Zoé Favre d'Anne
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Forte de 1.240 adhérents, l'association luttait depuis 1999 "contre le gaspillage de l'argent public". "Au bout de 22 ans, nous avons prouvé qu'il est impossible de changer les choses en s'appuyant sur la loi", estime son vice-président.
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Après 22 ans d'existence, l'association Canol (Contribuables actifs du Lyonnais), a voté sa dissolution hier en assemblée générale extraordinaire.
Forte de 1.240 adhérents, l'association luttait depuis 1999 "contre le gaspillage de l'argent public". Cette décision forte marque l'abattement des bénévoles qui ont travaillé sur un 55 actions en justice. "Avec un gain de cause dans 50% des cas", selon Robert Cambet, président de l'association.
Cette association a mis sur la place publique plusieurs dossiers, comme - entre autres - ceux du dépassement de budget du musée des Confluences (de 60 milions d'euros à 328 millions), les achats de place de matchs de l'OL par le Conseil Départemental (800.000 euros), la vente de la gendarmerie de Tarare sans appel d'offres ou encore la sous-évaluation des prix du terrain vendus pour le Grand Stade (aujourd'hui Groupama Stadium) de l'OL, ect.
Dans son argumentaire, Canol fustige aussi le Préfet, peu réceptif aux affaires qu'ils soulèvent, ainsi que la faible efficacité des jugements, dans les cadre des affaires ou Canol a eu gain de cause.
"Depuis 2014, il y a eu une évolution restrictive de la jurisprudence, qui exige de prouver l'incidence de la dépense pour les communes", souligne aussi Michel Vergnaud, co-fondateur de l'association. Impact parfois dur à prouver pour des sommes inférieures au million d'euros, même si un manquement peut exister du côté des collectivités.
A cela s'ajoute l'arrêté dit Tarn-et-Garonne, "qui permet aux juges de déclarer qu'un individu ou une association n'a pas intérêt à agir contre une collectivité importante", rapporte Canol.
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