou CSG donc impôts .que ce soit d un coté ou un autre au final le contribuable paye avec le slogan je baisse les impôts je me demande si c est pas baiser les français ?

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