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Le bouclier fiscal est un dispositif de la loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d'achat) de 2007 qui plafonne l'impôt à 50% des revenus. Les revenus pris en compte sont :
- l'impôt sur le revenu
- les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d'activité et de remplacement ou sur les produits de placements (CSG et CRDS, prélèvement social de 2% et contribution additionnelle de 0,3% à ce prélèvement)
- l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties concernant la résidence principale et certaines taxes additionnelles à celles-ci.
Le contribuable doit demander le plafonnement au service des impôts, avant le 31 décembre de l'année au cours de laquelle le droit à restitution a été acquis (par exemple entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 pour les impôts sur le revenu acquittés en 2008 au titre des revenus 2007, et pour l'ISF et les impôts locaux établis au titre de l'année 2008).
D'après les dernières données officielles disponibles, 16.350 contribuables au total ont bénéficié en 2009 du bouclier fiscal. Son coût pour l'Etat a été de 585,6 millions d'euros.
Mais ce chiffre cache deux réalités bien distinctes. D'un côté, les bénéficiaires du bouclier fiscal qui ne paient pas l'ISF, soit 53% du total. Les sommes que le fisc leur a remboursées ne représentent que 0,8% du coût total du dispositif, soit environ 565 euros par contribuable. Cette population réunit essentiellement de petits propriétaires, retraités ou chômeurs, dont les seuls impôts locaux dépassent la moitié des revenus annuels. Beaucoup d'entre eux résident sur l'île de La Réunion.
Et de l'autre côté, les bénéficiaires du bouclier fiscal qui sont redevables de l'ISF, soit 47% du total, qui captent plus de 99% des sommes remboursées, à savoir 75.674 euros en moyenne par personne.
Au sein des contribuables assujettis à l'ISF, les disparités sont criantes elles aussi :
- 19% du total des bénéficiaires du bouclier ont reçu 16.170 euros en moyenne par personne
- dans la tranche au-dessus, pour ceux dont le patrimoine dépasse 7,36 millions d'euros, 4.521 foyers (représentant 90,4% des sommes restituées) ont perçu un chèque de 117.142 euros en moyenne.
- pour un petit millier de contribuables dont le patrimoine dépasse 16 millions d'euros, la somme remboursée dépasse les 376.000 euros.
- au final, parmi les plus avantagés, "une grosse dizaine" de contribuables touche un chèque de 7,7 millions par personne.
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Selon le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, qui a étudié le dispositif de près, la restitution moyenne dépasse 1,8 million d'euros pour chacun des cent premiers bénéficiaires.
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